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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6962 Décision Mac Anuff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6962
DÉCISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25C0012
« MC ANUFF FAMILY »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment le 1° de l’article R.2122-3,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2022, déléeuant au Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'alinéa 4 relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT et leurs avenants, ainsi que toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants aux marchés et aux accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant supérieur à 1 000 000 € HT qui n’entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le besoin pour la commune d'établir un marché afin d'assurer la représentation du spectacle intitulé MC ANUFF FAMILY prévu le vendredi 30 maï 2025, et ainsi d'enrichir la programmation culturelle de l’espace Brassens,
Considérant l'offre de l'association « SOUL NURSE »,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer le marché n°25C0012 avec l'association SOUL NURSE, sise 41, rue
Chambert - 37000 Tours.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25C0012 avec l'association SOUL NURSE, sise 41, rue
Chambert - 37000 Tours.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250403-DECV-6962-AU
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25C0012 relatif à la représentation du spectacle MC
ANUFF FAMILY AND THE LIGERIANS, prévu le vendredi 30 mai 2025, est conclu pour la
somme de 6 800,00 € net de taxes, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA.
ARTICLE 4 : D’indiquer que le marché n°25C0012 relatif à la représentation du spectacle MC
ANUFF FAMILY AND THE LIGERIANS, prévu le vendredi 30 mai 2025, est conclu à compter
de sa date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
(publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Maire et la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le {) 3 AVR, 2025
Pour le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250403-DECV-6962-AU
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025