Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 57

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 57 Document publié le Mercredi 28 juillet 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 57)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2010/57

__________________

Document affiché en préfecture le 28 juillet 2010

1SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.....................................................................................2 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE............................................3 CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0010................................................................................................... 3 CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0012................................................................................................... 3 CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0014 .................................................................................................. 4 CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0015................................................................................................... 4 CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0017................................................................................................... 4 CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0019................................................................................................... 5 CONVENTION D’UTILISATION N°085-2010-0020.................................................................................................... 5 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ............................................................................................................................................................. 7 ARRETE N° 10 - DRCTAJ/1 - 592 AUTORISANT LA PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES OU PUBLIQUES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT ANDRE GOULE D’OIE, SAINT FULGENT, BEAUREPAIRE, LA GAUBRETIERE, POUR PROCÉDER À DES TRAVAUX D’INSPECTION DE LA CANALISATION DN 250 ENTRE SAINT ANDRÉ GOULE D’OIE ET LA GAUBRETIÈRE.......................................7 SOUS-PREFECTURE DE FONTENAY LE COMTE.................................................................................................. 8 ARRETE N° 10/SPF/69 AUTORISANT LA PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES OU PUBLIQUES POUR PROCÉDER À DES RELEVÉS D’OCCUPATION DU SOL, DES PHOTOGRAPHIES, DES INVENTAIRES ÉCOLOGIQUES ( FAUNE-FLORE-ZONES HUMIDES), DES LEVÉES TOPOGRAPHIQUESET DES MESURES DE BRUIT ET DE QUALITÉ DE L’AIR POUR DES ÉTUDES RELATIVES À LA DÉVIATION DE SAINT MARTIN DES FONTAINES....................................................................................................................................................... 8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................9 ARRÊTÉ N° 10/DDTM- 324 APPROUVANT LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE PUY DE SERRE......................................................................................................................................................... 9 DECISION N°10-DDTM/SG-356 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDEE...........................................................9 DECISION N° 10-DDTM/SG- 357 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FINANCIERE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT, IMPUTEES AU TITRE DE L'ACTION 6 « PLAN D'ACTION GOUVERNEMENTAL POUR LE MARAIS POITEVIN » DU BOP 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT » DU BUDGET DE L'ETAT....................................................11 DECISION N°10-DDTM/SG-358 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°10-DDTM/SG-256 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE MARCHE PUBLIC EN DATE DU 19 MAI 2010.....................................................12 DECISION N° 10-DDTM/SG-359 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FINANCIERE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE............................................................................................... 12 PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE...................................................................................................... 15 ARRETE N° 2010/85 PORTANT MODIFICATION DES ARRÊTÉS DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE AUX DIRECTEURS DÉPARTEMENTAUX DES TERRITOIRES ET DE LA MER ADJOINTS, DÉLÉGUÉS À LA MER ET AU LITTORAL DE LA FAÇADE ATLANTIQUE.......................15 CONCOURS............................................................................................................................................................. 16 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES - RECRUTEMENT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE AU CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL....................................................................................................................................... 16 AVIS DE CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE CONDUCTEURS AMBULANCIERS............16

2

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2010/57

____

Document affiché en préfecture le 28 juillet 2010SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0010

12 juillet 2010

Les soussignés :

1°- Monsieur le Préfet de la Vendée, dont les bureaux sont situés en l’Hôtel de la Préfecture, 29 rue Delille à La Roche Sur Yon, agissant en vertu du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et plus particulièrement en sa qualité de représentant du ministre chargé du Domaine ;

ci-après dénommé le propriétaire,

D’une part,

2°- La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Vendée, représentée par Monsieur Gilles VIAULT, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur départemental des Finances publiques de la Vendée, dont les bureaux sont situés 26 Rue Jean Jaurès à La Roche Sur Yon ; ci-après dénommée l’utilisateur,

D’autre part,

sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble sis 54 avenue De Gaulle aux Sables d’Olonne.

Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat. (…)

Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.

Le représentant du service utilisateur,

Gilles VIAULT

Le préfet,

Jean-Jacques BROT

L’Intégralité de la convention est consultable sur simple demande auprès du service concerné.

CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0012

Le 9 juin 2010

Les soussignés :

1°- Monsieur le Préfet de la Vendée, dont les bureaux sont situés en l’Hôtel de la Préfecture, 29 rue Delille à La Roche Sur Yon, agissant en vertu du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et plus particulièrement en sa qualité de représentant du ministre chargé du Domaine ;

ci-après dénommé le propriétaire,

D’une part,

2°- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer, représentée par Monsieur Pierre RATHOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, dont les bureaux sont situés 19 rue Montesquieu à la Roche Sur Yon, ci-après dénommée l’utilisateur,

D’autre part,

sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition de locaux à usage de bureaux au sein d’un immeuble sis boulevard de l’Egalité à Saint Gilles Croix de Vie, appelé « Maison du Marin ». Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat. (…)

Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.

Le représentant du service utilisateur,

Pierre RATHOUIS

Le préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

David PHILOT

L’Intégralité de la convention est consultable sur simple demande auprès du service concerné.

3CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0014

Le 9 juin 2010

Les soussignés :

1°- Monsieur le Préfet de la Vendée, dont les bureaux sont situés en l’Hôtel de la Préfecture, 29 rue Delille à La Roche Sur Yon, agissant en vertu du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et plus particulièrement en sa qualité de représentant du ministre chargé du Domaine ;

ci-après dénommé le propriétaire,

D’une part,

2°- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, représentée par Monsieur Pierre RATHOUIS, directeur départemental des territoires et de la mer, dont les bureaux sont situés 19 rue Montesquieu à La Roche Sur Yon,

ci-après dénommée l’utilisateur,

D’autre part,

sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble sis 7 avenue de la Victoire à Noirmoutier-en-l’Ile.

Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat. (…)

Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.

Le représentant du service utilisateur,

Pierre RATHOUIS

Le préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

David PHILOT

L’Intégralité de la convention est consultable sur simple demande auprès du service concerné.

CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0015

le 9 juin 2010

Les soussignés :

1°- Monsieur le Préfet de la Vendée, dont les bureaux sont situés en l’Hôtel de la Préfecture, 29 rue Delille à La Roche Sur Yon, agissant en vertu du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et plus particulièrement en sa qualité de représentant du ministre chargé du Domaine ;

ci-après dénommé le propriétaire,

D’une part,

2°- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, représentée par Monsieur Pierre RATHOUIS, directeur départemental des territoires et de la mer, dont les bureaux sont situés 19 rue Montesquieu à La Roche Sur Yon,

ci-après dénommée l’utilisateur,

D’autre part,

sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble sis 3 rue Colbert aux Sables d’Olonne.

Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat. (…)

Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.

Le représentant du service utilisateur,

Pierre RATHOUIS

Le préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

David PHILOT

L’Intégralité de la convention est consultable sur simple demande auprès du service concerné.

CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0017

Le 4 mai 2010

Les soussignés :

41°- Monsieur le Préfet de la Vendée, dont les bureaux sont situés en l’Hôtel de la Préfecture, 29 rue Delille à La Roche Sur Yon, agissant en vertu du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et plus particulièrement en sa qualité de représentant du ministre chargé du Domaine ;

ci-après dénommé le propriétaire,

D’une part,

2°- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Vendée représentée par Monsieur Pierre RATHOUIS, Directeur, dont les bureaux sont à La Roche Sur Yon, 85021, 19 rue Montesquieu, ci-après dénommée l’utilisateur,

D’autre part,

sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble situé aux Sables d’Olonne, 85108, au 1 Quai Dingler.

Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat. (…)

Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.

Le représentant du service utilisateur,

Pierre RATHOUIS

Le préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

David PHILOT

L’Intégralité de la convention est consultable sur simple demande auprès du service concerné.

CONVENTION D’UTILISATION N° 085-2010-0019

Le 4 mai 2010

Les soussignés :

1°- Monsieur le Préfet de la Vendée, dont les bureaux sont situés en l’Hôtel de la Préfecture, 29 rue Delille à La Roche Sur Yon, agissant en vertu du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et plus particulièrement en sa qualité de représentant du ministre chargé du Domaine ;

ci-après dénommé le propriétaire,

D’une part,

2°- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Vendée représentée par Monsieur Pierre RATHOUIS, Directeur, dont les bureaux sont à La Roche Sur Yon, 85021, 19 rue Montesquieu, ci-après dénommée l’utilisateur,

D’autre part,

sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble situé à Fontenay Le Comte, 85201 au 19 Boulevard du Chail.

Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat. (…)

Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.

Le représentant du service utilisateur,

Pierre RATHOUIS

Le préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

David PHILOT

L’Intégralité de la convention est consultable sur simple demande auprès du service concerné.

CONVENTION D’UTILISATION N°085-2010-0020

12 Juillet 2010

Les soussignés :

1°- Monsieur le Préfet de la Vendée, dont les bureaux sont situés en l’Hôtel de la Préfecture, 29 rue Delille à La Roche Sur Yon, agissant en vertu du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, et plus particulièrement en sa qualité de représentant du ministre chargé du Domaine;

ci-après dénommée le propriétaire,

5D’une part,

2°- La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Vendée, représentée par Monsieur Gilles VIAULT, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur départemental des Finances publiques de la Vendée, dont les bureaux sont situés 26 Rue Jean Jaurès à La Roche Sur Yon, ci-après dénommée l’utilisateur,

D’autre part,

sont convenus du dispositif suivant :

EXPOSE

L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble sis Avenue Massabielle aux Herbiers ( Vendée).

Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat. (…)

Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.

