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Déliberation - DEL N°9 Indemnites de Fonctions Majoration 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°9 Indemnites de Fonctions Majoration 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sociétal,
|
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CO
C4/2026
DELS_
INDEMNMAJO-DE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS:
En
exercice:
33
Présents:
30
Votants
:
28
L'an
deux
mille vingt-six,
Le jeudi
2 avril
Le Conseil
Municipal
de La Commune
de LA TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
Envoyée
le mardi
24
mars
2026
OBJET
:
DELIBERATION
N°2
- Indemnités
de
fonctions
: majoration
liée
au
statut
de
la
Commune
attributaire
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de cohésion
sociale
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosaiba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M.
Thomas
KLEMM
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M,
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
M.
Alex
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Gilles
UGOLINI
Mme
Nathalie
ROUX
M.
Sami
BADER
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M.
Rudy
ACCOSSATO
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILEET
M.
Nicolas
RIVOALLAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
M. Tony
MARRAFFA
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Angéla
GALIERA
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIRELLI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS:
M. Jean-Paul
GENIEYS
représenté
par
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Sophie
BOURNOT
représentée
par
Mme
Chantal
CARRIE
Mme
Isabelle
MARTELLO
représentée
par
M. Didier
RAZAFINFRALAMBO
ABSENT(E)S : / Secrétaire
de
séance
: Mme
Lina
BEN
HAMIDA m1
e
le
98/04/2026
p.
VILLE
DE
KKS
ES sh ill
Publié
LA
TRIN
ITÉ
1D : 006-210601498-20260403-DELS_ INDEMNMAJO-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 avril 2026
N°9
Rapporteur:
MONSIEUR
LE MAIRE
Direction:
Direction
Générale
des Services
Objet:
Indemnités
de fonctions
: majoration
liée au statut de la Commune
attributaire
de la
dotation
de solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
Domaine
: 5 - Institutions
et vie politique
- 5.6 -Exercice
des
mandats
locaux
Mes
chers
collègues,
VU
le
code
général
des
collectivités
locales,
et
notamment
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20,
L.2123-20,
L.2123-22,
L.2123-23,
L.2123-4,
L.2123-4-1,
L.2334-2,
L.2334-15,
R.2123-23
4°,
VU
l’article 92 de
la loi n° 2019-
1461
du
27 décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
;
VU
la loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
;
VU
l'installation
du
conseil
municipal
issu
des
élections
municipales
du
15
mars
2026;
VU
Les délibérations
du
conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
portant
sur
l’élection
du
Maire
et l'élection
des Adjoints
au
Maire;
Considérant
que
dans
les
communes
mentionnées
au
5°
de
l'article
L.2123-22
du
CGCT,
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
conformément
à l’article
R.2123-23
4 du
CGCT;
Considérant
que
la
commune
est
attributaire
depuis
2022
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonctions
ont
pour
objet
de
compenser
les
sujétions
et
les responsabilités
liées à l'exercice
des
mandats
municipaux
;
Considérant
les
plafonds
indemnitaires
suivants
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IBT) ;
Considérant,
que
les
taux
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
seront
attribués
de
façon
dégressive
au
regard
des
missions
qui
leur
sont
dévolues, Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
ID
: 006-210601498-20260403-DEL9_INDEMNMAJO-DE
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
ne soit dépassé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
fixe
Les indemnités
de
fonctions
majorées
du
Maire
et
des
adjoints
aux
taux
suivants
:
Indemnité
calculée
en
fonction
de
l’indice
Fonction
Nom
- Prénom
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(% de L'IBT)
MAIRE
Ladislas
POLSKI
90
%
1èe Adjointe
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
28.6%
2ère Adjoint
Didier
DAVID
22%
3ème Adjointe
Emmanuelle
FERNANDEZ
22%
aème Adjoint
Jean-Paul
GENIEYS
22%
5ème Adjointe
Marie-Pierre
PARINI
22%
6ère Adjoint
Christophe
CERVI
22%
7ère Adjointe
Chantal
CARRIE
22%
gème Adjoint
Thomas
KLEMM
22%
gème
Adjointe
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
22%
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an susdits,
Lina
BEN
HAMIDA,
Æ_ Secrétaire
de séance
ET
S
Maire
de La Trinité
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
| |
Ladislas
POLSKI,
Mesdames
Angéla
Galiéra,
Oriana
Birelli,
Messieurs
Didier
Razafindralambo
et Eric
Rolin
| |
/
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: 0
n'ont
pas
pris part
au
vote