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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 17.1.RPQS 2023 Dechets Menagers Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 17.1.RPQS 2023 Dechets Menagers)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Industrie, Communauté

d'agglomération

de Cambrai

2023

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION

DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES0 (Ed Éd en ? | E #9!

ee TD NET. ve

2

VTT Lo RESPONSABLE Le MOT EE

éthique »” ant Hit) di Fe Ce TENTE

UTC CM,

23

Tables des matières

1. LES INDICATEURS TECHNIQUES ..………….……………….…………………………………………….……………………………..4

1.1. Le territoire desservi ..…………………………………………….…………………………………………………………………..4

1.2. La pré collecte ………………………….……………..…….………………….…………………………………………………………6

1.2.1. Les bacs roulants ………………………………….…….…………….……………………………………………………….6

1.2.2. Les Points d’Apport Volontaire ……………….…….………….………………………………………………………..7

1.3. La collecte en porte à porte ……………………….…….…………………………..……………………………………………..8

1.3.1. La collecte des ordures ménagères ………………………………………..…………………………………………..8

1.3.2. La collecte sélective ………………………………………………………………..………………………………………….8

1.4. La collecte des déchets végétaux …………………………….…………………………………………………………………..10

1.5. La collecte des encombrants sur appel téléphonique .………………………………………………………………….11

1.6. L’évolution des tonnages collectes (apport volontaire et en porte a porte) ..……………………………….12

1.7. Les déchetteries …………………………………………………………………………………………………………………..………13

1.7.1. Rénovation des déchetteries………………………………………………………………….……………………………13

1.7.2. Quantité collectées sur les déchetteries.……………………….…………………………………………………...15

1.7.3. Cartes d’accès …………………………………………..….…………………………….……………………………………..16

1.8. Le traitement des déchets ……………………………………………………………………………………………………………18

1.8.1. Le quai de transfert ………………………………………………………………………….………………………………..18

1.8.2. Le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles ……………………………………….……………….....18

1.8.3. Le tri et la valorisation des emballages ménagers recyclables …………………………………………...19

1.8.4. Le compostage des déchets verts ………………………………………………………………………………………20

1.8.5. Le taux global de valorisation …………………………………………………………………………………………….20

1.9. Le prévention des déchets ……………………………………………………………………………………………….............20

1.9.1. Indice de réduction des déchets par rapport à 2010 ………………………………………………………….20

1.9.2. Descriptions des actions d’économie circulaire ………………………………………………………………….20

1.9.3. La recyclerie………………………………………………………………………………………………………………………..22

1.10. Graphique ………………..………………………………………………………………………………………………………………..23

2. LES INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS ……………………………………………………………………..…………..24

2.1. Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du service

………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……….24

2.2. Le coût aidé du service public ………………………………………………………….………………………………………..…24

2.3. Le financement du service public ……………………………………………………………………………..……………......24

2.3.1. La réforme de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ……………………………….....25

2.3.2. Les refus de tri ………………………..…………………………………………………….……………………………….....254

1. LES INDICATEURS TECHNIQUES

1.1. Le territoire desservi

Le périmètre regroupe l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération de Cambrai. La collectivité

assure les compétences collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés en régie avec prestations des

services.

La Communauté d’Agglomération de Cambrai est une communauté d’agglomération du département du Nord. Elle

se situe à la limite du Sud du département du Nord avec l’Aisne et la limite Ouest du département avec le Pas-De-

Calais et l’arrondissement d’Arras. A l’Est, elle est limitée par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du

Catésis et au Nord par les Communautés d’Agglomérations de la Porte du Hainaut et du Douaisis. Située au «

carrefour de l’Europe », la Communauté d’Agglomération de Cambrai bénéficie d’un emplacement géographique

très favorable. Le territoire se situe à proximité immédiate des autoroutes A2 « Paris-Bruxelles » et A26 « Calais-

Reims », permettant un accès rapide aux grandes métropoles européennes.

Eléments clefs :

• Population : 80 713 habitants (INSEE 2020)

• 55 communes

• La commune principale représente environ 40% de la population

La Communauté d’Agglomération de Cambrai est une communauté d’agglomération peu peuplée du département

mais l’une des plus étendue 411.3km² La densité de population est une des plus faibles des Communautés

d’Agglomération du Département (196.2 hab./km2).

La Communauté d’Agglomération de Cambrai est une des plus rurales du département : un tiers de la population

vit en milieu rural ; 48 communes de moins de 2 000 habitants. Une ruralité qui se reflète plus largement sur un

tissu économique : un emploi agricole et artisanal, des industries agroalimentaires et un réseau dense de PME-

PMI.5

Limite administrative du territoire

Les prestataires des collectes en porte à porte et traitement des déchets sont les suivants :

NATURE DE LA PRESTATION NOM DU PRESTATAIRE

COLLECTE DES OM, DES DECHETS VALORISABLES,

DES DECHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS EN PORTE A

PORTE ET APPORT VOLONTAIRE

SUEZ RV Nord Est

TRAITEMENT DES OM

Enfouissement : COVED à NURLU

Incinération : ECOVALOR à SAINT SAULVE,

DOUCHY LES MINES et PAPREC à NOYELLES

SOUS LENS

TRI DES DECHETS VALORISABLES PAPREC (CENTRE DE TRI A Harnes)

COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS VEOLIA SEDE ENVIRONNEMENT à GRAINCOURT LES HAVRINCOURT6

Les prestataires des déchèteries sont les suivants

1.2. La pré collecte

La pré collecte est constituée de contenants fournis par la collectivité et des points d’apport volontaires mis en

place sur le territoire par les services de la Communauté d’Agglomération.

1.2.1. Les bacs roulants

La Communauté d’Agglomération assure les missions de livraisons et de maintenance des bacs.

Différents moyens de contact sont mis en place afin de gérer les demandes d’interventions des usagers : nouvelles

dotations, changement de capacités, bacs cassés, …

- Un numéro de téléphone spécifique est mis en place par la société SUEZ : 03-58-24-00-00

- Le numéro de téléphone du service déchets de l’agglo de Cambrai : 03-27-72-40-09

- L’adresse mail du service déchets de l’agglo de Cambrai : dechetsmenagers@agglo-cambrai.fr

- Il est également possible de se rendre dans les locaux de l’agglo au 14 rue Neuve.

- 3 405 bacs ont été livrés

- 395 réparations de bacs ont été réalisées.

DECHETTERIES NATURE DE LA PRESTATION NOM DU PRESTATAIRE

CAMBRAI

NEUVILLE ST REMY

MARCOING

IWUY

BLECOURT

THUN L’EVEQUE

HAUT ET BAS DE QUAI

(exploitation et transport)

SUEZ RV Nord Est

En Régie d’exploitation pour

Blécourt et Thun l’Evêque

TRAITEMENT DES

ENCOMBRANTS /

Enfouissement

SUEZ RV Nord Est à LEWARDE

VALORISATION DES METAUX

Derichebourg à CAMBRAI

ELIMINATION DES GRAVATS Hainaut Recyclage à DENAIN

VALORISATION DES DECHETS

VERTS

Véolia Sede à GRAINCOURT LES

HAVRINCOURT

VALORISATION DU BOIS DE

DEMOLITION Suez RV Lourches à LOURCHES

VALORISATION DU CARTON Véolia à SOMAIN

ELIMINATION DES DECHETS

DIFFUS SPECIFIQUES Véolia Sotrenor à COURRIERES

ELIMINATION DE L’AMIANTE Suez RV à HERSIN-COUPIGNY7

1.2.2. Les points d’Apport Volontaires

Afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et d’optimiser la collecte des immeubles et secteurs résidentiels, la

Communauté a instauré une règlementation pour les ensembles immobiliers de plus de 10 logements pour

lesquels le service de collecte s’effectuera uniquement en points d’apport volontaire via des bornes enterrées ou

semi-enterrées.

Ces conteneurs, dont on ne voit que les dévidoirs, sont insérés dans une excavation creusée d’une capacité de 5 ou

3 m3. Ils sont amovibles et destinés au stockage des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers ou

du verre.

Des containers sont également mis en place sur l’ensemble du territoire avec l’accord des communes.

Ce principe basé sur l’Apport Volontaire de proximité, allie à la fois esthétique, respect de l’environnement et

responsabilité des habitants. Ce dispositif s’inscrit sur une politique globale de la CAC qui vise à améliorer chaque

année les performances de la collecte sélective et la maîtrise des coûts de l’élimination des déchets ménagers. En

effet, une collecte en Apport Volontaire est moins coûteuse qu’une collecte en porte à porte, c’est pourquoi la CAC

souhaite développer ce mode de collecte auprès des bailleurs.8

1.3. LA COLLECTE EN PORTE A PORTE

1.3.1. La collecte des ordures ménagères

Les ordures ménagères sont tous les déchets autres que les déchets recyclables, les déchets verts et les

encombrants. Leur collecte, en bacs ou en sacs selon le secteur, a lieu le même jour que celle des déchets

recyclables.

