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Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2021 Renouvellement de la convention avec la commune de Surzur pour la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le deux septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 27/08/2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Marie BOURGAIN, Fabien PLAUD, Pascale
MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absents : Claude MAMOU et Isabelle COMTE
Pouvoirs : Claude MAMOU a donné pouvoir à Guy DERBOIS et Isabelle COMTE a donné pourvoir à
Jean-François NEDELEC.
Secrétaire de séance : Pascale MEYER
N°25/2021 – Renouvellement de la convention avec la commune de Surzur pour la fourniture des repas du restaurant scolaire
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant que la commune ne disposant pas de moyens propres pour assurer la prestation de
service de restauration, la commune a décidé de recourir à une prestation de services auprès de
la commune de Surzur en septembre 2020.
Considérant que cette convention arrivant à son terme au 31 août 2021, la commune de Surzur propose le renouvellement de cette convention pour 3 ans sur la période 2021/2024.
Considérant que le coût unitaire de 3,20 € par repas reste identique mais qu’un coût supplémentaire de 0,10 € a été ajouté pour la gestion de la facturation famille.
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 11 voix pour :
- D’approuver la convention avec la commune de Surzur pour la fourniture des repas au restaurant
scolaire telle que présentée.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS