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Déliberation - DEL 2025 03 10 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 10 exé)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
er
PIN
-
GET
SLI
saséte ADCU]
2
5
219-2
27°
à,
G P,\
ID : 031-213104249-20250409-DEL2025_03_10-DE
<|
> Z
/
LEP
M
x
EXT
y
31860
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
09
avril
2025
Afférents
En
| Quiont pris | L’an
deux
mille vingt-cinq
et le neuf avril
à dix-huit
heures
ae
sxerclce
4
. ,
[Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
|
|réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
pr:
D
A
CO
OCATIO
3
avril
2025
D
A
D
/
a!
3
avril
2025
Etaient
présents
: 21
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIUOULE,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations
: 05
Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
GUERIOT
M.
PERON
avait
donné
procuration
à Mme
MARTY
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Absent
: 01
M.
PIRIOU
M.
GAROUSTE
a été élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-03-10
RNR
de
la
Confluence
— Charte
de
l’Eclairage
Public
L’éclairage
public
répond
à des
besoins
sociétaux
et sociaux
mais
il a incidence
certaine
sur
le
budget
des
collectivités,
que
ce
soit
en
termes
de
consommation
d’énergie
ou
en
termes
d’entretien
et
de
renouvellement
du
parc
lumineux.
L’éclairage
public
est
aussi
à
l’origine
d’une
intense
pollution
lumineuse
qui
n’est
pas
sans
conséquence
sur
la
faune
la
flore
et
la
santé
humaine.
Enfin,
Le
ciel
nocturne
est
un
bien
commun
qu’il
convient
de
préserver
pour
laisser
l'opportunité
aux
générations
futures
de
l’observer
et au
vivant
qui
y est lié de
continuer
d’y
réaliser
son
cycle
de
vie.
Les
communes,
par
leur
choix
relatif à
l’éclairage,
sont
appelées
à une
solidarité
territoriale,
a
fortiori
dans
un
contexte
où
se
côtoient
l’ultra-urbain,
le
rural
et
les
espaces
naturels.
Il
est
Page
1
sur
2
d.
540330 -
04/ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
k
—
Publié le A9
|
{
1>
ID
: 031-213104219-20250409-DEL2025_03_10-DE
nécessaire
de
trouver
un
équilibre
entre
les
besoins
en
matière
d’éclairage
nocturne
et
la
préservation
de
l’environnement.
Il
s’agit
donc
d’adopter
une
gestion
différenciée
et
raisonnée
des
territoires.
Toutefois,
les
changements
dans
les
pratiques
d’éclairage
peuvent
susciter
l’incompréhension
et
de
l’inquiétude
chez
les
citoyens.
Il
est
donc
indispensable
de
les
informer
sur
le
sujet,
en
les
sensibilisant
sur
la
biodiversité
liée
à
la
nuit
et
sur
les
risques
sanitaires,
et
en
communiquant
sur
l’adaptation
de
l’éclairage,
Consciente
de
sa
responsabilité
dans
la
préservation
de
l’environnement
du
territoire,
la
Réserve
Naturelle
Régionale
de
la
Confluence
Garonne-Ariège
affirme
la
nécessité
d’un
éclairage
raisonné,
fondé
sur
les
principes
suivants
:
- Éclairer
uniquement
lorsque
cela
est nécessaire
- Éclairer
uniquement
aux
endroits
où
cela
est nécessaire
- Adapter
l’éclairage
en
fonction
des
besoins
Et
propose
à
ses
membres
une
charte
incitative
de
gestion
de
l’Eclairage
Public
dans
le
périmètre
de
la réserve
et à proximité
immédiate
de
celle-ci.
Le
territoire
de
la
Commune
de
Pins-Justaret
étant
en
partie
concerné,
il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
ladite
charte
et d’autoriser
le Maire
à la signer.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité
(26
voix
pour'),
APPROUVE
le projet
de
Charte
de
l’Eclairage
Public
proposé
à ses
membres
par
la Réserve
naturelle
régionale
de
la Confluence.
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la charte
et tous
les
documents
à intervenir
dans
ce dossier,
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Page
2 sur
2
1. 540330 -
04/22
fabrèque
Entreprise
labellisée
IMEREMVERT