Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal 29 06 24
Arrêté - 3131
Arrêté - 3111
Arrêté - 3054
Arrêté - 3016 arrete barrouf
Arrêté - arrete 2998
Arrêté - arrete 2997
Arrêté - arrete 2989
Arrêté - arrete 2947 route du hohwald
Arrêté - 3251
Arrêté - 3209
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - 3209)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein
VILLE DE BARR
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES SAULES
Le Maire de la Ville de BARR,
VU Particle L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,
VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes,
VU la demande en date du 12 juin 2024 présentée par l’entreprise Christophe Toiture Services sise 36 route industrielle de la Hardt 67120 MOLSHEIM, relative à des travaux de reprise de l'étanchéité d'une partie de la toiture de l'immeuble sis 25 Grand’rue à BARR, pour le compte de Monsieur Florian BOTTER,
VU la nécessité d'intervenir avec une nacelle positionnée rue des Saules à BARR, perpendiculaire à la Grand'rue,
VU létroitesse de cette voie à sens unique au droit de cet immeuble,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la sécurité de tous les usagers,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules circulant rue des Saules à BARR durant ces travaux,
ARRETE
Article 1- Le mardi 25 juin 2024, la circulation de tout usager (piétons, cyclistes et conducteurs de véhicules à moteur) sera strictement interdite rue des Saules à BARR, entre la
Grand'rue et le n° 05. Les riverains du n° 05 de la rue des Saules devront pouvoir sortir
de leur propriété.
Article 2- La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par l’entreprise Christophe Toiture Services chargée des travaux.
Atticle 3- L'entreprise Christophe Toiture Services est tenue de tout mettre en œuvre afin de rétablir au plus vite une circulation normale rue des Saules à BARR.
Atticle 4- Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 5- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Tribunal d'instance de SELESTAT, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,
- Monsieur le Directeur du SIS 67,
- Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR,
- Monsieur Florian BOTTER,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise Christophe Toiture Services, requérant.
Arrêté municipal n° 3209
Nathalie KALTENBACH Maire de BARR