COMMUNES JOUR

ABANCOURT MARDI

ANNEUX MERCREDI

AUBENCHEUL AU BAC MARDI

AWOINGT JEUDI

BANTEUX VENDREDI

BANTIGNY MARDI

BANTOUZELLE VENDREDI

BLECOURT MARDI

BOURSIES MERCREDI

CAGNONCLES LUNDI

CAMBRAI SELON SECTEURS

CANTAING SUR ESCAUT MERCREDI

CAUROIR LUNDI

CREVECOEUR SUR

L’ESCAUT

JEUDI

CUVILLERS MARDI

DOIGNIES MERCREDI

ESCAUDOEUVRES LUNDI

ESNES JEUDI

ESTRUN MARDI

ESWARS VENDREDI

FLESQUIERES MERCREDI

FONTAINE NOTRE DAME MERCREDI

FRESSIES MARDI

GONNELIEU VENDREDI

GOUZEAUCOURT VENDREDI

HAYNECOURT MARDI

HEM-LENGLET MARDI

COMMUNES JOUR

HONNECOURT VENDREDI

IWUY LUNDI

LESDAIN JEUDI

LES RUES DES VIGNES JEUDI

MARCOING LUNDI

MASNIERES VENDREDI

MOEUVRES MERCREDI

NAVES LUNDI

NEUVILLE SAINT REMY MARDI

NIERGNIES JEUDI

NOYELLES SUR ESCAUT JEUDI

PAILLENCOURT VENDREDI

PROVILLE MERCREDI

RAILLENCOURT MERCREDI

RAMILLIES MARDI

RIBECOURT LA TOUR LUNDI

RIEUX EN CAMBRESIS LUNDI

RUMILLY JEUDI

SAILLY LEZ CAMBRAI MARDI

SANCOURT MARDI

SERANVILLERS JEUDI

THUN L’EVEQUE MARDI

THUN SAINT MARTIN VENDREDI

TILLOY LEZ CAMBRAI MARDI

VILLERS EN CAUCHIES LUNDI

VILLERS GUISLAIN VENDREDI

VILLERS-PLOUICH VENDREDI

WAMBAIX JEUDICommunauté

d'agglomération

de Cambrai

RAPPEL DES 7

CONSIGNES _M DE TRI

+ EN PLASTIQUE Bouteilles, flacons, barquettes,

sachets, poches, pots, boîtes,

blisters et tous les films

e EN CARTON

ET PAPIER O < A, Briques

Cartonnettes

NE PAS Magazines qe vend Emballages en carton LES DÉCHETS

LES UNS e EN MÉTAL DANS LES Barquettes

AUTRES Boites,

Capsules

Bougies chauffe plat

Bouchons couronne

Bouchons

Collerettes

Couvercles

Dosettes café

Opercules

Plaquettes vides

de médicaments

Tubes de crème

Emballages métal

même les petits

DES ORDURES SS MÉNAGÈRES

INTERDIT

VOTRE COLLECTIVITÉ S'ENGAGE AVEC CITEO POUR LE TRI ET LE RECYCLAGE

Un doute, une question sur le tri ?

RU Re #SUIVEZMOI C||TE© dechetsmenagers@agglo-cambrai.fr www.agglo-cambrai.fr sur consignesdetri.fr 9

1.3.2. La collecte sélective

Un engagement fort de la collectivité pour faire progresser le recyclage.

La simplification du geste de tri consiste à étendre les règle de tri pour permettre aux habitants de mettre tous les

emballages dans le bac de tri et de développer le recyclage des emballages en plastiques qui n’étaient pas recyclés

jusqu’alors : films, pots, barquettes, sachets etc. Au 1er janvier 2023, 63,4 millions de français peuvent trier leurs

emballages. La Communauté d’Agglomération de Cambrai a fait partie des premières collectivités à mettre en

œuvre l’extension des consignes de tri sur son territoire. Nous avons en effet décidé en 2019 de nous engager

dans ce projet aux côtés de Citeo pour un démarrage depuis le 1er janvier 2020.

Que deviennent les emballages en plastique après le geste de tri ?

Ils sont très majoritairement recyclés en France et en Europe. Mais tous ne peuvent pas l’être. Le frein majeur :

la recyclabilité. Aujourd’hui, 65% des emballages en plastique sont recyclables comme les bouteilles, les flacons,

les films des packs de bouteilles d’eau ou les boites de chocolat en poudre. 15% disposent de filières de

recyclage en développement qui doivent donc encore faire leurs preuves ; c’est notamment le cas des

barquettes de jambon par exemple. Pour les rendre pérennes, plusieurs axes de travail : les collecter plus (c’est

ce que permet de faire la simplification du geste de tri !) pour avoir suffisamment d’emballages à recycler et être

économiquement viable, trouver des débouchés à forte valeur ajoutée (pour refaire un emballage avec de la

matière recyclée par exemple) et résoudre certaines problématiques de recyclabilité (compatibilité des

opercules, colles, encres …). Les 20% restants ne sont pas du tout recyclables. Ils s'agit de certains emballages

souples complexes (composés de plusieurs matériaux ou plusieurs résines), par exemple, associent plastique et

aluminium, comme les paquets de chips. Comme les ordures ménagères, ils sont aujourd’hui incinérés et

valorisés en énergie.“Technique

de

tome

sans

ramassage

de

l'herbe

VÉGÉTAUX

Les collectes en porte en porte de déchets verts ne sont pas assurées tous les jours fériés. Elles sont rattrapées le lendemain.

100 LITRES

DE v

et-de 25 Kg

1m maxi t. — —?

Les sacs en plastique, les bacs

avec une ouverture rétrécie

et les bacs réservés

au tri ne seront pas collectés

s'ils contiennent

des déchets verts

Les branchages

1 doivent être présentés

liés en fagots

longueur maximale 1 m

« Vos bacs ne sont pas vidés

mécaniquement mais

par des agents de collecte. »

Ne pas lier les fagots avec

du fil de fer, fil électrique,

plastique ou scotch

Utiliser de la ficelle

ordinaire ou du raphia,

ils se compostent

vi

AW) Portez vos déchets verts

en déchetterie. Pensez au

broyage des branchages

pour faire du paillage,

au compostage

et au mulching*

=

EN PORTE À PORTE

Du lundi 27 mars au vendredi 24 novembre 2023

- Avec certaines périodes ramassées tous les 15 jours -

lundi ou mardi mercredi vendredi

CAMBRAI se/on secteur AWOINGT : IWUY FONTAINE NOTRE DAME

| NEUVILLE-SAINT-RÉMY MASNIÈRES

lundi TILLOY-LEZ-CAMBRAI NOYELLES-SUR-ESCAUT

NIERGNIES jeudi

mardi ESCAUDŒUVRES

RAILLENCOURT- PROVILLE SAINTE-OLLE

Pas de collecte des déchets verts semaines :

29 (du 17 au 21 juillet) - 37 (du 31 juillet au 4 août) - 33 (du 14 au 18 août) #44 (du 30 octobre au 3 novembre) - 46 (du 13 au 17 novembre)

EN APPORT VOLONTAIRE Dans les communes ci-dessous, une benne est mise à la disposition

des usagers pour l'évacuation de leurs déchets verts.

Du 8 avril au 10 novembre 2023

Les bennes sont déposées le vendredi en cas de samedi férié.

Tous les 15 jours

Certaines semaines, la benne ne sera pas déposée dans les communes, renseignez-vous aupres de votre Mairie.

semaines impaires semaines paires

du 15 avril au 10 novembre | du 8 avril au 4 novembre

SAUF le samedi 19 août SAUF le samedi 12 août

ABANCOURT AUBENCHEUL-AU-BAC

SOURSIES CAGNONCLES

CAUROIR

CAN dt" ptet CRÈVECŒUR-SUR-L'ESCAUT

DOIGNIES ESNES

HAYNECOURT FRESSIES

LES-RUES-DES-VIGNES _ a HEM-LENGLET

SÉRANVILLERS-FORENVILLE RUMILLY-EN-CAMBRÉSIS

VILLERS-GUISLAIN SAILLY-LEZ-CAMBRAI

WAMBAIX

Dépôt de la benne le samedi une fois par mois

22 avril, 20 mai, 17 juin, 15 juillet, 12 août,

16 septembre, 14 octobre

FLESQUIÈRES

10

1.4. LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX

Une collecte de déchets végétaux est organisée sur le territoire, en porte à porte et en Apport Volontaire.

Pour la collecte en porte à porte, il est interdit d’utiliser le bac « tri sélectif » pour y mettre les déchets verts. Ces

derniers doivent être collectés dans un contenant à deux poignées, pour un mettre un volume maximum de 100

litres et d’un poids inférieur à 25 kg et dans la limite de 4m³ par passage.LES ENCOMBRANTS

DOIVENT ÊTRE TRIES

11

Pour la collecte en apport volontaire, les habitants doivent se rendre à l’emplacement de la benne disposée dans

leur commune respective.

Les déchets végétaux ne sont pas collectés les jours fériés. Les collectes sont reportées aux jours ouvrés suivants.

1.5. LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TELEPHONIQUE

Les encombrants correspondent aux déchets qui par leur taille, leur poids ou encore leur volume ne peuvent être

jetés avec les ordures ménagères.

Dans le cadre de l’organisation de la collecte et afin de maîtriser les coûts, mais aussi de valoriser le maximum de

déchets dans le respect des dispositions européennes, nous nous sommes engagés à réaliser un tri de ces

encombrants. Pour y parvenir, la collecte s’effectue sur rendez-vous et est réservée aux particuliers, les

professionnels doivent se rendre en déchetterie.

Les demandes sont enregistrées au service de collecte de Suez Environnement afin d’organiser les tournées après

avoir fixé un rendez-vous avec les usagers.

Les encombrants collectés, dont le volume est fixé à 2 m2 par passage, deux fois par an, sont ensuite évacués par

le biais des filières de récupération des déchetteries permettant ainsi leur valorisation.

8 352 m3 d’encombrants ont été collectés cette année, à cela s’ajoute 350 m3 estimés de dépôts sauvages des

encombrants.12

1.6. Les tonnages collectés (apport volontaire et en porte à porte)

CATEGORIE TONNAGE TOTAL EN TONNES Quantité

par habitant

évolution

2022/2023

ORDURES MENAGERES

Porte à Porte 20 256,62 Ordures ménagères

20 785,55

257,52 kg/hab

- 0,88 kg ORDURES MENAGERES

Apport Volontaire 528,93

EMBALLAGES MENAGERS

Porte à porte 4 286,02 TRI EMBALLAGES MENAGERS

4 500,78

55,76 kg/hab

-3,67 kg EMBALLAGES MENAGERS

Apport Volontaire 214,76

VERRE Porte à Porte 2 788,49 VERRE

3 431,70

42,52 kg/hab

+0,8 kg

VERRE Apport Volontaire 643,21

Déchets verts Porte à Porte 4 064,94 DECHETS VERTS

4 913,72

60,88 kg/hab

+13,66 kg

Déchets verts Apport Volontaire 848,78F4 Déchetterie

Plateforme de déchets verts

de Villers-Plouich

Cartographie des

déchetteries sur le territoire

de la Communauté

d'agglomération de Cambrai.

0 25 5 km

|

13

1.7. Les déchetteries

6 déchetteries sont implantées sur le territoire de la Communauté situées sur les communes de Cambrai,

Marcoing, Neuville-Saint-Rémy, Iwuy, Blécourt et Thun l’Evêque.

Les déchetteries ont des plages d’ouverture très larges et adaptées à l’attente des habitants. Elles sont ouvertes de

manière alternée par groupe minimum de deux, sauf le dimanche où seule la déchetterie de Cambrai est ouverte

de 9h à 12h. le dépôt de déchets s’organise en filières ; encombrants, végétaux, bois, gravats, pneus, huiles

minérales, … Les ordures ménagères et les déchets fermentescibles y sont strictement interdits.

Il est prévu en 2024 un réaménagement des horaires d’ouverture avec des périodes spécifiques été et hiver.

Il existe également une plateforme de dépôt de déchets verts située à Villers-Plouich, réservée aux particuliers.

