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Déliberation - 14.2026 RLV Procédure d'évolution du PLUi Déclaration de projet n° 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 14.2026 RLV Procédure d'évolution du PLUi Déclaration de projet n° 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260115-14-2026-DE
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026
NT e VOIMIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 14/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
URBANISME
RLV — Procédure d’évolution du
PLUi — Déclaration de projet n° 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze janvier, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme Laurence DUPONT, 1è® Adjointe au Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 09 janvier 2026.
Etaient présents: Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — Mme Nadège BROSSEAUD — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — Mme Florence PLUCHART — M. Yannick ALCACER — M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT -— M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER — M. Daniel BAPTISTE — M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS — M. Alexis VALLENT — M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU — Mme Caroline GUIBOURT — M. Lionel GUADAGNO.
Etaient représentés :
M. Laurent THEVENOT par Mme Laurence DUPONT.
M. Jean-Baptiste BLEHAUT par Mme Aurélie FERNANDES.
M. Eric DERSIGNY par M. Halim YALCIN.
M. Julien PIEDPREMIER par M. Bruno DARCILLON.
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU.
M. Christophe VIEIRA par M. Eric AGBESSI.
Mme Aurélie FERNANDES est désignée secrétaire de séance.
Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire en charge des Projets, Travaux et
Urbanisme expose à l'assemblée,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement
Urbain,
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite Urbanisme et Habitat,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour
l'Environnement,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,
Vu la délibération n° 20230307.01 du Conseil Communautaire du 7 mars 2023
approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans,
Vu la délibération n° 20240409.06 du Conseil Communautaire du 8 avril 2024
approuvant la modification de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal,
Vu la délibération n° 20241210.16 du Conseil Communautaire du 10 décembre
2024 approuvant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal,
Vu la délibération n° 20250408.26 du Conseil Communautaire du 8 avril 2025
prescrivant une révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu l'arrêté du Président n° ARRE_010 20250515 du 15 mai 2025 portant mise à
jour n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu l'arrêté du Président n° ARRE_011_ 20250519 du 19 mai 2025 prescrivant la Délib. n° 14/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260115-14-2026-DE
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026
éclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal,
Vu l'arrêté du Président n° ARRE_012 20250520 du 20 mai 2025 prescrivant la
déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal,
Vu l'arrêté du Président n°ARRE 024 20250624 en date du 24 juin 2025
prescrivant la modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal,
Vu la délibération n° 20250923.16 du Conseil Communautaire du 23 septembre
2025 soumettant la procédure de déclaration de projet n° 1 à évaluation
environnementale,
Vu la délibération n° 20251113.12 du Conseil Communautaire du 13 novembre
2025 arrêtant le bilan de la concertation publique effectuée dans le cadre de la
procédure de déclaration de projet n° 1,
Vu le dossier de déclaration de projet n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal transmis pour avis par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans le 15 décembre 2025,
Considérant que cette déclaration de projet n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal a pour objectif de prendre en compte un projet de création d’une
caserne de pompiers sur la commune de Saint-Ours-les-Roches, situé à
l'intersection des routes départementales n° 941 et n° 943, correspondant aux
parcelles cadastrales YC 88, 89, 107 et 108,
Considérant que cette mise en compatibilité du PLUi porte sur la définition d’un
zonage et d’un règlement écrit associé autorisant le projet de caserne de pompiers,
Considérant que cette déclaration de projet ne remet pas en cause l’économie
générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et est compatible avec les
orientations fixées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD),
Considérant que le Conseil Municipal de Volvic n’a pas d'observations à émettre
sur le projet de déclaration de projet n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal,
Le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
- ÉMET un avis favorable au projet de déclaration de projet n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans et à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le: 22.01 2026
Publié ou notifié
le: 6 72026
Le Maire,
M. Laurent THEVENOT
L_Pour copie conforme.
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Mme Laurence DUP
Délib. n° 14/2026 Page 2 sur2