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Conseil Municipal - Support de Seance Conseil Municipal 24 MARS 2025 Vote CFU bp
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Lormaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Support de Seance Conseil Municipal 24 MARS 2025 Vote CFU bp)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
RÉSULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT ENSEMOLE Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes / Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés (2023) 41 204,15 € 3 589,94 € 37 614,21 € Opérations de l'exercice | 303 358,62 €| 364 212,71 €| 100 917,85 €} 116 594,77 € 404 276,47 €| 480 807,48 € TOTAUX 303 358,62 €| 405 416,86 € | 104 507,79 €| 116 594,77 € | 404 276,47 €| 518 421,69 € Résultats de clôture 102 058,24 € 12 086,98 € 114 145,22 € Restes à réaliser 10 000,00 € 10 000,00 € TOTAUX CUMULÉS | 303 358.62 €| 405 416,86 € | 114 507,79 €| 116 594,77 € | 414 276,47 €| 518 421,69 € RESULTATS DÉFINITIFS 102 058,24 € 2 086,98 € 104 145,22 €
Détail des restes à réaliser :
En dépenses :
- Achat du terrain DUFFAY (toujours en attente) LORMAYE - Commune de Lormaye - CFU - 2024
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES |
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D’'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 130 075,94 363 451,00 493 526,94
Recettes Recettes réalisées (1) B 116 594,77 364 212,71
480 807,48
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 126 486,00 404 655,15 531 141,15
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 100 917,85 303 358,62 404 276,47
Restes à réaliser F 10 000,00 0,00 10 000,00
Différences entre les titres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (72) G=B-E |15676,92 60 854,09 76 531,01
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -3 589,94 41 204,15 37 614,21
ee etoneme résultat de |Excédent déficit G+H |12086,98 102 058,24 114 145,22
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -10 000,00 0,00 -10 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |2086,98 102 058,24 104 145,22
{1} Les recsttes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 6 11500 - LORMAŸYE Exercice 2024
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent : exercice
Part affectée à
l'investissement : exercice N
Résultat de
l'exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d'ordre
Résultat de clôture de
l'exercice N
N-1 non budgétaire
| - Budget principal
Investissement -3 589,94 15 676,92
12 086,98
Fonctionnement 92 078,09 50 873,94 60 854,09
102 058,24
TOTAL I 88 488,15 50 873,94 76 531,01 114 145,22
[1 - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL il
II - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL Ill
TOTAL +H+ | 88 488,15 50 873,94 76 531,01 114 145,22]
Page 7 ÉVOLUTION DES SOLDES DEPUIS 2008 - BUDGET COMMUNAL
SOLDE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT * SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ** SOLDE SOLDE DES RAR *** SOLDE GLOBAL CORRIGE DE CELUI DES RAR
2008 111 € 22 € 134 417 -895 44
2009 98 74 € -16 48 € 82 92
2010 125 € 2 48 € 122 93
2011 146 € = € 145
2012 156 € 28 067, 184 175
2013 146 76 96 45 242 145
2014 174 € 24 198 186 194,44
2015 189 517, -28 78 161 166 48
2016 156 651,44 4 41€ 160 105
2017 131 35 166 166
2018 94 41 -10 83 66
2019 27 232 77
2020 29 40 49 79 71
2021 30 78 108 38
2022 53 11 64 64
2023 92 -3 88 41
2024 102 12 114 1
* Dans LA SECTION DE FONCTIONNEMENT sont comptabilisées tes dépenses courantes (ex : Eau, Electricité, participations financières aux syndicats, salaires/indemnités des employés/des élus, intérêts des emprunts, etc...)
et en recettes : les dotations de l'Etat, les impôts des particuliers, les ventes, les recettes de location (salle des fêtes, logement), etc...
** Dans LA SECTION D'INVESTISSEMENT sont comptabilisées les dépenses à caractère durable {ex : Achat d'un terrain, de matériel, de licences de logiciel, mise en place des réseaux {éclairage public par ex.), amé de voirie, du capital des emp etc...)
et en recettes : les subventions qui peuvent être versées par l'Etat, la Région, le Département ou un syndicat dans le cadre d'un projet d'investissement, le remboursement d'une partie de la TVA sur les investissements antérieurs, la taxe d'aménagement [nouvelles constructions}, etc.
