Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - note synthetique bp 2024 visee
Déliberation - Note synthetique BP 2024
Déliberation - annexe note synthetique bp 2023
Déliberation - note de presentation synthetique bp 2025
Déliberation - note synthetique BP 2024
Compte-Rendu - note de presentation synthetique BP 2024
Déliberation - NOTE SYNTHETIQUE BP 2024
Conseil Municipal - Note synthetique BP 2024
Compte-Rendu - note de présentation synthètique BP 2024
Déliberation - BP Note synthetique 24 Fevrier 2020
Acte - note synthetique bp 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Acte - note synthetique bp 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 SL
M ) ID : 074-200081446-20240402-NOTESYNTHESEBP-AR
T7) COMMUNE DE GLIERES VAL DE BORNE NOTE DE PRESENTATION
GLIERES BREVE ET SYNTHETIQUE VAL&BORNE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site http://www.mairie-glieresvaldeborne.fr
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2024. Il respecte les principes budgétaires : unité, universalité, annualité, spécialité et équilibre. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il
doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le
30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée), et transmis au représentant de l’Etat dans un délai
de 15 jours maximum à compter de sa signature. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1% janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 est voté le 02 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux. Ce budget a été
réalisé suite à une réunion de commission finances qui a eu lieu le 18 mars 2024. Il a été établi avec
la volonté :
> de maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’investissement tout en maintenant et en
améliorant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
> de ne pas faire appel à un nouvel emprunt et ainsi diminuer la dette ;
> de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du conseil régional, départemental et autres, chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la commune; de l’autre la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (loyers, coupes de bois, occupations du domaine public, concessions
cimetière, taxes de pâturage), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et autres participations, à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2024 sont estimées à 2 089 305,09 €. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Il existe trois types principaux de recettes pour une commune : FUbIE 1e CS/OA/EOE* ID : 074-200081446-20240402-NOTESYNTHESEBP-AR T
- sa fiscalité (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe sur la comsommemEm er eurent
2023, la commune a perçu 891 049,02 € et elle a prévu 978 500 € pour 2024:
augmentation des bases des taxes de 3,9 % par l'Etat et des taux de la taxe foncière sur le
bâti et de la taxe d’habitation de 2 points ;
- les dotations versées par l’Etat : il est prévu 745 825,09 € en 2024 ;
- les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (2023 : 74 939,52 € -
2024 : prévu 90 100 €).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par les salaires du personnel
municipal, l’entretien des bâtiments communaux, les achats des matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les différentes charges scolaires, Îles
indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunt à payer.
Les charges de personnel devraient représenter 472 300 € des dépenses de fonctionnement de
la commune. Ils ont été de 451 687,81 € en 2023. Cette hausse est justifiée par la prise en
compte de l’augmentation du point d’indice au 1” juillet 2023 sur l’année 2024, la
revalorisation indiciaire au 1% janvier 2024, l’augmentation des charges patronales et la mise
en place de la participation communale à la mutuelle et à la prévoyance des agents.
Concernant les charges à caractère général, il est attendu pour 2024 une hausse de 10 %
environ du coût de l’électricité, de travaux importants dans la forêt communale. Ces
augmentations ont donc été prévues dans le budget 2024.
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2024 sont estimées à 1 913 000 €.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 867 697,75 € Recettes des services 90 100,00 €
Dépenses de personnel 472 300,00 € | Impôts et taxes 125 000,00 € Autres dépenses de gestion 206 810,00 € | Fiscalité locale 978 500,00 € courante
Atténuation des produits 266 192,25 € | Autres produits de gestion 146 200,00 € courante
Charges financières 73 000,00 € | Atténuation des charges 3 000,00 € Charges spécifiques 23 000,00 € | Produits financiers 680,00 €
Provisions pour risques et 4 000,00 € | Dotations et participations 745 825,09 € charges
Dépenses réelles 1 913 000,00 € | Recettes réelles 2 089 305,09 € Opérations d’ordre entre 90 000,00 € Opérations d’ordre entre 0,00 € sections sections
Total général 2 003 000.00 € Total général 2 089 305.09 €
L’excédent 2023 affecté au fonctionnement de 2024 est de 413 694,91 €.