Le représentant du service utilisateur,

Gilles VIAULT

Le préfet,

Jean-Jacques BROT

L’Intégralité de la convention est consultable sur simple demande auprès du service concerné.

6DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

ARRETE N° 10 - DRCTAJ/1 - 592 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques situées sur le territoire des communes de SAINT ANDRE GOULE D’OIE, SAINT FULGENT, BEAUREPAIRE, LA GAUBRETIERE, pour procéder à des travaux d’inspection de la canalisation DN 250 entre Saint André Goule d’Oie et La Gaubretière

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1er : Les ingénieurs ou agents de GRT gaz ainsi que les agents ou ouvriers des entreprises placées sous leurs ordres sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à procéder aux travaux visés dans la demande du 15 juin 2010, sur les terrains dont l’indication est faite sur les plans annexés, sur le territoire des communes de Saint André Goule d’Oie, Saint Fulgent, Beaurepaire et La Gaubretière. A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées ou publiques, closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, des jalons, piquets et repères, pratiquer des sondages, fouilles ou coupures, exécuter des ouvrages temporaires et faire des abattages, élagages, ébranchements, nivellements, relevés topographiques et autres travaux ou opérations que le projet rendra indispensable. Ces travaux devront être terminés dans un délai de deux ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 : Chacune des personnes visées à l'article 1er devra être munie d'une copie du présent arrêté, qu'elle sera tenue de présenter à toute réquisition.

ARTICLE 3 : Les Maires des communes de Saint André Goule d’Oie, Saint Fulgent, Beaurepaire et La Gaubretière devront, s'il y a lieu, prêter leur concours et l'appui de leur autorité aux ingénieurs, agents ou personnes déléguées pour l'accomplissement de leur mission. Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères nécessaires aux études ainsi que pour la conservation des ouvrages nécessaires aux confortements des talus.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes concernées à la diligence de chacun des Maires, au moins dix jours avant l’exécution des travaux. Les maires certifieront l'accomplissement de cette formalité auprès de GRT gaz- Centre d’Ingénierie – Agence de Nantes 8 Quai Emile Cormerais – 44819 St Herblain Cedex.

ARTICLE 5 : Les agents ne pourront pénétrer dans les propriétés closes que cinq jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété, ce délai de cinq jours ne comprenant ni le jour de la notification, ni celui de la mise à l’exécution. A défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai de cinq jours ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, lesdits agents ou délégués peuvent entrer avec l’assistance du juge d’instance.

ARTICLE 6 : Il ne pourra être fait de fouilles, abattu d’arbres fruitiers, d’ornement et de haute futaie ou causé tout autre dommage avant qu’un accord amiable ne soit établi avec le propriétaire ou son représentant sur les lieux. A défaut d’accord amiable, il sera procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.

ARTICLE 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés privées à l’occasion des études et travaux seront à la charge de GRT gaz. A défaut d’accord amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Nantes.

ARTICLE 8 :La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.

ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les maires de Saint André Goule d’Oie, Saint Fulgent, Beaurepaire et La Gaubretière, le Directeur de GRT gaz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LA ROCHE-SUR-YON, le 19 juillet 2010

LE PREFET,

Pour le Préfet

Le Directeur

Nicolas TINIE

7SOUS-PREFECTURE DE FONTENAY LE COMTE

ARRETE n° 10/SPF/69 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des relevés d’occupation du sol, des photographies, des inventaires écologiques ( faune- flore-zones humides), des levées topographiqueset des mesures de bruit et de qualité de l’air pour des études relatives à la déviation de SAINT MARTIN DES FONTAINES

LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de La Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

A R R E T E :

Article 1er : Les ingénieurs et agents des services du Département, le géomètre et ses agents et les personnels des sociétés, chargés des levers sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à procéder auxdits travaux sur les terrains concernés, sur le territoire des communes de SAINT MARTIN DES FONTAINES, L’HERMENAULT, MARSAIS SAINTE RADEGONDE et SAINT VALERIEN. A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) dont l’indication est faite sur le plan ci-annexé, y planter des balises, y établir des jalons et piquets de repère et, sous réserve de l’application de l’article 5 ci-après, y pratiquer des sondages mécaniques, y exécuter des ouvrages temporaires et y faire des abattages, élagages, ébranchements, nivellements et autres travaux ou opérations que les études ou la rédaction des projets rendront indispensables. Ces travaux devront être terminés dans le délai de deux ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 : Chacun des ingénieurs, agents et personnels chargés des études sera muni d’une ampliation du présent arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition.

Article 3 : Les Maires des communes de SAINT MARTIN DES FONTAINES, L’HERMENAULT, MARSAIS SAINTE RADEGONDE et SAINT VALERIEN sont invités à prêter leur aide et assistance aux ingénieurs, agents ou personnes délégués effectuant ces travaux. Il prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères nécessaires aux études ainsi que pour la conservation des ouvrages nécessaires aux confortements des talus.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes concernées, à la diligence des Maires, au moins dix jours avant l'exécution des travaux. Les agents et délégués de l’administration ne pourront pénétrer dans les propriétés closes que cinq jours après notification du présent arrêté au propriétaire, ou en son absence, au gardien de la propriété, ce délai de cinq jours ne comprenant ni le jour de la notification, ni celui de la mise à l’exécution. Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalités sera adressé au Président du Conseil Général de la Vendée – Direction des Infrastructures Routières et Maritimes. A défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai de cinq jours ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou délégués peuvent entrer avec l'assistance du juge d'instance.

Article 5 : Il ne pourra être fait de fouilles, abattu d’arbres fruitiers, d’ornement et de haute futaie ou causé tout autre dommage avant qu’un accord amiable ne soit établi entre l’administration et le propriétaire ou son représentant sur les lieux. A défaut d’accord amiable, il sera procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.

Article 6 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés privées à l’occasion des études et travaux seront à la charge du Département de la Vendée. A défaut d’accord amiable, elles seront réglées par le Tribunal Administratif de Nantes.

Article 7 : Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est suivi d’exécution dans les six mois de sa date. Article 8 : Les Maires des communes de SAINT MARTIN DES FONTAINES, L’HERMENAULT, MARSAIS SAINTE RADEGONDE et SAINT VALERIEN devront s’il y a lieu, prêter leur concours et l’appui de leur autorité aux agents et délégués de l’administration pour l’accomplissement de leur mission. Article 9 : Monsieur le Sous-Préfet de FONTENAY LE COMTE, Monsieur le Président du Conseil Général de la Vendée et les Maires des communes de SAINT MARTIN DES FONTAINES, L’HERMENAULT, MARSAIS SAINTE RADEGONDE et SAINT VALERIEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Fontenay-le-Comte, le 16 juillet 2010

P/Le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte

Jean-Marie HUFTIER

8DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° 10/DDTM- 324 approuvant la révision de la Carte Communale de la commune de PUY DE SERRE

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

A R R E T E

Article 1er : Est approuvée la révision de la carte communale élaborée sur le territoire de la commune de PUY DE SERRE, conjointement avec le conseil municipal et conformément aux documents graphiques et au rapport de présentation annexés au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 3 : Le présent arrêté ainsi que la délibération d’approbation seront affichés en Mairie pendant un mois. Le dossier est consultable en Mairie et en Sous-Préfecture aux jours et heures habituelles d’ouverture. Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, Le Sous-Préfet de FONTENAY LE COMTE, Le maire de PUY DE SERRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La ROCHE/YON, le 8 juillet 2010

Pour Le Préfet,

Le Directeur de Cabinet

Frédéric ROSE

Les annexes sont consultables sur simple demande auprès du service concerné.

DECISION N°10-DDTM/SG-356 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDEE Le directeur départemental des Territoires et de la Mer,

DECIDE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à :

- à M. Alain JACOBSOONE, Directeur adjoint, à l'effet de signer toutes correspondances et actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, sauf ceux entrant dans le cadre des attributions et compétences du Délégué à la Mer et au Littoral,

- à M. Jacques LEBRÉVELEC, Directeur adjoint délégué à la Mer et au Littoral, à l'effet de signer toutes correspondances et actes relevant de la compétence de la Délégation à la Mer et au Littoral et visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée nominativement aux chefs de service désignés à l'article 3 à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions ou documents se rapportant aux pouvoirs détaillés dans l'annexe jointe à la présente décision.

Article 3 : Les chefs de service visés à l'article 2 sont :

- M. Fabrice GOUSSEAU, Secrétaire Général,

- M. Fabrice GOUSSEAU, chef par intérim des unités Sécurité Routière, Transport et Déplacement et Éducation Routière du service Aménagement et Ressources Naturelles,

- M. Jean-Pierre BOBO, chef du service de l'Agriculture,

- M. Vincent GUILBAUD, chef du service Eau et Risques,

- M. Vincent GUILBAUD, chef par intérim des unités Aménagement et Service Public et Ressources Naturelles et Biodiversité du service Aménagement et Ressources Naturelles,

- M. Pierre SPIETH, chef du service Urbanisme et Espace,

- M. Pierre SPIETH, chef par intérim de l'unité Développement Local et Innovation du service Aménagement et Ressources Naturelles,

- Mme Nicole GOUSSEAU, chef du service Habitat et Construction,

- M. Jean PLACINES, chef de la Mission transversale,

- Mme Hélène CHANCEL-LESUEUR, chef du service Économie maritime et gens de mer, - M. Erwan SAMYN, chef du service Gestion durable, de la mer et du littoral, - M. Raphaël LE GUILLOU, chef du service Régulation des activités maritimes et portuaires. En cas d'absence ou d'empêchement de l'un d'eux, les délégations qui leur sont conférées seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui aura été désigné par la direction en application des dispositions de l'article 1 de la présente décision.

Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, pour les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé à la présente décision :

9- M. Pierre BARBIER, adjoint au chef du service Eau et Risques,

- Mme Annaïg GLÂTRE, responsable de l'unité ressources humaines et responsable fonctionnelle du Pôle Médico- Social au sein du secrétariat général,

- M. André FUSELLIER, secrétaire administratif de l'équipement au sein de l'unité sécurité routière, transports et déplacements au sein du service aménagement et ressources naturelles, - M. Sébastien HULIN, chef de l'unité sécurité routière, transports et déplacements au sein du service aménagement et ressources naturelles,

- M. Didier HARDEL, adjoint au chef du service de la gestion durable, de la mer et du littoral, chef de l'unité aménagement durable du littoral,

- M. Stéphane MONTFORT, chef par intérim de la subdivision de Challans, - Mme Myriam SAPPEY, chef de la subdivision de Fontenay le Comte, - M. Christophe GUILLET, chef par intérim de la subdivision des Herbiers, - M. Stéphane MONTFORT, chef de la subdivision des Sables d'Olonne, - M. Stéphane PELTIER, chef de la subdivision de La Roche sur Yon - M. Christophe RIVET, chef du pôle ADS au sein de la subdivision des Sables d'Olonne, - Mlle Anne CORBEL, chef du pôle ADS au sein de la subdivision de Challans, - M. Patrick POSSEME, chef du pôle ADS au sein de la subdivision de La Roche sur Yon, - M. Jean-Jacques FERRE, chef de l'unité planification urbaine au sein du service urbanisme et espace, - M. Jean-Christophe BENOTEAU, chef de l'unité application du droit des sols au sein du service urbanisme et espace,

- Mme Nadège DROUET, secrétaire administrative de l'équipement au sein de l'unité application du droit des sols au sein du service urbanisme et espace,

- M. Jean-Claude COMMARD, technicien supérieur en chef au sein de l'unité application du droit des sols au sein du service urbanisme et espace,

- Mme Stéphanie MAINGUY-BRANGER, secrétaire administrative au sein de la subdivision des Herbiers, - Mlle Marie MORA, secrétaire administrative de l'équipement au sein de la subdivision de Fontenay Le Comte, - Mme Muriel POIRAUDEAU, secrétaire administrative de l'équipement au sein de la subdivision de Challans, - M. Sébastien GIRAUDEAU, technicien supérieur au sein de la subdivision de Challans, - M. Emmanuel ROLLAND, technicien supérieur au sein de la subdivision de La Roche sur Yon, - M. René SOULARD, chef de l'unité police de l'eau au sein du service eau et risques, - M. Gérard COBIGO, chef de l'unité risques et gestion de crise au sein du service eau et risques, - M. Michel COUMAILLEAU, chef de l'unité structures et contrôles au sein du service de l'agriculture, - M. Alexandre MARTINEAU, chef de l'unité agri-environnement et modernisation au sein du service de l'agriculture,

- Mme Christine BLANCHET, chef de l'unité politique agricole au sein du service de l'agriculture, - M. José BONILLA, chef de l'unité éducation routière au sein du service aménagement et ressources naturelles, - M. Frédéric MARBOTTE, chef de l'unité développement local et innovation au sein du service urbanisme et espace,

- M. Joël GUEGUEN, chef de l'unité cultures marines au sein du service Gestion durable de la mer et du littoral, Article 5 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, pour les décisions d'octroi des congés annuels, des RTT et des jours de récupération, du personnel placé sous leur autorité : - M. Fabrice GOUSSEAU, Secrétaire Général,

- M. Fabrice GOUSSEAU, chef par intérim des unités Sécurité Routière, Transport et Déplacement et Éducation Routière du service Aménagement et Ressources Naturelles,

- M. Jean-Pierre BOBO, chef du service de l'Agriculture,

- M. Vincent GUILBAUD, chef du service Eau et Risques,

- M. Vincent GUILBAUD, chef par intérim des unités Aménagement et Service Public et Ressources Naturelles et Biodiversité du service Aménagement et Ressources Naturelles,

- M. Pierre SPIETH, chef du service Urbanisme et Espace,

- M. Pierre SPIETH, chef par intérim de l'unité Développement Local et Innovation du service Aménagement et Ressources Naturelles,

- Mme Nicole GOUSSEAU, chef du service Habitat et Construction,

- M. Jean PLACINES, chef de la Mission transversale,

- Mme Hélène CHANCEL-LESUEUR, chef du service Économie maritime et gens de mer, - M. Erwan SAMYN, chef du service Gestion durable, de la mer et du littoral, - M. Raphaël LE GUILLOU, chef du service Régulation des activités maritimes et portuaires, - M. Pierre BARBIER, adjoint au chef du service Eau et Risques,

