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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Sa Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SEANCE INSTALLATION
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2020
N°76/07/2020: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DETERMINATION DU
NOMBRE DE MEMBRES ET DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt, le dimanche 05 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Présents : 48
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Gérard CATALA, Axel DE LABRIOLLE, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Solal GEA, Muriel GIANOLA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Arnaud HILION, Claude JEAN, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Sabine Sl BELKACEM-COMDAMINES, Jacques ZAMUNER
Absent :1 /\
\ Monsieur Pierre Antoine
LEVI / \ ne
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| | | / \ [ \ Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Mate cedex / Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, c'est l'instrument de la politique sociale de la Ville.
Conformément à l'Article 137 du Code de la famille et de l'aide sociale :
« Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement sociale dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques ou privées. Il met en œuvres des moyens et structures de coordination et de concertation et peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non
remboursables. »
Conformément à l'article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil
d'administration est constitué de 8 à 16 membres maximum, à parité entre les représentants du conseil municipal et les représentants des associations.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération, le nombre de membres constituant le conseil d'administration du CCAS.
Les représentants du conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les représentants des associations seront désignés par arrêté du maire sur proposition des associations.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-fixer à 14 membres (7 représentants de la Ville et 7 représentants d'associations) ;
- d'élire les 7 représentants de la Ville au Conseil d'Administration du C.C.AS.
Sont candidats :
liste BAREGES :
- Laurence PAGES
- Véronique LAGARRIGUE
- Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES
- Angèle LOUCHART
- Jean-François GARRIGUES
- Annie GUILLOT
- Marie-Claude BERLY
liste HILION :
- Andréa CARO
- Rodolphe PORTOLES
- Olivier FOURNET
- Jacques ZAMUNER
- Laetitia DESGUERS
- Michel CAPPELLETTI
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
Sièges à pourvoir : 7
Quotient électoral : 6,86 Nombre de Attribution au Attribution au plus | Total de sièges
suffrages quotient fort reste
Liste BAREGES 37 5 0 5
Liste HILION 11 1 1 2
Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS : - Laurence PAGES
- Véronique LAGARRIGUE
- Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES
- Angèle LOUCHART
- Jean-François GARRIGUES
- Andréa CARO
- Rodolphe PORTOLES
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou 07/4. 220
Pour certifié conforme,
Montauban, le 05 juillet 2020
Le Maire,
Brigltte BAREGES