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Déliberation - 2025 12 81
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Tarifs 2026 des prestations
municipales
DATE DE CONVOCATION
12 décembre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 25
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 23
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-12-81
L’an deux mil vingt cinq
le dix huit décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER – M.
ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme BARRIERE - Mme
CREVON - Mme LAMBERT - Mme BOSQUIER - M. BULARD
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET a donné pouvoir à M GESLIN Francis
M MIZABI a donné pouvoir à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M PETIT a donné pouvoir à M SACHOT
M JEANJEAN a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
M. BIGOT a donné pouvoir à Mme BOSQUIER
Mme FRIBOULET a donné pouvoir à Mme MEZRAR
Mme LECLERC a donné pouvoir M BULARD
Excusés
M BRUNAUD
M PAUMIER
Mme Sandrine DUDOUET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
La Ville des Saint-Pierre-Lès-Elbeuf s’attache au quotidien, avec ses services, à rendre un service public de qualité et adapté aux différents publics.
Le contexte national et international pesant sur les budgets des collectivités locales et des ménages, la majorité municipale n’a pas souhaité faire supporter aux familles saint-pierraises tout le poids de l’inflation subie sur les denrées alimentaires. Ainsi, il est proposé de maintenir, comme en 2025, les tarifs de la restauration municipale à leur niveau actuel.
Pour les autres tarifs, ils font l’objet d’un ajustement à +1,5 % afin de tenir compte de l’évolution exponentielle des coûts de service (matières premières, énergie,…) liée à l’inflation dont le niveau moyen en 2025 atteint 1.7%.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026, tels qu’annexés à la présente délibération Vu
Notamment l’article L 2121-13 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
La nécessité de fixer les tarifs des prestations municipales et d’occupation du domaine public.
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 23
Voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’adopter les tarifs, joints en annexe, applicables à compter du 1er janvier 2026 ;
Article 2 : d’inscrire les recettes au chapitre 70 et au chapitre 75 du budget communal.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits