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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 76)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 maï 2021
N°76/05/2021 : CHARTE DE VEGETALISATION DE L'ESPACE PUBLIC MONTALBANAIS
"UNE FLEUR DEVANT MA PORTE"
L’an deux mille vingt et un, le lundi 17 mai à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem - 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 11 mai 2021.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine Si BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DÉJEAN, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Jean Martial DEJEAN, Nadine BON à Danielle AMOUROUX, Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Khalid LAABID, Michel CAPPELLETTI à Arnaud HILION, Olivier FOURNET à Laetitia
DESGUERS, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La charte de végétalisation dé l'espace public est destinée à inviter les administrés de la commune à entamer Une démarche participative en s'adonnant au jardinage afin de créer du lien social, d'améliorer le cadre de vie. Seule la plantation de fleurs sera autorisée.
Il s'agira pour la Ville de délivrer une autorisation temporaire d'occuper le domaine public à titre
gratuit, tout en respectant la circulation piétonne, automobile ainsi que la signalisation routière.
Le type de fleurissement autorisé sera déterminé selon un découpage géographique comportant 3 zones.
Zone 1 : le centre ancien
Zone 2 : les quartiers périphériques
Zone 3 : les quartiers ruraux
Chaque zone se verra affecter une spécificité culturale liée à la nature des lieux. Ainsi :
En zone 1 : fleurissement par le jardinier de contenants mis à disposition de la Ville agrémentés au préalable de plantes grimpantes, le reste de la surface sera attribué au jardinier de rue qui fleurira la potée.
En zone 2: fleurissement dans des contenants posés au sol ou sur barrières anti-stationnement de
couleur brique.
En zone 3 support de végétation libre.
Le type de plantation autorisé sera le suivant: bulbes à floraison estivale où printanière, fleurs annuelles ou bisannuelles exception pour les commerces et la zone 3 où pourront être plantés des
arbustes et/ ou des vivaces.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la charte de végétalisation de l'espace public montalbanais « une fleur devant ma porte », telle que présentée en annexe.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 mai 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
ee ‘ … 26 Maire, De sa transmission en Préfecture le : MAI 207] Axel de LABRIOLLE
De sa publication et/ou affichage le : 2 6 M A | 20 L