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Arrêté - 26 197 Deisgnation dun correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 197 Deisgnation dun correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
PTE Côte feuillet n°397
VILLE D'AVO ENTRE SEINE ET FORÉT
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE DU MAIRE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d’'AVON (Seine-et-Marne),
VU la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment son
article 13,
VU le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction
de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
VU les articles L2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article D721.14,
VU l'arrêté municipal n°26-145 en date du 05 mai 2026 portant sur la délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Pascal DEFRANCE, Neuvième Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un correspondant incendie et secours,
N°26-197 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur Pascal DEFRANCE
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Pascal DEFRANCE est désigné correspondant incendie et secours pour la commune d’Avon.
ARTICLE 2
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du Service Départemental d'Incendie
et de Secours (SDIS) dans la Commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte
contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des
habitants de la Commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des
risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de
secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins
d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
ARTICLE 3
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants
de la Commune, le correspondant peut, sous l’autorité du Maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de
la Commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
-_ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive ;
-_ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et à Madame la Présidente du
Conseil! d'Administration du SDIS de Seine-et-Marne.
Avon, le 12 juin2026
of e Maire,
Marie-Charlotte NOUHAUD
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20260616-26-197-AR
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026