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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2021 Renouvellement de la convention de mise à disposition du service d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 22/01/2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14 Présents : 12 Votants : 13
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Nicolas DESCHAMPS,
Elsa MILVOY, Pascale MEYER, Ehouarn DE BONVILLER, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Marie
BOURGAIN, Philippe MAES.
Absents : Fabien PLAUD et Gaëlle PALMADE
Pouvoir : Fabien PLAUD a donné pouvoir à Claude MAMOU
Secrétaire de séance : Philippe MAES
N°02/2021-Renouvellement de la convention de mise à disposition du service de la police
municipale intercommunale
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que la convention de mise à disposition du service de police municipale de la
Commune de Theix-Noyalo se termine le 31 décembre 2020.
Considérant la proposition de la commune de Theix-Noyalo de renouveler cette convention à
compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023,
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 13 voix pour :
- D’approuver la convention telle que présentée en annexe.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Guy DERBOIS