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Acte - BP 2023 NOTE DE PRESENTATION
Acte - NOTE DE PRESENTATION DU BP 2023
Conseil Municipal - note presentation bp 2023
Déliberation - note de presentation bp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivière-Enverse.
Lien du pdf (Déliberation - note de presentation bp 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
COMMUNE
DE
LA
RIVIERE
ENVERSE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune. Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2028.
Il respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte,
où
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2023
a
été
voté
le
6
avril
2023
par
le
conseil
municipal.
[! peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
des
réunions
préparatoires
qui
se
sont
tenues
depuis
début
février.
1! a
été
établi
avec
la
volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt ;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
du
salaire
de
l'agent
communal
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
1. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d'une
famille
:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
représentent
863
277.00
euros.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions
et
aux
revenus
des
immeubles
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
645
740.00
euros
(virement
à
la section
d'investissement
non
compris)
P.1 Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
le
salaire
du
personnel
municipal,
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
locations
de
matériel,
les
divers
travaux
de
voirie
(élagage,
fauchage,
emplois,
salage,
déneigement,
curage,
travaux
en
forêts,
entretien
du
réseau
d'éclairage
public,
etc...)
les
subventions
versées
aux
associations,
la
participation
aux
organismes
de
regroupement
(SIVU
scolaire,
Services
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
transports
scolaires,
CCMG
Urbanisme
},
les
cotisations
à
divers
organismes
et
associations,
le
FNGIR
et
FPIC,
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
salaires
représentent
11.42
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
constante
diminution
:
DGF:
2018=64278€
-
2019=52
585€
-
2020=51222€
-
2021
=
49
376
€
2022
=
46972€
-
2023
=
47
646
€
Les
principales
recettes
sont:
e
les
produits
de
services,
domaine
et
ventes
diverses
:coupes
de
bois,
concessions
cimetière,
occupation
domaine
public,
remboursement
de
frais
e
Les
impôts
et
taxes
:impôts
locaux,
compensations
de
l'Etat,
Fonds
du
Département,
taxes
sur
l'électricité
e
Les
dotations
et
participation
de
l'Etat
et
du
Département
et
le
remboursement
de
la
TVA,
e
Les
produits
de
gestion
courante
:revenus
des
immeubles
e
Les
produits
exceptionnels
:remboursement
assurances
et
divers
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Montant
recettes
Montant
Dépenses
courantes
284
801.00
Excédent
brut
reporté
317
571.06
Dépenses
de
personnel
73
740.00
Recettes
des
services
20
400.00
(dont
coupes
de
bois
45000
€)
Autres
dépenses
de
gestion
200
529.00
IImpôts
et
taxes
393
000.00
courante Dépenses
financières
10
100.00
Dotations
et
participations
114
750.00
Dépenses
exceptionnelles
3
110.00
Autres
recettes
de
gestion
16
396.00
courante
(dont
loyers
15
000.00)
Autres
dépenses
34
153.00
{FNGIR
—
FPIC)
Total
dépenses
réelles
606
433.00
Total
recettes
réelles
862
117.06
Charges
(écritures
d'ordre
Produits
entre
sections)
39
307.00
(écritures
d'ordre
entre
sections)
4
160.00
Virement
à
la
section
217
537.00
d'investissement
Total
général
863
277.00
Total
général
863
277.00
P2 c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023 :
e
concernant
les
ménages
+
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 26.24
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 88.70
%
+
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 18.65
%
(réinstaurée
en
2023)
e
concernant
les
entreprises
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
:
taux
de
CFE
perçue
par
la
communauté
de
communes
(30.46
%
en
2022)
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à
291
250.00
Il est
à
noter
que
la
fiscalité
directe
locale
est
actualisée
par
la
hausse
des
taux
mais
également
du
fait
de
la
revalorisation
des
bases
( +
6.71
%).
De
plus
,la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
réinstaurée
à
compter
de
2023.
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à
108
750.00
(DGF
comprise)
:
Dotations:
2020=22322€
-
2021=22438€
-
2022=22816€
-
2023-=26163€
DGF:2019=52535€
-
2020=51222€
-
2021=49376€-
2022
=
46972€-2023
=
47
646
€
Remboursement
de
TVA
:7
000.00
-
Compensation
des
exonérations
taxes
:
1941.00
Autres
dotations
: 26
000
e\
Les
dotations
du
département :
Fonds
genevois
:25
000.00
-_
Droits
de
mutations
:60
000.00
Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial:
achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
- en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-
en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à
la
construction
ou
rénovation
des
bâtiments,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public,
de
la
voirie
etc.….).
P.3 b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
dépenses
montant
Recettes
Montant
Remboursement
34
524.00
Virement
de
la
217
537.00
d'emprunts
section
de
fonctionnement
Documents
d'urbanisme
Etudes
16
500.00
Frais
d'avocat
PLU
Travaux
de
bâtiments
Terrain
cimetière,
réfection
intérieure
de
la
chapelle
de
ECTVA
20
000.00
Nicodex,
Rénovation
de
la
maison
communale
(démolition
intérieure
et
frais
d'architectes},
aménagement
de
terrain
pour
construction
Dépôts
et
cautions
d'une
grenette
reçus
1
300.00
TOTAL
:
234
430,00
€
Travaux
de
voirie
Travaux
de
goudronnage,
travaux
suite
intempéries,
raccordement
des
bâtiments
à
l'assainissement
collectif,
Emprunt
450
000.00
TOTAL
:307
800.00
€
Autres
dépenses
Poteaux
incendie
:4
000
Taxe
Matériel
voirie
:7
000
aménagement
15
000.00
Matériel
divers
:7
000
Travaux
en
forêt
:
1 728
TOTAL:
19728
subventions
171
000.00
Charges
(écritures
d’ordre
4
161.00
entre
sections)
Produits
(écritures
d'ordre
entre
39
306.00
section)
Total
général
614
143.00
Total
général
614
143.00
c))
Les
principaux
projets
de
l’année
2023
sont
les
suivants
:
- Rénovation
de
la
voirie
- Rénovation
de
la
maison
communale
:démolition
intérieure
- Agrandissement
du
cimetière
et
reprise
de
concessions
- Rénovation
intérieure
de
la
Chapelle
de
Nicodex
- Aménagement
de
terrain
pour
la
construction
d’une
grenette
- Travaux
de
raccordement
de
l'école
et
du
garage
communal
à
l'assainissement
collectif
P.4 d)
Les
subventions
d'investissements
prévues
:
- du
Département
: 171
000.00
€
(subventions
pour
travaux
suite
aux
intempéries,
travaux
de
voirie,
amendes
de
police)
Ill.
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
* Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
:
863
277.00
€
(dont
217
537.00
€
de
virement
en
section
d'investissement
et
317
571.00
€
d'excédent
reporté)
* Recettes
et
dépenses
d’investissement
:
614
143.00
€
(de
crédits
nouveaux)
*_
Etat
de
la
dette
- Montant
des
emprunts
souscrits
:
454
484.90
€
- Capital
restant
dû
au
01/01/2023:
202
791.21
€
- Montant
de
l'annuité
:35
393.00
€
dont
-capital:
28
567.04
€
- intérêts
:
6
825.96
€
IV
CONCLUSION
Ce
relatif
bon
équilibre
budgétaire
s'explique
par
un
effort
de
rationalisation
des
dépenses
pendant
le
mandat
précédent,
nécessaire
afin
de
pouvoir
investir
massivement
dans
la
réhabilitation
et
extension
de
la
maison
communale
et
faire
les
travaux
sur
la
voirie
sans
mettre
en
péril
notre
équilibre
financier
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L.5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à
La
Rivière-Enverse,
le
6
avril
2023
le
Maire
P.5