**# RAR: Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées sur l'exercice ou aux recettes 213 LORMAYE
28 DREUX
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC CHARTRES FINANCES PUBLIQUES
|— RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2025
Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition
effectives
axes 2024 2025 2025 1 2 8
Taxe foncière bâtie (TFB) 637 903 38,73 | 118,80
Taxe foncière non bâties (TFNB) 13784 28,88 125,94 |
Taxe d'habitation (TH) | 84413 9,85 50,54
|Cotisation foncière des entreprises (CFE) | >>> >>> | >>>
Taux de référence Taux de majoration
de TH applicable en
2025 2024
Bases d'imposition |
effectives
2024
Taxe
>>> >>> Majoration de taxe d'habitation (MTHS)
Atout vite ei: tele 2 le NERO r let yte] fe) CEE EI ER O TA RER SoNENE
>>>
N° 1259 COM (1}
TAUX
FDL
2025
Produits référence Bases d'imposition Taux votés Produits attendus
prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) 2025 2025 2025 2025
4 5 6 7
660 300 255734 38,73 255 734
14 000 4043 28.88 h DUB
82700 8 146 9,e5 8 446
>>> >>> | 261 923
Total 267 923
Produit attendu
(col. 4 x col. 6 x
taux TH voté 2025)
>>>
Taux de majoration
applicable en
2025
Produit référence
(col.4 x col.2 x col.6)}
2025
Bases d'imposition
prévisionnelles
2025
>>> >>> >>
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
Taxes (6 décimales) 8
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité
Taxe foncière non bâties {TENB) __261928) _ 000 000
Taxe d'habitation (TH) 267 923 !
ll - RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2025
Allocations
TAFNB compensatrices TVA IFER / PYLÔNES TASCOM o |
739
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9) | Sj fun des taux déterminés
10 | de manière proportionnelle
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2025,
cochez la case
Ill — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025 À CHARTRES
Produits attendus des Le
ressources indépendantes
des taux votés
{col. 11)
Total prévisionnel au titre
de la fiscalité directe
locale
2025
234 141
Produits attendus des
ressources à taux voté
(col. 7)
267 923 -33 812
18 MARS 2025
Pour ia Direction des Finances publiques,
GARRIGUES JEAN-MARC
38.75 excède le taux plafond
‘indiqué en colonne 3, une
28, €8 __! variation différenciée doit
9,85 obligatoirement être votée.
_ | Effet du coefficient | Total
DCRTP FNGIR correcteur 11
0 0 -34 551 -33 812
Le Le 214 mars 2025
Pour la Préfecture, Pour la Comm PE 4 RS
Le Maire 4
Bctrand ! COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
FINANCES PUBLIQUES
[V — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QGPPV, Mayotte
c. Locaux industriels
d. Logements sociaux et longue durée
Taxe foncière non bâtie
Taxe d'habitation :
a. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
436
303
>>>
>>>
213 LORMAYE
28 DREUX
TRÉSORERIE OU SGc : SGC CHARTRES
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
a. Parle conseil municipal
b. Par la loi
Taxe foncière non bâtie :
a. Parle conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles)
23 043
1 642
c. Par la loi (autres)
Cotisation foncière des entreprises
a. Par le conseil municipal
b. Par la lai
3. BASES DE TAXE D’HABITATION
82 700
>>>
3 063
. Résidences secondaires et assimilées
. Logements vacants soumis à la THLV
. Bases dégrevées hors locaux vacants
. Bases dégrevées locaux vacants
. Bases dégrevées majo THS ®
©
9
©
9
© Taux plafonds | Taux des EPCI Taux plafonds Taux moyens communaux communaux à ne
de 2024 pas dépasser
axes _ FU nveen de 2025 de 2024 pour 2025 national départemental (col. 13 - col. 14)
11 | 12 13 14 | 15
Taxe foncière bâtie (TFB) 39,74 48,95 122,38 3,58000 118,80
Taxe foncière non bâties (TFNB) 51,08 | 33,81 | 127,70 | 1,76000 125,94
Taxe d'habitation (TH) 23,88 22,67 59,70 9,16000 50,54
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2025 au titre de laquelle.
a. la diminution sans lien a été appliquée
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
10,25
0,400
>>> a. Tx moy.75% départemental
>>> b. Taux maximum de la majo
N° 1259 COM (2)
TAUX
1e
2025
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
i. Taxe sur les pylônes
5. RÉFORMES FISCALES
a. TVA prév. (compensation TH) |
b. TVA prév. (comp. CVAE) 0
>>>
c. Coefficient correcteur 0,861827
d. Taux FB commune 2020 17,65
e. Taux FB département 2020 20,22
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2024
au niveau :
a. National >>>
b. Communal >>>
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser >>>
b. Taux maximum de la majoration
spéciale ee
Taux de CFE perçue en 2024 par la communauté
d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique 25,46 lenuueunid
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chapitre D 011 Charges à caractère général 157 068,15 € 73 457,29 €
D 60611|Eau et assainissement 800,00 € 681,10 €
D 60612 |Énergie-électricité 18 000,00 € 12 014,65 €
D 60621|Combustibles (gaz chauffage salle des fêtes) 10 000,00 € 11 004,24 €
D 60622 |Carburants 1 500,00 € 1 190,48 €
D 60628| Autres fournitures non stockées 74 714,15 € - €
D 60631|Fournitures d'entretien (consommables toilettes publiques) 1 000,00 € 1 201,10 €
D 60632|Fournitures de petit equipement (calcaire toilettes. / vide-cave / perfo) 1 000,00 € 1 643,33 €
D 60633|Fournitures de voirie (sel et panneaux...) 1 000,00 € 684,61 €
D 60636|Vêtements de travail 500,00 € - €
D 6064 |Fournitures administratives (état civil.) 900,00 € 114,25 €
D 6068| Autres matieres et fournitures (achat extincteurs) 1 000,00 € 210,96 €
D 611|Contrat de prestations de services (informatique) 3 000,00 € 3 369,60 €
D 613|Locations (pelle à chenilles, plateau...) 250,00 € - €
D 61521|Entretien et réparations sur terrains (fleurissement et voir 615231) 15 000,00 € 483,11 €
D 615221/|Entretien et réparation sur bâtiments publics 800,00 € - €
D 615228|Entretien et réparations autres bâtiments (chaud. appt. et école) 1 000,00 € 277,88 €
D 615231|Entretien et réparations sur voiries (abattage arbres) - € 13 704,00 €
D 615232 /|Entretien et réparations sur réseaux (bateau PMR rue A. Goislard) 1 000,00 € 1 524,00 €
D 61551|Entretien et réparations sur matériel roulant (Entretien et CT Kangoo) 2 000,00 € 1278,08 €
D 61558|Entretien et réparations sur autres biens mobiliers (extincteurs...) 1 000,00 € 213,96 €
D 6156|Maintenance - (photocopieur, chaudière, … ) 2 500,00 € 1 251,85 €
D 6161|Primes d'assurances multirisques 2 504,00 € - €
D 6168|Autres primes d'assurance (protection juridique, tracteur, Kangoo...) 1 200,00 € 3 660,59 €
D 618|Divers services extérieurs 200,00 € - €
D 622|Rémunération d'intermédiaires et honoraires (ELI dont permis construire) 3 000,00 € 2 563,80 €
D 623|Publicité, publications, relations publiques (fêtes, bulletin.) 8 200,00 € 12 008,75 €
D 626|Frais postaux et frais de télécommunications 2 050,00 € 1 719,30 €
D 627|Service bancaires et assimilés 100,00 € - €
D 6283|Frais de nettoyage des locaux 500,00 € 478,80 €
D 62878|Remboursements de frais à des tiers (CDG 28) 200,00 € 141,40 €
CFU2024(émis)| | BP2025| |
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EVE 200,00 € MS D 6288|Autres services exterieurs (adhésion GRACES) 200,00 € 167,50 € N°