Le virement à la section d’investissement est de 500 000 €.
c) Les dotations de l'Etat
Les dotations de l’Etat attendues pour l’année 2024 sont sensiblement supérieures à celles de 2023. En effet, la commune bénéficie d’un gel de sa dotation globale de fonctionnement car
commune nouvelle et continue de bénéficier des subventions pour le fonctionnement de la
maison France Services. Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
[I L tion d’i . Publié le 03/04/2024 ST
. a section d'investissement ID : 074-200081 446-20240402-NOTESYNTHESEBP-AR
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée
aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne les actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels,
d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que
les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxes d’aménagement) et les
subventions d’investissement en lien avec les projets d’investissement retenus. Il peut
également avoir des recettes exceptionnelles comme la vente d’un bien ou l’emprunt.
Il est prévu cette année sur cette section d’investissement une opération sous mandat pour
compte de tiers qui était prévue au budget 2023 mais qui ne s’est pas réalisée. Il s’agit pour la
commune d'avancer des fonds que le tiers concerné remboursera au cours de la même année.
Elle apparait donc en dépenses et en recettes pour le même montant.
b) Vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement des emprunts 163 163,10€ | Produits des cessions 370 000,00 € Immobilisations incorporelles 60 000,00 € | Dotations, excédent fct 419 218,50 €
reversé
Immobilisations corporelles 1 476 554,38 € Subventions 1 013 350,00 €
(dont 412 479 € RAR)
Subventions d’équipements 8 000,00 € | Cautions 1 000,00 €
versées
Autres dépenses 2 000,00 € | Autres recettes 15 000,00 €
Avances commandes 5 000,00 €
Opérations sous mandat 28 909,53 € Opérations sous mandat 28 909,53 €
Dépenses réelles 1 743 627,01€ | Recettes réelles 1 847 478,03 €
Opérations d’ordre entre 0,00€ | Opérations d’ordre entre 90 000,00 €
sections sections
Total général 1 743 627,01€ | Total général 1 937 478,03 €
Le virement de la section de fonctionnement en recettes est de 500 000,00 €.
Solde d’exécution d’investissement reporté de 2023 en dépenses est de 693 851,02 €.
c) Les principaux projets de l'année :
- Poursuite de la révision des Plans Locaux d'Urbanisme de Petit-Bornand et Entremont pour l’élaboration du PLU de Glières-val-de-Borne ;
- Finalisation de l’aménagement du Pré aux Dones à Entremont ;
- Finalisation de la réhabilitation de la Maison de la Place à Entremont en pôle culturel et
aménagement paysager de ses abords ;
- _ Finalisation de l’espace jeux sur le village de Petit-Bornand ; Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L O7
- Poursuite de la réflexion sur le devenir des Maisons Cavoïii ID : 074-200081446-20240402-NOTESYNTHESEBP-AR
- Travaux de mise aux normes de l’assainissement de bâtiméms-commrameux,
- Création de réseaux d’eaux pluviales ;
- Travaux au cimetière de Petit-Bornand ;
- __ Renaturation de la cour d’école Guillaume Fichet.
d) Les subventions d'investissement
- de l’Etat, du conseil régional et départemental pour la réhabilitation de la Maison de la
Place ;
- de l’Etat et du conseil départemental pour la renaturation de la cour d’école ;
- du conseil régional et départemental pour l’espace jeux ;
- de l’Etat pour l’aménagement du Pré aux Dones.
III. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
a) Données récapitulatives :
Section de fonctionnement : 2 503 000,00 €
Section d’investissement : 2 437 478,03 €
Soit un budget total de 4 940 478,03 €
b) Principaux ratios :
1864 habitants
Dépenses réelles de fonctionnement/population : 1026,29 €
Produit des impositions directes/population : 524,95 €
Recettes réelles de fonctionnement/population : 1120,87 €
Dépenses d’équipement d’investissement/population : 792,14 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 24,7 %
c) Etat de la dette :
En cours de la dette au 1% janvier 2024 : 1 593 315,27 €
En cours de la dette/population : 854,78 €
Le capital restant dû le plus élevé concerne l’emprunt effectué pour la création du
Groupe Scolaire Guillaume Fichet (restant dû au 01.01.2024 : 722 043,08 €).
Fait à Glières-val-de-Borne, le 02 avril 2024.
Le Maire,
Christophe FOURNIER.