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Arrêté - 3054
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - 3054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein
VILLE DE BARR
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE ET COUR DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville de BARR,
VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur Hervé WEISSE, organisateur pour la Ville de BARR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules place de l'Hôtel de Ville et cour de l'Hôtel de Ville à BARR à l'occasion de la manifestation « Les Éstivales de Barr » qui se déroulera le mardi 18 juillet 2023 ainsi que les mardis 12" et 08 août 2023,
ARRETE
Atticle 1- Tout stationnement de véhicules sera strictement interdit place de l'Hôtel de Ville, ainsi que devant le n° 01 A et le n° 01 B, et cour de l'Hôtel de Ville à BARR :
- le mardi 18 juillet 2023 de 17 h 00 à 28 h 30,
- les mardis 1°" et 08 août 2023 de 17 h 00 à 23 h 30.
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules participant à la manifestation.
Le stationnement malgré l'interdiction matérialisée sera considéré comme gênant : les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 2
La signalisation temporaire réglementaire relative à l'interdiction de stationnement sera mise en place par le Pôle Technique de la Ville de BARR au plus tard le vendredi
précédant le début de l'interdiction, sous le contrôle de la Police Municipale de BARR.
Aricle 3
La circulation de tous véhicules sera strictement interdite place de l'Hôtel de Ville à BARR :
. Article 4
- le mardi 18 juillet 2023 de 18 h 00 à 23 h 30,
- les mardis 1 et 08 août 2023 de 18 h 00 à 23 h 30.
Cette mesure ne s’applique ni aux véhicules participant à la manifestation, ni aux véhicules de secours et d'intervention. Atticle 5- La signalisation temporaire réglementaire relative à l'interdiction de circulation sera mise en place par l'organisateur de la manifestation sous le contrôle de la Police Municipale de BARR.
Toute mesure complémentaire nécessaire à la bonne organisation de la manifestation Article 6 pourra être prise si besoin par la Police Municipale de BARR.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7
Article 8 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de SELESTAT, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,
Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR,
Monsieur Hervé WEISSE, requérant.
Arrêté municipal n° 3054 BARR , le OS juillet 2023
Nathalie KALTENBACH
Maire de BARR
CS