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Procès Verbal - 2023.5.84 Admissions en non valeur
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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260913 Finances Admissions en NON Valeur au Budget Annexe Dechets Menagers et Assimiles
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260913 Finances Admissions en NON Valeur au Budget Annexe Dechets Menagers et Assimiles)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Économie et finances,
D20260913 : FINANCES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR AU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Rapporteur : M. FRANCOIS,
1er Vice-Président
Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé des états de recettes dont il n’a pu obtenir l’encaissement.
L’insolvabilité des débiteurs a été attestée par l’absence d’effets des différentes procédures de recouvrement menées successivement.
L’admission en non-valeur est ensuite justifiée au cas par cas par la situation des débiteurs, celle-ci pouvant être une situation de liquidation judiciaire, de décès, ou bien encore l’absence de réponse liée au faible montant du titre, lorsque celui-ci est inférieur aux seuils de poursuite contentieuse.
Les titres de recettes dont il est demandé l’admission en non-valeur sont récapitulés dans des listes étudiées préalablement et présentées en commission finances et administration générale.
Pour le budget gestion des déchets ménagers il s’agit de la liste n° 794691251182026 du 02/08/26 pour un montant de 3 469.30€ à constater au compte 6541 et la liste n° 7825870611/2026 du 25/08/2026 pour un montant de 405.00€ à constater au compte 6542.
La commission finances et administration générale s’est déclarée favorable à l’admission en non-valeur de ces titres.
Les crédits correspondants ont été prévus, ou sont ajoutés par virements de crédit, aux budgets
concernés.
A l’unanimité, le Conseil communautaire, a décidé :
- De l’admission en non-valeur des titres présentés ;
- Que les crédits sont prévus au budgets concernés.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Benoit VAILLANT
Publié sur le site internet le 25 septembre 2026
Envoyé en préfecture le 25 septembre 2026
Reçu en préfecture le 25 septembre2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260925-D20260913-DE SGC CAMBRAI 059312
Exercice 2026
35005 GESTION DECHETS MENAGERS
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2027 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 25/08/2026
7825870611 / 2026
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
21/05/2024
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
DIVERS
T-285
1
GALOPIN PLOMBERIE SANITAIRE
60,00
60,00
25/01/2024
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
DIVERS
T-433
1
GABET DEMOLITION DESAMIANTAGE
105,00
105,00
07/08/2024
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
DIVERS
T-455
1
SOCIETE SYLVAIN BINOT
150,00
150,00
05/12/2024
Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
DIVERS
T-600
1
SOCIETE SYLVAIN BINOT
90,00
90,00
TOTAL
405,00
405,00
Edition du 25/08/2026
Page 1 SGC CAMBRAI 059312
Exercice 2026
35005 GESTION DECHETS MENAGERS
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2027 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 25/08/2026
7946912511 / 2026
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
10/05/2022
Poursuite sans effet
DIVERS
21/05/2029
T-57
1
SOCIETE YILDIZ
248,80
248,80
22/02/2024
Poursuite sans effet
DIVERS
12/04/2030
T-58
1
DAM PLAKIST/DAMIEN COQUELLE
15,00
15,00
20/04/2023
Poursuite sans effet
DIVERS
07/10/2029
T-94
1
OZ BOIS
210,00
210,00
03/08/2021
Poursuite sans effet
DIVERS
21/05/2029
T-198
1
SOCIETE YILDIZ
304,10
304,10
02/08/2023
Poursuite sans effet
DIVERS
12/04/2030
T-204
1
DAM PLAKIST/DAMIEN COQUELLE
75,00
75,00
21/05/2024
Poursuite sans effet
DIVERS
10/04/2030
T-271
1
CHF CORDISTE HAUTS DE FRANCE
30,00
30,00
21/05/2024
Poursuite sans effet
DIVERS
12/04/2030
T-274
1
DAM PLAKIST/DAMIEN COQUELLE
30,00
30,00
05/01/2024
Poursuite sans effet
DIVERS
12/04/2030
T-313
1
DAM PLAKIST/DAMIEN COQUELLE
75,00
75,00
14/08/2025
Poursuite sans effet
DIVERS
12/04/2030
T-318
1
DAM PLAKIST/DAMIEN COQUELLE
30,00
30,00
Edition du 25/08/2026
Page 1 SGC CAMBRAI 059312
Exercice 2026
35005 GESTION DECHETS MENAGERS
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 31/12/2027 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 25/08/2026
7946912511 / 2026
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
25/10/2021
Poursuite sans effet
DIVERS
21/05/2029
T-373
1
SOCIETE YILDIZ
345,00
345,00
30/12/2022
Poursuite sans effet
DIVERS
07/10/2029
T-406
1
OZ BOIS
990,00
990,00
25/01/2022
Poursuite sans effet
DIVERS
21/05/2029
T-438
1
SOCIETE YILDIZ
216,40
216,40
24/01/2023
Poursuite sans effet
DIVERS
07/10/2029
T-473
1
OZ BOIS
870,00
870,00
14/11/2024
Poursuite sans effet
DIVERS
12/04/2030
T-618
1
DAM PLAKIST/DAMIEN COQUELLE
30,00
30,00
TOTAL
3 469,30
3 469,30
Edition du 25/08/2026
Page 2