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Arrêté - AP modificatif du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EH
:
Préfecture
du
Nord
PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
citoyenneté
Section
des
élections
Arrêté
préfectoral
modifiant
l'arrêté
préfectoral
modifiant
les
lieux
de
vote
de
certaines
communes
du
département
du
Nord
pour
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale
le 30
juin
et
le
07
juillet
2024
Le
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
”
Vu
le
code
électoral
et
notamment
son
article
R.40 ;
Vu
le
décret
du
16
mai
2022
nommant
madame
Fabienne
DECOTTIGNIES,
secrétaire
générale
de
la.
préfecture
du
Nord ;
|
Vu
le
décret
du
17
janvier
2024
nommant
Monsieur
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
région
Hauts-de-
France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord ;
Vu
le
décret
n°2024-527
du
09
juin
2024
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
députés
à
l’Assemblée
nationale
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
INTA2000661]
du
16
janvier
2020
relative
au
déroulement
des
opérations
électorales
lors
des
élections
au
suffrage
universel
direct
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
2023
modifié
fixant
la
circonscription
de
chacun
des
bureaux
de
vote
et
les
lieux
de
réunion
des
électeurs
pour
le
département
du
Nord
à
compter
du
1° janvier
2024;
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
avril
2024
portant
délégation
de
signature
à
madame
Fabienne
DECOTTIGNIES,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
juin
2024
modifiant
les
lieux
de
vote
de
certaines
communes
du
département
du
Nord
pour
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale
le
30
juin
et
le
07
juillet
2024; Vu
la
demande
du
maire
de
la
commune
de Seclin,
motivée
par
des
raisons
de
force
majeure ;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord; ARRÊTE
Article
1*
- Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
14
juin
2024
modifiant
les
lieux
de
vote
de
certaines
communes
du
département
du
Nord
pour
l'élection
des
députés
à
l’Assemblée
nationale
le
30
juin
et
le
07
juillet
2024
sont
modifiées
conformément
au
tableau
ci-dessous
pour
le
second
tour
de
scrutin.
|
En
conséquence,
le
bureau
de
vote
centralisateur
de
la
commune
est
également
modifié,
lors
du
second
tour
de
scrutin
qui
se
déroulera
le
07
juillet
2024,
pour
être
installé
au
bureau
de
vote
n°7,
situé
à
l'Hôtel
de
ville,
89
rue
Roger
Bouvry.
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
demeurent
inchangées.
Commune
|
Circ.
Canton
Bureau
Circonscription
du
bureau
Lieu
de
vote
Seclin
5
18
-
Fâches:
1
Contour
de
l'Eglise,
rue
des
Bourloires,
place
St
|Salle
de
tennis
Albert
Carlier
Thumesnil
Piat
(côté
impairs),
rues
J.Jaurès,
Denis
Papin,
Avenue
du
Président
Allende
rue
R.Bouvry
(n°1
à
71
et
n°2
à
58),
rue
des
Martyrs,
rues
Fénélon,
Desmazières,
rue
Comtesse
de
Flandre,
avenue
des
Marronniers,
résidences
A.Croizat
et G.
Dédulle,
place
Paul
Eluard,
allée
des
Aulnes,
impasse
Roger
Bouvry.
Article
2
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
maire
de
la
commune
de
Seclin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
0
4 JUIL,
2024
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale,
A
precis
Fabienne
DECOTTIGNIES