Deux points de collecte situés aux ateliers municipaux de Gonnelieu et Gouzeaucourt sont également proposés aux

particuliers afin d’y disposer les déchets d’équipements électroniques et électriques, les déchets diffus spécifiques,

les piles, les néons et les huiles.

1.7.1. RENOVATION DES DECHETTERIES

Une déchetterie est un espace aménagé, clos et gardé où les usagers peuvent venir déposer certains déchets non

pris en charge par le service public de collecte en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur volume.

C’est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à une réglementation précise.WU Lo

rataSs

te

Ex

1

| —_ Te TE EE = LEE =

k ». : es TS 5 EE = -

ne

14

Un plan de rénovation pour la sécurité des usagers en déchetterie selon la norme NF P 01-012 a démarré en 2022

avec celle de Blécourt. La norme a pour objet de définir les garde-corps et les éléments qui s’y rattachent ainsi que

de fixer les règles dimensionnelles de sécurité auxquelles ils doivent satisfaire.

En 2023, les travaux de mise en sécurité ont été réalisés à Thun l’Evêque avec l’installation de banques de

déchargement et garde-corps sur l’ensemble des quais.

La banque de déchargement est un dispositif permettant d’assurer la sécurité des usagers pendant les phases de

déchargement des déchets dans la benne en contrebas.

Résistant aux chocs et imputrescible, ce système permet de sécuriser durablement toutes les installations.

Quai « gravats »15

1.7.2. QUANTITES COLLECTEES SUR LES DECHETTERIES (en tonne)

1 Déchets d’activités de soins à risques infectieux

2 Déchets d’équipements électriques et électroniques

CAMBRAI NEUVILLE

ST-REMY

MARCOING IWUY BLECOURT THUN L'EVEQUE TOTAL Evolution 2022/2023

Amiante 5 61.66 30.42 51.42 38.50 - - 182.00 -11.35%

Bois 678,87 344.02 423.36 182.02 103.84 146.84 1 878.95 - 8.44 %

Déchets Verts

Villers-Plouich

1 701.04 729.76 1 401.80 463.14 429.26 652.38 5 377.38

226.00

+2.58%

-13.08%

Encombrants 2 402.51 1 075.48 3 191.81 657.96 367.39 688.54 8 383.69 -11.16%

Ecomobilier 649.32 253.17 376.08 171.05 101.84 90.43 1 641.89 +14,73%

Ferraille 107.03 76.36 90.63 41.86 26.61 39,38 381.87 -8.4%

Gravats 1 736.18 977.96 1 375.72 845.89 348.14 759.40 6 043.29 -20.17%

Papier/Carton 201.59 94.23 108.04 41.32 26.78 43.84 515.80 -2.34%

Déchets

ménagers

spéciaux

58.28 25.79 32.99 14.76 0.98 2.37 135.17 +13.08%

DASRI 1 0,25 0,28 0,16 - - - 0,69 +81,57%

DEEE12 156.05 86.75 115.21 43.93 31.29 39.89 473.12 -6.99%

Pneus

Pneus Hors

côtes

12.95 8.86 9.74 - - -

22.60 - - - - -

31.55

22.60

-21.93%

+43.22%Communauté

d'agglomération

de Cambrai

MA CARTE

03277240 00

in particulier

16

1.7.3. CARTES D’ACCES DES DECHETERIES

Professionnels

Les apports des professionnels font l’objet d’une facturation qui tient compte du volume de déchets déposés. Ils

doivent être munis d’une carte, délivrée par la CAC, leur permettant d’évacuer les déchets (encombrants, gravats,

bois, déchets verts, cartons, ferrailles) dans l’une des six déchetteries. Ils reçoivent ensuite une facture

trimestrielle correspondante à la quantité évacuée.

Le tarif appliqué est au m3, les prix ont été modifiés en avril 2022 pour passer un tarif unique de 30€ le m³ quel

que soit le déchet hors carton, ferraille et pneus.

- Encombrants…………. 30€

- Gravats………………….. 30€

- Bois………………………... 30€

- Déchets verts…………. 30€

- Ferraille/ carton…….. gratuit

- Pneus…………………….. 5.00€ l’unité

En 2024, il est prévu la signature d’un nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et

matériaux de construction du bâtiment avec des éco-organismes, permettant ainsi de passer la gratuité pour les

déchets de gravats et bois.

Quantités réceptionnées des professionnels

Encombrants : 2 141 m3

Eco mobilier : 392 m3

Gravats : 428.5 m3

Bois : 393 m3

Déchets verts : 461.5 m3

Ferraille : 247 m3

Cartons : 1245.5 m3 Total de 5 308.5 m3 (-5.39%)

Quantités réceptionnées des services municipaux, centres techniques des communes (accès non payants)

Encombrants : 1 078.5 m3

Eco mobilier : 89.5 m3

Gravats : 80 m3

Bois : 92 m3

Déchets verts : 1 723 m3

Ferraille : 33.5 m3

Cartons : 105 m3

Amiante : 13 m3

DEEE : 18,5 m3

DMS : 7.5 m3

Pneus : 17 m³ Total de 3 258 m3 (-2.93%)

Particuliers

Afin de pouvoir accéder au réseau des déchetteries de l’Agglo de

Cambrai, il sera nécessaire de présenter une carte d’accès à compter

du 1er janvier 2024.

Des travaux ont été réalisés en cours d’année 2023 avec la mise en

place de barrières automatiques.Communauté

d'agglomération

de Cambrai

À COMPTER DU ER JANVIER 2024

PSN lo ART TES 727

el: T7 RIDICULE

D'UNE CARTE D'ACCÈS

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17=

CT PEER rer

18

1.8. Le traitement des déchets

1.8.1. Le quai de transfert

Dans un souci d’optimisation économique des prestations de collectes et de bilan carbone, la Communauté

d’Agglomération de Cambrai a mis en place un centre de transfert des déchets ménagers et assimilés issus de la

collecte sur son territoire.

Ce quai de transfert est une installation qui permet d’assurer le stockage temporaire des ordures ménagères

résiduelles, des emballages ménagers et du verre en vue de leur rechargement dans des véhicules « gros »

porteurs pour évacuer vers des lieux de traitement et de valorisation des différents flux.

1.8.2. Le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles

Les ordures ménagères sont acheminées du centre de transfert vers les différents centres en contrat avec l’Agglo

de Cambrai. Les déchets font l’objet d’un contrôle à l’entrée (radioactivité notamment) et d’une pesée, avec

émission d’un bon de pesée unique.

Le nouveau marché de traitement mis en oeuvre à partir de 2022 prévoit une diversification des exutoires

disponibles pour les Ordures ménagères Résiduelles : L’usine d’incinération située à Saint-Saulve, Douchy les mines

et Noyelles sous Lens, et le Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) situé à Nurlu.

Le recours aux usines d’incinération permet ainsi de réduire l’effet lié à l’augmentation de la TGAP.

- Le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de COVED à Nurlu (dans la Somme). Les déchets sont

compactés et enfouit dans des alvéoles séparées par des digues de terre. Lorsqu’une alvéole est remplie,

elle est recouverte et revégétalisée. Le CSDU de Nurlu est installé sur un site de 19 ha et a une capacité de

72 000 tonnes par an. Les lixiviats, c’est-à-dire, l’eau polluée constitué du jus provenant de la

décomposition des déchets et de l’eau de pluie, sont collectés et traités sur place en station d’épuration.

Lors de leur décomposition, les déchets produisent du biogaz qui est capté par réseau de tuyaux pour être

conduit jusqu’à une centrale où il sert à produire de l’électricité.

11 034,74 tonnes de déchets ont été enfouis à Nurlu.

- Les centres d’incinération situés à Saint Saulve, Douchy les Mines et Noyelles Sous Lens.

Les déchets sont incinérés à haute température (environ 1000°C). Les fumées issues de la combustion des

déchets circulent dans une chaudière dans laquelle elles vont se refroidir et subir un premier traitement.

La chaleur dégagée par ces fumées est utilisée pour produire de la vapeur. La vapeur permet de produire

de l’électricité et chauffer des bâtiments. L’énergie est utilisée en interne et le surplus est injecté sur un19

réseau d’électricité ou de chaleur. Les fumées issues de la combustion des déchets sont dépolluées par

injection de réactifs qui absorbent les polluants. Les fumées dépolluées sont évacuées par les cheminées,

les concentrations en polluants résiduels sont enregistrées. Les résidus du traitement des fumées sont

évacués vers des filières spécifiques de valorisation et les résidus de combustion (mâchefers et ferrailles)

sont triés et valorisés.

9 750,81 tonnes d’ordures ménagères ont été incinérées

1.8.3. Le tri et la valorisation des emballages ménagers recyclables

Ces déchets sont transportés au centre de tri à Harnes, géré par la société PAPREC.

Un premier tri par taille est effectué avec un trommel. Il s’agit d’un cylindre rotatif avec des mailles de différentes

tailles, qui permet de séparer petits et gros emballages à l’aide d’un tamis Les matériaux passent ensuite dans des

machines de crible balistique qui séparent par formes. Les corps creux (bouteilles, briques…) sont rapidement

éjectés du tapis incliné vibrant, alors que les corps plats (papiers, films plastique…) restent plaqués au tapis.

D’où l’importance de ne pas imbriquer les emballages les uns dans les autres au moment du tri à domicile.

Des machines à courant de Foucault permettent de récupérer l’aluminium, et « l’overband », un aimant imposant,

les métaux et aciers. Plusieurs machines de tri optique séparent ensuite les différents types de résines plastiques.

Certains déchets non identifiés au cours du process ou triés par erreur par l’habitant partent en refus de tri.

Les emballages et les papiers triés, ainsi que les refus de tri, sont conduits vers des cabines de tri manuel. Ils

arrivent dans des flux distincts pour le contrôle-qualité réalisés par des opérateurs, qui rectifient les erreurs en

réorientant les emballages vers les flux qui leur correspondent ou vers les refus de tri

Une fois triés et conditionnés en balles, les déchets sont stockés sur le centre de tri avant leur expédition vers les

repreneurs en contrat avec la Communauté.

MATERIAUX

TONNAGES

VALORISES

2023

Extensions des

consignes de tri

Flux de

développement

(Pots/barquettes-

plastiques

transparents-pet

foncé-opaque)

118,37

PEPP (plastiques

souples-PEHD) 229,55

FILMS 47,20

PLASTIQUES (PET clair) 304,55

CARTONS-TETRA 1475,16

JOURNAUX-MAGAZINES 1031,64

ALUMINIUM 20,66

ACIER 153,52

VERRE VALORISE 3409,85

TOTAL 6 790,50

REFUS 1038,5420

Le taux de refus, c’est-à-dire la part des déchets qui ne correspond pas aux consignes de tri (bacs à couvercle

jaune) est de 23.83% (27.02% en 2022).

Les refus de tri occasionnent une surcharge de travail au centre de tri et des blocages de machines. Ils ont

également un coût élevé pour la collectivité : le déchet non conforme est réorienté en centre d’enfouissement où

il va être traité.

Conformément au marché de tri des emballages, la CAC prend en charge l’ensemble des refus de tri, c’est-à-dire le

coût de transport et l’enfouissement qui s’élèvent à 225 752,63€ ttc en 2023.

1.8.4. Le compostage des déchets verts

Les déchets verts en porte-à-porte sont acheminés par la société SITA vers la plateforme de compostage ARTOIS

COMPOST de SEDE ENVIRONNEMENT à Graincourt Les Havrincourt (62).

Les déchets verts sont compostés en mélange avec des boues de station d’épuration. Le compost produit est

normalisé et valorisé en agriculture, dans un contexte local.

1.8.5. Le taux global de valorisation

La part des tonnages orientées vers une valorisation matière et énergétique (incluant les refus de tri du process)

est de 64,89 %.

1.9. La prévention des déchets

1.9.1. Indice de réductions des déchets par rapport à 2010

Le tonnage des déchets ménagers et assimilés produit en 2010 correspond à 100. L’indice pour l’année concerné

est calculé en multipliant le tonnage concerné par 100 et en divisant par le tonnage de l’année de 2010.

L’indice de réduction des déchets est de 156. Il témoigne d’une croissance du tonnage des déchets collectés depuis

2010 s’expliquant par les fusions entre intercommunalités qui ont eu lieu depuis 2010.

Si nous faisons le même exercice sur la base de l’année 2017 (première année après la configuration territoriale

actuelle de la CAC), l’indice 2023 est de 100. Le ration de production de déchets est revenu au même niveau que

celui de 2017.

L’année 2023 a connu une hausse des tonnages collectés hors déchèteries par rapport à l’année 2022, notamment

en raison de la forte augmentation de la quantité des déchets verts :

+ 382 tonnes de 2022 à 2023 se répartissant selon le flux suivant :

• - 358 tonnes d’emballages recyclables

• + 1 054 tonnes de déchets verts en porte à porte

• - 336 tonnes d’ordures ménagères résiduelles

• +22 tonnes de verre

1.9.2. Description des actions économiques circulaires

L’incitation au compostage à domicile

Afin de diminuer la quantité collectée d’ordures ménagères, la Communauté d’Agglomération de Cambrai propose

aux habitants de la CAC l’achat d’un composteur permettant de recycler leurs déchets organiques. Cette action a

débuté en 2012.

Aujourd’hui, deux modèles sont proposés, une nouvelle baisse des tarifs de vente auprès des particuliers a eu lieu

en 2023 :

- 445 litres au prix de 10€ au lieu de 20€G

41

8}

21

2!

11

Di

445 litres

AME CARRÉE

tés

nneaux

3s à boucle tiges

3s à bout plat

Jvercle en deux parties avec verrou

snsion de l'ouverture totale : @ 50 cm

4 trappes de sous tirage

Dimensions de chaque trappe

46 cm x 60, cm de hauteur

T

620 litres

GAMME HEXAGONALE

6 côtés

12 panneaux

6 tiges à bout plat

1 couvercle en deux parties

18 solidarisée à la cuve par les tiges

2/3 pour une grande ouverture munie d’un

verrou

\Diamètre de l'ouverture : 87 cm

21

- 620 litres au prix de 20€ au lieu de 35€

- Bio seau de 7 litres au prix de 1.50€

Un composteur permet de réduire 150 à 185 kg/an/habitant les déchets ménagers collectés. (source Etude

compostage individuel ADEME_ Région Nord Pas de Calais)

La mise en place de l’action de vente de composteurs depuis 2012 par la Communauté d’Agglomération de

Cambrai a permis de réduire de 451,5 tonnes à 557 tonnes/an les déchets collectés.

COMPOSTEURS VENDUS EN 2023

Composteurs de 445 L. : 349

Composteurs de 620 L. : 270

TOTAL 619

(242 composteurs avaient été

vendus en 2022).

COMPOSTEURS VENDUS DEPUIS

2012

Composteurs de 445 L. : 1 533

Composteurs de 620 L. : 1 477

TOTAL 3 01022

La sensibilisation au tri et à la prévention

Une sensibilisation au tri par des contrôles de bacs et des animations dans les écoles et résidences et foyers

d’accueil spécialisés ont eu lieu tout au long de l’année.

Le Tri Truck développé par le prestataire de collecte SUEZ, inspiré du concept des food trucks, est un concept

innovant pour rappeler les bons réflexes en matière de tri sélectif des déchets.

Stand d’animation mobile, le Tri Truck propose des jeux pédagogiques pour comprendre les familles de déchets,

repérer les erreurs de tri fréquentes, apprendre les bons gestes en mettant notamment les emballages dans les

bacs appropriés à chaque flux et s’informer sur la seconde vie des matières une fois triées. Ces ateliers sont

également complétés par des animations en classe et modules vidéo afin de sensibiliser le plus grand nombre sur

la réduction des déchets, le suremballage et les éco-gestes, pour ainsi encourager les évolutions de

comportement.

3 018 personnes, principalement lors des animations scolaires, ont été sensibilisées cours de l’année 2023.

4 089 bacs de tri ont été contrôlés et bien triés pour 88%

Qualité de tri Nombre %

A. Bien trié 3 600 88.04

B. Tri moyen 189 4.62

C. Mauvais tri 284 6.95

D. Aucun tri 16 0.39

TOTAL 4 089 100

La recyclerie

Le réemploi et la réutilisation sont, avant le recyclage, les modes de traitement de déchets les plus vertueux en

matière de réduction de l’impact environnemental et des émissions de Gaz à Effet de Serres.

La Communauté d’Agglomération de Cambrai a engagé en 2023 un partenariat permettant à l’association Emmaüs

de créer une entreprise d’insertion dont la mission est de mettre à disposition une équipe de quatre valoristes sur

les déchetteries de Cambrai et Marcoing, deux locaux dans les déchetteries destinés à stocker les objets, un

véhicule et, enfin, un local de vente sur le site Emmaüs de Fontaine Notre Dame.

En 2023, environ 60 tonnes de déchets destinés à l’élimination ont été remis dans un circuit de vente.23

20 785,55 4 500,78

3 431,70

4 913,72

ORDURES MENAGERES

EMBALLAGES RECYCLABLES

VERRE

DECHETS VERTS

8 383,69

1 641,89

381,87

6 043,29

5 603,38

1 878,95

515,80 182,00

473,12 135,17 22,60

31,55 Encombrants

Ecomobilier

Ferraille

Gravats

Déchets verts

Bois

Cartons

Amiante

DEEE

DMS

pneus hors côte

pneus

1.10. Graphiques de synthèse

Tonnages collectés et traités

33 631,75 tonnes de déchets ont été collectés en porte à porte et apport volontaire en 2023 soit une

augmentation de 1,15 % par rapport à 2022.

Tonnages Déchèteries

25 293,31 tonnes de déchets ont été collectés en déchèteries, soit une baisse de 8,25 % par rapport à

2022.24

2. INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

2.1. Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement

du service

Dépenses de fonctionnement (€ TTC)

Factures acquittées – Marchés de prestations

de services collecte et traitement

11 491 838,97 €

Charges exceptionnelles 3 000,00€

Charges de personnel 270 000,00 €

Amortissements 301 219,55€

Autres 38 740,22€

TOTAL 12 104 798,74€

Dépenses d’investissement (€ TTC)

Travaux déchetteries 107 082,97 €

Achat de bacs 118 948,29€

Composteurs - Divers 56 229,78€

TOTAL 282 261,04

2.2. Le coût aidé du service public

Le coût aidé du service public est le coût qui reste à la charge de la collectivité. Il représente l’ensemble des

charges qui affectent le service, déduction faite des produits (vente de matériaux, d’énergie, soutien de sociétés

agrées, aides diverses). Son unité est l’euro et l’euro par habitant.

Produits (€ TTC) Revente des matériaux triés 858 677,82 €

Déchetteries-déchets

Artisans – vente composteurs

83 317,93 €

Soutien éco-organismes 604 114,09 €

Charges affectant le service

(€ TTC)

12 387 059,78 €

Coût aidé (€ TTC) 10 840 949,94 €

Coût aidé à l’habitant (€

TTC/habitant)

134,31 €

2.3. Le financement du service public

€TTC €TTC/habitant

Coût aide du service public 10 840 949,94 134,31

Contribution des usagers

TEOM 8 502 238,00 105,34

Dotations et participations

Subvention d’équilibre

338 711,94

2 000 000,00

28,9725

Une subvention d’équilibre de 2 000 000€ issue du budget général de la collectivité a été affectée au budget

annexe Déchets Ménagers.

Les charges à caractère générale sont croissantes entrainant une fragilité de l’équilibre financier.

2.3.1. La réforme de la Taxe Générale Sur les Activités Polluantes (TGAP)

En 2023, chaque tonne de déchets ménagers collectée et envoyée au centre de stockage est soumise à une TGAP

de 51€HT la tonne, alors qu’elle était de 40€HT en 2022 (loi n° 2018-1314 du 28 septembre 2018 de finances pour

2019). Cela représente une augmentation de 132 806.08€HT en 2023.

Pour l’incinération, cette taxe est de 12€ en 2023.

9 750,81 tonnes d’ordures ménagères ont pu être incinérées ce qui représente une économie de 380 281,59€HT

réalisée sur le montant de la TGAP.

La TGAP pour les encombrants en déchetterie était de 45€HT en 2022 et est passée à 52€HT en 2023 soit une

augmentation totale de 58 685,83€HT.

L’objectif du Gouvernement est d’alourdir le coût de traitement de ces déchets afin de faire changer les pratiques

et comportements et de mettre en place le tri à la source.

Le recyclage, la prévention, la lutte contre le gaspillage, le compostage sont des moyens de se prémunir de cette

augmentation.

2.3.2 Les refus de tri

Le taux des refus de tri a baissé de 27.02% à 23.83% de 2022 à 2023.

Le coût de ces refus est de 225 725,63€ttc, correspondant au transport et au traitement y compris de la TGAP. Il

est donc primordial que chaque usager soit vigilant et respecte les consignes de tri, la principale erreur étant les

sacs d’ordures ménagères mis dans le bac jaune, en effet, ils se mêlent aux emballages, ce qui est néfaste pour le

calcul du refus car les sacs pèsent lourds sur la balance.