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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
rai
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
D'UNE
BOITE
AUX
LETTRES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
ACADEMIE
DE
BILLARD
DE
MONTAUBAN
|
DECISION
|
N°76/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'une
boite
aux
lettres
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
l'association
Académie
de
Billard
de
Montauban
Président
de
l'association
Monsieur
GENIBRE
Alain
Adresse
de
l'association
et |
22
rue
d'Auriol
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
82000
Montauban
disposition Détail
de
la
mise
à
disposition
|
Les
locaux
mis
à
disposition
sont
les
suivants
:
- local
168m?
- cave Une
boite
aux
lettres
est
également
mise
à
disposition
si le
siège
social
est
rattaché
au
local.
Conditions
financières
L'occupant
paye
directement
les
charges
dites
locatives
auprès
des
divers
fournisseurs
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
aout
2025.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
TU
2025
de
BERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
2
7
FEV.
2075
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2
1
FEV.
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com