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Conseil Municipal - DEL N°8 Indemnites de Fonctions Membre cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL N°8 Indemnites de Fonctions Membre cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
| LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBÉRATION
DU
CO
NOMBRE
DE
CONSEILLERS:
L'an
deux
mille vingt-six, le
jeudi
2 avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA TRINITÉ
En
exercice
:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
30
à la Mairie,
salle du
conseit
municipal
Votants
:
33
sous
la présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le mardi
24
mars
2026
OBJET
: DELIBERATION
N°8
- Indemnités
de
fonctions
aux
membres
du
conseil
municipal
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M. Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M. Thomas
KLEMM
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
M.
Alex
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Gilles
UGOLINI
Mme
Nathalie
ROUX
M.
Sami
BADER
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M.
Rudy
ACCOSSATO
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Nicolas
RIVOALLAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
M.
Tony
MARRAFFA
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Angéla
GALIERA
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIRELEI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS:
M.
Jean-Paul
GENIEYS
représenté
par
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Sophie
BOURNOT
représentée
par
Mme
Chantal
CARRIE
Mme
Isabelle
MARTELLO
représentée
par
M. Didier
RAZAFINFRALAMBO
ABSENT(E)S
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lina
BEN
HAMIDA m1
e
le
98/04/2026
rrf)
MILE
DE
KK
p.
ÉË
LA
TRINITÉ
1D : 006-210601498-20260403-DELS_ INDEMNITES-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 avril 2026
N°8
Rapporteur:
MONSIEUR
LE
MAIRE
Direction:
Direction
Générale
des
Services
Objet:
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Domaine
: 5 - Institutions
et vie
politique
- 5.6
-Exercice
des
mandats
locaux
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
locales,
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-20,
L2123-20,
L2123-23,L2123-4,
L2123-4-1;
VU
l’article
92
de
la loi n° 2019-
1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie locale
et à la proximité
de
l’action
publique
;
VU
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
;
VU
l'installation
du
conseil
municipal
issu
des
élections
municipales
du
15
mars
2026;
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
portant
sur
l'élection
du
Maire
et l'élection
des Adjoints
au
Maire;
Considérant
que
les indemnités
de fonctions
ont
pour
objet
de
compenser
les sujétions
et
les
responsabilités
liées
à l’exercice
des
mandats
municipaux ;
Considérant
Les plafonds
indemnitaires
suivants
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IBT)
;
Considérant
que
pour
les
adjoints
au
Maire,
Le taux
maximal
fixé
est
à 28,6%
de
l’IBT,
soit
1175,61€
brut;
Considérant,
que
les
taux
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
seront
attribués
de
façon
dégressive
au
regard
des
missions
qui
leur
sont
dévolues,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
Le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le Conseil
Municipal,
à
la condition m1
e
le
98/04/2026
Fi Pul ID
que
le montant
total des indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
ne soit dépassé,
Considérant
que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
fixe
les indemnités
de
fonctions
aux
taux
suivants:
indemnité
calculée
en
fonction
de
l’indice
Fonction
Nom
- Prénom
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(% de L'IBT)
1èe Adjointe
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
22%
2ème Adjoint
Didier
DAVID
20%
3ème Adjointe
Emmanuelle
FERNANDEZ
20%
4ème Adjoint
Jean-Paul
GENIEYS
20%
5ère Adjointe
Marie-Pierre
PARINI
20%
6ère Adjoint
Christophe
CERVI
20%
7ème Adjointe
Chantal
CARRIE
20%
gère Adjoint
Thomas
KLEMM
20%
gène Adjointe
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
20%
Conseiller
municipal
Jacques
BISCH
1%
Conseillère
municipale | Annabel
BECCATINI-GESREL
3%
Conseillère
municipale |
Fabienne
BERMOND
22%
Conseillère
municipale |
Nathalie
ROUX
3%
Conseiller
municipal
Sami
BADER
3%
Conseillère
municipale |
Sophie
BOURNOT
3%
Conseillère
municipale |
Nathalie
PESCHI-MASSEGELIA
3%
Conseiller
municipal
Rudy
ACCOSSATO
3%
Conseillère
municipale |
Sabrina
MISSUD-GUILLET
7%
Conseiller
municipal
Nicolas
RIVOALLAN
3%
Conseilter
municipal
Fabien
BONNAFOUX
14%
Conseillère
municipale |
Lina
BEN
HAMIDA
3%
: 006-210601498-20280403-DELS_INDEMAITES-DE Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20260403-DEL8_INDEMNITES-DE
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les signatures,
Pour
expédition
conforme
Lina
BEN
HAMIDA,
RE
Ladislas
POLSKI,
Secrétaire
de séance
Maire
de
La Trinité
Pour
: 28
Contre
:5
Abstention
: 0