- Mme Myriam SAPPEY, chef de la subdivision de Fontenay le Comte, - M. Stéphane MONTFORT, chef par intérim de la subdivision de Challans, - M. Christophe GUILLET, chef par intérim de la subdivision des Herbiers,

10- M. Stéphane PELTIER, chef de la subdivision de La Roche sur Yon, - M. Stéphane MONTFORT, chef de la subdivision des Sables d'Olonne, - Mme Sylvie SABASTIA, chef de l'unité communication interne,

- Mme Annaïg GLÂTRE, chef de l'unité ressources humaines et responsable fonctionnelle du Pôle Médico-Social, - M Patrick MARTINEAU, chef de l'unité logistique et budgets,

- M. Patrice GENDRONNEAU, chef comptable,

- M. Alain GUIBERT, président du CLAS,

- M. Frédéric DEWEZ, responsable de l'unité bâtiment,

- M. Sébastien SAILLENFEST, chargé de mission développement durable au sein de la Mission Transversale, - M. José BONILLA, chef de l'unité éducation routière,

- Mme Laure MARTINEAU, chef de l'unité politique de l'habitat,

- Mme Viviane SIMON, chef de l'unité financement du logement,

- Mme Annie DUPUY, chargée de mission « études et prospective », - M. Jean-Jacques FERRE, chef de l'unité planification urbaine,

- M. Jean-Christophe BENOTEAU, chef de l'unité application du droit des sols, - M. Didier HARDEL, adjoint au chef du service Gestion durable de la mer et du littoral, chef de l'unité aménagement durable du littoral,

- M. René SOULARD, chef de l'unité police de l'eau,

- M. Gérard COBIGO, chef de l'unité risques et gestion de crise,

- M. Dominique ORCET, chef de l'unité systèmes d'information,

- Mme Christine BLANCHET, chef de l'unité politique agricole,

- M. Alexandre MARTINEAU, chef de l'unité agri-environnement et modernisation, - M. Michel COUMAILLEAU, chef de l'unité structures et contrôles,

- M. Hervé JOCAILLE, chef de l'unité politique,

- M. Daniel GUILBAUD, chargé de mission « pollutions diffuses »,

- Mme Françoise KERVELLA, chargée de mission « prévention et gestion de crise », - M. Frédéric MARBOTTE, chef de l'unité développement local et innovation, - M. Solen HERCENT, chef de l'unité aménagement et services publics, - M. Sébastien HULIN, chef de l'unité sécurité routière, transports et déplacements, - Mme Marie-Noëlle BEVE, chargée de mission « GSP »,

- M. Thierry GROULT, chef de l'unité nature biodiversité,

- Mme Isabelle DUARTE, chef de l'unité politique de gestion de l'espace, - Mme Reine DUPAS, chargée de mission « agriculture et urbanisme », - M. Stéphane HANOT, commandant de port,

Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n° 10-DDTM / SG – 258 en date du 30 avril 2010. Article 7 : Le Secrétaire Général de la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs. La Roche-sur-Yon, le 27 juillet 2010

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

M. Pierre RATHOUIS

DECISION N° 10-DDTM/SG- 357 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FINANCIERE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT, IMPUTEES AU TITRE DE L'ACTION 6 « Plan d'action gouvernemental pour le marais poitevin » DU BOP 162 « Interventions Territoriales de l'Etat » du budget de l'Etat Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,

DECIDE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Alain JACOBSOONE, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et Forêts, faisant fonction de directeur adjoint, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à MM. les chefs de service, gestionnaires : - M. Vincent GUILBAUD, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service Eau et Risques, - M. Pierre BARBIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service Eau et Risques,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs compétences et attributions : - les engagements juridiques,

- les pièces de liquidation des recettes de toute nature.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité :

11- M. Hervé JOCAILLE, ERN/Politique de l'Eau,

- M. René SOULARD, ERN/Police de l'Eau

à l'effet de signer dans le cadre de leurs compétences et attributions: les engagements juridiques Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à M Patrice GENDRONNEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef comptable, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences : - les affectations et les engagements comptables soumis au visa du Contrôleur Financier Régional, - les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes. Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick MARTINEAU, attaché d'administration de l'équipement, responsable de l'unité logistique-budgets, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrice GENDRONNEAU chef comptable.

Article 5 : Les signatures des subdélégataires visés aux articles 1er, 2, 3 et 4 seront accréditées auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée.

Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision N°10-DDTM/SG-010 du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 6 janvier 2010.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 27 juillet 2010

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

Pierre RATHOUIS

DECISION N°10-DDTM/SG-358 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°10-DDTM/SG- 256 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE MARCHE PUBLIC EN DATE DU 19 MAI 2010

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, DECIDE

Article 1er : Dans l'article 1er alinéa 3 de la décision n° 10-DDTM/SG-256 du 19 mai 2010 M. Loïc CARIO est remplacé par M. Gérard COBIGO .

