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Acte - note de presentation bp 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Acte - note de presentation bp 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
“ Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le SG
ID : 074-200081446-20230405-BP2023-BF
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
N
Ne COMMUNE DE GLIERES VAL DE BORNE
GUIERES DU BUDGET PRIMITIF 2023
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle sera disponible sur le site http://www. .mairie-glieresvaldeborne.fr
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2023. Il respecte les principes budgétaires : unité, universalité, annualité, spécialité et équilibre. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il
doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le
30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée), et transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum à compter de sa signature. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du
1% janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2023 est voté le 05 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux. Ce budget a été
réalisé suite à une réunion de commission finances qui a eu lieu le 29 mars 2023. Il a été établi avec
la volonté :
> de maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’investissement tout en maintenant et en améliorant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
> de maintenir les taux des taxes locales à l’identique, d’autant plus que les bases d’imposition ont été révisées par l’administration fiscale avec une augmentation de 7,1 % ;
> de ne pas faire appel à un nouvel emprunt ;
> de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du conseil régional, départemental et autres,
chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la commune; de l’autre la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
Pour notre commune : ID : 074-200081446-20230405-BP2023-BF
TT
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (loyers, coupes de bois, occupations du domaine public, concessions
cimetière, taxes de pâturage..….), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et autres
participations, à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2023 sont estimées à 1 778 224,65 €.
En général, les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait des
aides de l’Etat en constante diminution.
Il existe trois types principaux de recettes pour une commune :
- sa fiscalité (taxes foncières). En 2022, la commune a perçu 766 092 € et elle a prévu
817 840 € pour 2023 dont 92336 € correspondant à l’application du coefficient
correcteur ;
- les dotations versées par l’Etat ;
- les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (2022 : 130 009,32 €
- 2023 : prévu 77 528,65 €). Une forte baisse prévue car peu de coupes de bois.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par les salaires du personnel
municipal, l’entretien des bâtiments communaux, les achats des matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les différentes charges scolaires, les
indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunt à payer.
Les salaires devraient représenter 464 100 € des dépenses de fonctionnement de la commune.
Ils ont été de 440 773,79 € en 2022. Cette hausse est justifiée par l’augmentation du point
d’indice au 1° juillet 2022 qui impacte 12 mois en 2023 contre 6 en 2022 et également les
rémunérations et charges des agents recenseurs recrutés pour le recensement de la population.
Concernant les charges à caractère général, il est attendu pour 2023 une hausse du coût de
l'électricité, des combustibles, des carburants et des matières premières. Ces augmentations
ont donc été prévues dans le budget 2023.
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2023 sont estimées à 1 840 000 €.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer
elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 808 701,75 € Recettes des services 77 528,65 €
Dépenses de personnel 464 100,00 € | Impôts et taxes 1 001 640,00 €
Autres dépenses de gestion 224 106,00 € | Autres produits de gestion 126 000,00 € courante courante
Atténuation des produits 273 192,25 € | Atténuation des charges 6 000,00 €
Charges financières 64 000,00 € Produits financiers 750,00 €
Charges spécifiques 2 000,00 € | Produits spécifiques 0,00 €
Provisions pour risques et 3 900,00 € | Dotations et participations 566 306,00 € charges
Dépenses réelles 1 840 000,00 € Recettes réelles 1778 224,65 €
Opérations d’ordre entre 100 000,00 € | Opérations d’ordre entre 0,00 € sections sections
Total général 1 940 000,00 € __ | Total général 1 778 224,65 €
-2- IT.
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 074-200081446-20230405-BP2023-BF L’excédent 2022 affecté au fonctionnement de 2023 est de 521
T
Le virement à la section d’investissement est de 360 000,00 €.
c) Les dotations de l'Etat
Les dotations de l’Etat attendues pour l’année 2023 sont sensiblement inférieures à celles de
2022.
