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Arrêté - arrete 2998
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2998)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein
VILLE DE BARR
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CHEMIN OBERPFLOECK
Le Maire de la Ville de BARR,
VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,
VU Particle R. 610-5 du Code Pénal,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,
VU la demande présentée par l'entreprise SAS Gérard JEHL sise 34 rue Principale 67390
ARTOLSHEIM, relative à des travaux de terrassement au n° 31 chemin Oberpfloeck à BARR, en vue de la construction d'une maison d'habitation,
CONSIDERANT que durant ces travaux, les engins de l’entreprise SAS Gérard JEHL occuperont le domaine publie — la zone de stationnement matérialisée et la chaussée — au droit de ce chantier,
CONSIDERANT l'étroitesse de cette voie au droit de ce chantier,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules aux abords de ce chantier,
ARRETE
Article 1- Du mardi 18 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 inclus, le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit chemin Oberpfloeck à BARR en face du n° 31 de cette
voie, sur la zone matérialisée. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SAS Gérard JEHL chargée des travaux.
Atticle 2- La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAS Gérard JEHL au plus tard le vendredi 14 avril 2023, sous le contrôle de la Police Municipale de
BARR.
Article 3- Le stationnement malgré l'interdiction matérialisée sera considéré comme génant : les véhicules en infraction seront verbalisés et seront mis en fourrière aux frais de leur
propriétaire.
Article 4- Du mardi 18 avril 2023 au vendredi 21 avril 2028 inclus, la circulation de tous les véhicules chemin Oberpfloeck à BARR entre l'intersection de la rue de l'Altenberg et l'intersection de la rue Louis Klipfel sera interdite. Cette disposition ne s'applique pas aux riverains du
tronçon concerné. Des itinéraires de déviation seront mis en place via la rue de l'Altenberg et la rue Vorderpfloeck. Article 5- La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place et entretenue quotidiennement par l'entreprise SAS Gérard JEHL chargée des travaux.
Aticle 6- Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Atticle 7- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de SELESTAT, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,
- Monsieur le Directeur du SIS 67,
- Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de BARR,
- Monsieur le Président du SMICTOM d'Alsace Centrale de SCHERWILLER, - Monsieur le Directeur de l’entreprise SAS Gérard JEHL chargée des travaux, - Monsieur SCHWARTZ Jean, requérant.
Arrêté municipal n° 2998 BARBR, le 13 avril 2023
Nathalie KALTENBACH
Maire de BARR