Article 2 : L'article 1er alinéa 4 de la décision n° 10-DDTM/SG-256 du 19 mai 2010 est modifié comme suit : Pour les marchés à procédure adaptée inférieurs à 4000€ hors taxe délégation de signature est donnée aux collaborateurs des chefs de service ou de subdivision suivants :

- M. MOREAU Vincent, technicien supérieur, unité logistique et budget au sein du Secrétariat Général, - M. FOLLIOT Hubert, adjoint administratif, unité logistique et budget au sein du Secrétariat Général, - M. ALDIGUIER Arnaud, technicien supérieur, subdivision de FONTENAY LE COMTE, - M. JACQUES François, technicien supérieur principal, subdivision des SABLES D’OLONNE, - Mme CORBEL Anne , chef de subdivision, subdivision de CHALLANS, - Mme VAUCELLE Christelle, contrôleur des affaires maritimes, Délégation à la Mer et au Littoral. Cette délégation s’applique à l’ensemble des actes, sans préjudice du visa préalable résultant des dispositions des arrêtés préfectoraux relatifs à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 27 juillet 2010

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

M. Pierre RATHOUIS

DECISION N° 10-DDTM/SG-359 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE FINANCIERE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

DECIDE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée :

- à M. Alain JACOBSOONE, Directeur adjoint, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sauf ceux entrant dans le cadre des attributions et compétences du Directeur adjoint délégué à la Mer et au Littoral,

- à M. Jacques LEBRÉVELEC, Directeur adjoint délégué à la Mer et au Littoral, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire relevant de la compétence de la Délégation à la Mer et au Littoral et visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.

12Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme et MM. les chefs de service, gestionnaires : - M. Fabrice GOUSSEAU, Secrétaire Général,

- M. Fabrice GOUSSEAU, chef par intérim des unités Sécurité Routière, Transport et Déplacement et Éducation Routière du service Aménagement et Ressources Naturelles,

- M. Jean-Pierre BOBO, chef du service de l'Agriculture,

- M. Vincent GUILBAUD, chef du service Eau et Risques,

- M. Vincent GUILBAUD, chef par intérim des unités Aménagement et Service Public et Ressources Naturelles et Biodiversité du service Aménagement et Ressources Naturelles,

- M. Pierre SPIETH, chef du service Urbanisme et Espace,

- M. Pierre SPIETH, chef par intérim de l'unité Développement Local et Innovation du service Aménagement et Ressources Naturelles,

- Mme Nicole GOUSSEAU, chef du service Habitat et Construction,

- M. Jean PLACINES, chef de la Mission transversale,

- Mme Hélène CHANCEL-LESUEUR, chef du service Économie maritime et gens de mer, - M. Erwan SAMYN, chef du service Gestion durable, de la mer et du littoral, - M. Raphaël LE GUILLOU, chef du service Régulation des activités maritimes et portuaires. à l'effet de signer dans le cadre de leurs compétences et attributions : - les engagements juridiques,

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, - les pièces de liquidation et d'ordonnancement du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités : - M. Pierre BARBIER, adjoint au chef du service Eau et Risques,

- Mme Annaïg GLÂTRE, responsable de l'unité ressources humaines et responsable fonctionnelle du Pôle Médico- Social au sein du Secrétariat général,

- M. Patrick MARTINEAU, responsable de l'unité logistique et budgets au sein du Secrétariat Général, - Mme Viviane SIMON, responsable de l'unité financement du logement au sein du service Habitat et Construction, - Mme Laure MARTINEAU, responsable de l'unité politique de l'habitat au sein du service Habitat et Construction, - M. Frédéric DEWEZ, responsable de l'unité bâtiment au sein du service Habitat et Construction, - M. Sébastien HULIN, responsable de l'unité sécurité routière, transports et déplacements au sein du service Aménagement et Ressources Naturelles,

- M. René SOULARD, responsable de l'unité police de l'eau au sein du service Eau et Risques, - M. Hervé JOCAILLE, responsable de l'unité politique de l'eau au sein du service Eau et Risques, - M. Gérard COBIGO, responsable de l'unité risques et gestion de crise au sein du service Eau et Risques, - M. Didier HARDEL, responsable de l'unité aménagement durable du littoral au sein de la Délégation à la Mer et au Littoral,

- M. Stéphane MONFORT, chef par intérim de la subdivision de CHALLANS, - Mme Myriam SAPPEY, chef de la subdivision de FONTENAY LE COMTE, - M. Christophe GUILLET, chef par intérim de la subdivision des HERBIERS, - M. Stéphane MONFORT, chef de la subdivision des SABLES D'OLONNE, - M. Stéphane PELTIER, chef de la subdivision de LA ROCHE SUR YON, - M. Sébastien SAILLENFEST, chargé de mission développement durable au sein de la Mission Transversale. à l'effet de signer dans le cadre de leurs compétences et attributions les engagements juridiques. Article 4 : Subdélégation de signature est également donnée à M. Sébastien SAILLENFEST pour signer les actes et les pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte de commerce auxquelles donnent lieu les activités industrielles et commerciales des directions départementales des territoires et de la mer. Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à M Patrice GENDRONNEAU, chef comptable, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les affectations et les engagements comptables soumis au visa du Contrôleur Financier Régional, - les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes. Subdélégation de signature est donnée à M. Patrick MARTINEAU, responsable de l'unité logistique-budgets, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrice GENDRONNEAU, chef comptable. Article 6 : Les signatures des subdélégataires visés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 seront accréditées auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée.

Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision N° 10-DDTM/SG-257 en date du 19 mai 2010 donnant subdélégation de signature en matière financière pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

La Roche-sur-Yon, le 27 juillet 2010

13Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

M. Pierre RATHOUIS

14PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE

ARRETE N° 2010/85 portant modification des arrêtés de délégation de signature du préfet maritime de l’Atlantique aux directeurs départementaux des territoires et de la mer adjoints, délégués à la mer et au littoral de la façade Atlantique.

Le préfet maritime de l’Atlantique

ARRETE

Article1er : Les arrêtés du préfet maritime de l’Atlantique :

- n° 2010/10 du 19 février 2010 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine ; - n° 2010/11 du 19 février 2010 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral des Côtes-d'Armor ; - n° 2010/12 du 19 février 2010 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère ; - n° 2010/13 du 19 février 2010 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Morbihan ; - n° 2010/14 du 19 février 2010 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée ; - n° 2010/15 du 19 février 2010 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Charente-Maritime ; - n° 2010/16 du 19 février 2010 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Gironde ; - n° 2010/20 du 4 mars 2010 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Loire-Atlantique ; - n° 2010/31 du 25 mars 2010 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques exerçant des fonctions maritimes dans les Landes ;

sont modifiés comme suit.

A l’article 1er, au lieu de :

IV. L’assentiment du préfet maritime, dans le cadre de l’enquête administrative prévue par l’article 8 du décret du 22 mars 1983 modifié susvisé fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines ;

lire :

IV. L’assentiment du préfet maritime, dans le cadre de l’enquête administrative prévue par l’article 15 du décret du 22 mars 1983 modifié susvisé fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines ;

Article 2 : Les directeurs départementaux des territoires et de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer adjoints, délégués à la mer et au littoral de la façade Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures concernées. Le vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy

Préfet maritime de l’Atlantique,

Anne-François de Saint Salvy

15CONCOURS

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES - RECRUTEMENT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE AU CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de LAVAL (Mayenne) en vue de pourvoir : - 3 postes vacants de Masseurs-Kinésithérapeutes.

Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 7 du Décret N°89-609 du 1er Septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels de la rééducation de la Fonction Publique Hospitalière, les personnels titulaires du diplôme d’Etat de Masseur-Kinésithérapeute ou d’une autorisation d’exercer mentionnée aux articles L.4321-4 à L.4321-6 du code de la santé publique.

Ce concours est ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1er Janvier de l’année du concours et satisfaire aux dispositions de l’article 5 de la loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La limite d’âge est reculée ou supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Les dossiers de candidatures seront à retirer au Bureau du recrutement à la Direction des Ressources Humaines et retournés au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre Hospitalier de Laval, Service Concours – 33 rue du Haut Rocher 53015 LAVAL Cedex, auprès duquel pourront être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.

LAVAL le 13 juillet 2010

Le Directeur

L. LENHARDT

AVIS DE CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE CONDUCTEURS AMBULANCIERS

Un concours sur titre est ouvert au Centre Hospitalier Départemental de Vendée, à partir du 1er novembre 2010, en application de l’article 18 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :  3 postes de Conducteur Ambulancier de 2ème catégorie, vacants au sein de l’établissement. Peuvent faire acte de candidature les titulaires du Diplôme d’Etat d’ambulancier mentionné à l’article R.4383-17 du code de la santé publique justifiant des permis de conduire suivants : - catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers ;

- catégorie C : poids lourd ou catégorie D : transports en commun.

Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titre sont déclarés admis sous réserve d’un examen psychotechnique subi devant l’un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé. Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au Directeur du Personnel et de la Formation, Centre Hospitalier Départemental de Vendée, boulevard Stéphane Moreau, 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 09 avant le 30 septembre 2010, accompagnées des pièces suivantes :  Un curriculum vitae sur papier libre accompagné d’une lettre de motivation.  Une copie des diplômes ou certificats dont les candidats sont titulaires.  Une copie certifiée conforme de leur permis de conduire.

 Un justificatif de leur identité.

La Roche sur Yon, le 26 juillet 2010

Le Directeur du Personnel et de la Formation

B. LACOUR

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée

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