La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée
aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne les actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que
les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxes d'aménagement) et les
subventions d’investissement en lien avec les projets d’investissement retenus. Il peut
également avoir des recettes exceptionnelles comme la vente d’un bien ou l’emprunt.
Il est prévu cette année sur cette section d’investissement une opération sous mandat pour
compte de tiers. Il s’agit pour la commune d’avancer des fonds que le tiers concerné
remboursera au cours de la même année. Elle apparait donc en dépenses et en recettes pour
les mêmes montants.
b) Vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement des 184 755,67 € Produits des cessions 532 500,00 €
emprunts
Immobilisations 154 000,00 € Dotations, excédent fct 65 220,26 €
incorporelles reversé
Immobilisations 1 684 244,33 € Subventions 872 000,00 €
corporelles
Subventions 30 000,00 € Cautions reçues 1 000,00 €
d’équipements versées
Autres dépenses 2 000,00 € Autres recettes 15 000,00 €
Opérations sous mandat 35 000.00 € Opérations sous mandat 35 000,00 €
Dépenses réelles 2 090 000,00 € Recettes réelles 1 520 720,26 €
Opérations d’ordre entre 0,00 € Opérations d’ordre entre 100 000,00 € sections sections
Total général 2 090 000,00 € | Total général 1 620 720,26 € [IL
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
L’excédent 2022 affecté à l’investissement de 2023 est dd 4 200081446-20220405 8P2023.8r
ns É
Le virement de la section de fonctionnement en recettes est de 360 000,00 €.
c) Les principaux projets de l’année :
- Réhabilitation de la chapelle de la Rivière - Entremont ;
- Poursuite de la révision des Plans Locaux d'Urbanisme de Petit-Bornand et Entremont
pour l’élaboration du PLU de Glières-val-de-Borne ;
- Poursuite de la sécurisation de la Route Départementale n° 12 ;
- Aménagement du Pré aux Dones à Entremont ;
- Réhabilitation de la Maison de la Place à Entremont en pôle culturel ;
- Poursuites des études sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux ;
- Mise en place de la vidéo protection aux entrées de villages ;
- Création d’un chauffage urbain au Centre-Bourg — Petit-Bornand ;
- Acquisition de terrains au Centre-Bourg — Petit-Bornand ;
- Création de réseaux d’eaux pluviales (Termine) ;
- _ Finalisation de l’espace VTT avec l’aménagement d’un espace jeux ;
- _ Renaturation des cours d’écoles.
d) Les subventions d'investissement
- de l’Etat, du conseil régional et départemental pour la réhabilitation de la Maison de la
Place ;
- de l’Etat et du conseil régional pour la vidéo protection ;
- de l’Etat pour l’aménagement du Pré aux Dones ;
- du conseil départemental et autres fonds pour la réhabilitation de la chapelle de la Rivière ; - du conseil départemental pour l’acquisition de terrains via le plan ruralité ; - du conseil régional pour l’espace VTT,
Les données synthétiques du budget — Récapitulation
a) Données récapitulatives :
Section de fonctionnement : 2 300 000,00 €
Section d’investissement : 2 090 000,00 €
Soit un budget total de 4 390 000,00 €
b) Principaux ratios :
1859 habitants
Dépenses réelles de fonctionnement/population : 989,78 €
Produit des impositions directes/population : 439,93 €
Recettes réelles de fonctionnement/population : 956,55 €
Dépenses d’équipement d’investissement/population : 1004,97 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 24,96 % Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S LG
c) Etat de la dette : ID : 074-200081 446-20280405-BP2023-BF
En cours de la dette au 1° janvier 2023 : 1 769 785,77 €
En cours de la dette/population : 952 €
Le capital restant dû le plus élevé concerne l’emprunt effectué pour la création du
Groupe Scolaire Guillaume Fichet (restant dû au 01.01.2023 : 770 179,29 €).
Fait à Glières-val-de-Borne, le 05 avril 2023.
Le Maire,