D 635|Autres impôts, taxes et vers. ass. (taxes foncières terrain commune) 1 750,00 € 1 783,00 € Mhyr
D 6378|Autres impôts, taxes et versements assimilés (redevan. spé. OM) 200,00 € 86,95 € CL 200,00 €
chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 84 150,00 € 83 990,18 € Met
D 633|Impôts, taxes et vers. ass. / rémunérations 1 300,00 € 1 305,89 € Me
D 6411/Personnel titulaire 55 100,00 € 54 942,62 € UN
D 6450|Charges de sécurité sociale et de prévoyance 27 250,00 € 27 467,15 € Mr
D 6470|Autres charges sociales (médecine travail et participation mutuelle) 500,00 € 274,52 € Er 520,00 €
chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 14 851,00 € 60 716,00 €
D 023/|Virement à la section d'investissement 14 851,00 € 60 716,00 €
chapitre D 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 € 1 993,33 € 66% 3 800,00 €
D 681|Dotations aux amort., aux dépréc. et aux prov. (subv. Syndicat électrique) 3 000,00 € 1 993,33 € [=
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 143 577,00 € 141 909,42 € T7
D 65133/Secours d'urgence 1 000,00 € 236,45 €
D 65311|indemnites de fonction (élus) 23 000,00 € 22 996,08 € TZ D 65313 |Cotisations de retraite (élus) 1 000,00 € 973,72 € INT
D 65315|Formation (élus) 300,00 € 232,08 € tb 300,00 €
D 6556802|SIRP 107 682,00 € 107 682,00 € METZ
D 6556807|AM 28 400,00 € 391,67 € M2
D 6556811|CAUE 80,00 € 80,00 € MZ
D 6558|/Autres contibutions obligatoires (ENERGIE E & L : 25 / 26 € x 172 points) 4 300,00 € 4 300,00 € MTUA
D 6574801/E SN 185,00 € 185,00 € METZ
D 6574802 |Coopérative scolaire maternelle gledel 50,00 € 50,00 € Mir
D 6574803 |[Ecole st joseph 300,00 € 300,00 € Tu D 6574804|Cooperative scolaire primaire g. thireau 100,00 € 100,00 € Mn
D 6574805|Amicale sapeurs pompiers nogent le roi 100,00 € 100,00 € M
D 6574806|A D MR 260,00 € 260,00 € MTU7
D 6574807 [Anciens Combattants Nogent-le-Roi 23,00 € 23,00 € MZ
D 6574808|Comité des fêtes Lormaye (cinéma plein air / St Jean) 1 100,00 € 1 750,00 € ME
D 6574809|Syndicat d'initiative Nogent-le-Roi 61,00 € 61,00 € MU
D 6574810|Secours catholique 120,00 € 120,00 € Ua D 6574811|Association secteur paroissial 46,00 € 46,00 € Mir
D 6574812|Secours populaire 120,00 € 120,00 € ta D 6574813|Association jumelage 400,00 € 400,00 € MT
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ren D 6574814IN rnet 40,00 € 40,00 € 40,00 €
D 6574815|Bibliothèque de Coulombs 70,00 € 70,00 € 70,00 €
D 6574816|Société de chasse nt le Roi-Lo 40,00 € 40,00 € 40,00 €
D 6574817|Les copains bikers 28 600,00 € 600,00 € 600,00 €
D 6574818 |Amicale jeunes sa rs pompiers 100,00 € 100,00 € 100,00 €
D 6574819|Génération Loisirs 100,00 € 100,00 € 100,00 €
D 65811|Droits d'utilisation - Informatique en n re électronique . - € 552,00 €
D 65888|Charges diverses de la gestion courante 2 000,00 € 0,42 € 2 000,00 €
D 66 Cha financières 2 009,00 € 2 € 1 826,00 €
D 66111|Intérêts à l'échéance 2 009,00 € 2 008,40 € 1 826,00 € R 002
R 013
R 70
R 73
Résultat de fonctionnement
R 002 |Excédent de fonctionnement rté
Atténuations de
R 6459|Remboursements sur charges de SS et de
Produits des du domaine et ventes diverses
R 7032 Droits de stationnement et de location sur la voie publique (GDF, FT, …
( et taxes
R 73211|Attribution de compensation (reversement ancienne taxe . CC4
R 73212|Dotation de solidarité communautaire
R 73223 |Fonds départemental des DMTO r les com. de -5000 hab.
Fiscalité locale
R73111|Im directs locaux
Dotations et
R 74111|Dotation forfaitaire des communes
R 741121|Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
R741127|Dotation nationale de uation (DNP) des communes
R 742|Dotations aux élus locaux
R 744|FCTVA
R 74718|Partici s Etat - Autres (frais assemblée élections europ. et
R 74833|Etat - Compens. au titre des exonérations de taxes foncières
Autres uits de courante
R 752|Revenus des immeubles rs à classe + location salle des fêtes
R 75888|Produits divers de n courante (TeOM appt /
R 70876|Remboursement de frais par le GFP de rattachement (factur. SIRP
R 70878 | Remboursement de frais par des tiers
Produits financiers
R 764|Revenus des valeurs mobilieres de placement (crédit
sur amortissements, et
R 781 sur amortissements, d ns et
BP 2024
41 204,15 €
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400,00 €
400,00 €
1 330,00 €
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52 548,00 €
19 048,00 €
13 500,00 €
20 000,00 €
226 9 €
226 912,00 €
66 660,00 €
41 450,00 €
12 366,00 €
8 630,00 €
3 320,00 €
26,00 €
100,00 €
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500,00 €
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99,00 €
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CFU 2024 (émis)
41 15 €
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406,00 €
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1 336,93 €
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53 270,45 €
19 048,15 €
14 500,00 €
19 722,30 €
225 526,00 €
225 526,00 €
66 820,91 €
41 450,00 €
12 366,00 €
8 630,00 €
3 320,00 €
26,02 €
260,89 €
768,00 €
16 750,54 €
16 525,64 €
224,90 €
BP 2025
102 058,24 €
102 058,24 €
400,00 €
400,00 €
1 335,00 €
1 335,00 €
47 048,00 €
19 048,00 €
8 000,00 €
20 000,00 €
234 111,00 €
234 111,00 €
66 505,00 €
41 450,00 €
12 366,00 €
8 630,00 €
3 320,00 €
739,00 €
16 828,00 €
16 000,00 €
100,00 €
347,00 €
381,00 €
2,00 €
2,00 € BP 2024| CFU 2024 (émis BP 2025
Solde d'exécution de la section d'investissement 3 589,94 € 3 589,94 €
D 001 |Déficit d'investissement 3 589,94 € 3 589,94 €
et dettes assimilées 20 56 € 20 € 20 7 €
D 1641|Em en euros (remboursement ca 20 066,00 € 20 065,15 € 20 248,00 €
D 165 et cautionnements Rembours. cautions 495,00 € - € 495,00 €
D 20 Immobilisations 10 725,00 € 6 € 7 €
D 204182|Bâtiments et installations (rétrofit éclai ublic 10 725,00 € 6 225,00 € 7 800,00 €
D 21 Immobilisations 95 € 74 627,70 € 10 000 65 €
D 2111|Terrains nus (terrain DUFFA 10 000,00 € 10 000,00 €
D 2131|Constructions bâtiments publics (toilettes publiques et panneau tou 37 200,00 € 34 914,80 € 45 000,00 €
D 2135|Installations érales, a chauffe eau 3 000,00 € 1 170,83 €
D 2138|Autres constructions (chauffe-eau atelier et volets roulants appartement 5 000,00 € 5 916,69 € : 5 000,00 €
D 2151|Réseaux de voirie (STOP Goislard et ons - € 2 020,70 €
D 2152|Installations de voirie (trottoirs rue de la Mairie et accès PMR toilettes 30 000,00 € 27 633,12 € 7 016,98 €
D 2158 |Autres installations, matériel et outil. Tech. (défibri. et tro . 10 000,00 € 2971,56€ 8 475,00 €
* garage des associations
** salle de bains logement communal R 001 Solde d'exécution de la section d'investissement
R 001/Excedent d'investissement re e
R 021 Virement de la section de fonctionnement
R 021|Virement de la section de fonctionnement
R 040 d'ordre de transferts entre sections
R 2804182|Amort. subv. blics divers - Bâtiments et installations (rétrofit
R 10 Dotations, fonds divers et réserves
R 10222/F CT VA (sur les investissements d'il y a deux ans = ancienne école
R 10226|TAM
R 1068|Excédent de fonctionnement capitalisé
Subventions d'investissement
R 1323|Départements
R 13461|Fonds équip. non amort. - Dot. Équipement territoires ruraux
R 165 et cautionnements
R 165|Dé et cautionnements si locataire
BP 2024
14 851,00 €
14 851,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
92 313,94 €
40 940,00 €
500,00 €
50 873,94 €
19 41 €
15 996,00 €
3 420,00 €
495,00 €
495,00 €
CFU 2024 (émis
- €
- €
1 993,33 €
1 993,33 €
95 185,24 €
40 940,55 €
3 370,75 €
50 873,94 €
19 416,20 €
15 996,00 €
3 420,20 €
BP 2025
2 086,98 €
2 086,98 €
60 716,00 €
60 716,00 €
3 800,00 €
3 800,00 €
5577,00 €
2 102,00 €
3 475,00 €
31 360,00 €
12 610,00 €
18 750,00 €
495,00 €
495,00 €