Compte-Rendu - COMPTE RENDU Seance du 24.03.2025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Seance du 24.03.2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Leimbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Seance du 24.03.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LEIMBACH

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 mars 2025 à 20h00

Nbre de conseillers élus

Nombre de conseillers en fonction

15

14

Nbre de conseillers excusés

dont procurations

0

0

Nbre de conseillers présents 14 Nbre de conseillers absents 0

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal dont le nombre en exercice est

de quatorze, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Philippe ZIEGLER, Maire, pour délibérer sur les points de l’ordre du jour.

Etaient présents : Damien EHRET, Maurice RUEFF, Christelle CLAERR, adjoints, Etienne PETER, Michaël WAGNER, Bernard

BOESCH, François SCHNEBELEN, Sandra PFISTER, Audrey TA DINH, Christian MICHEL, Frédéric CLAERR, Jennifer

BRAUER, Marie-Thérèse SEYFRIED.

ORDRE DU JOUR

Point unique :

DEL2025-05 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme

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DEL2025-05 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le Plan Local d’Urbanisme soumis à l’approbation du Conseil Municipal a été élaboré.

Monsieur le Maire rappelle notamment :

• Que les études ont permis de définir les Orientations du P.A.D.D. qui ont fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 14 mars 2022 ;

• Que la concertation avec les habitants et les Personnes Publiques Associées ont permis d’aboutir au projet de PLU qui a été arrêté par délibération du Conseil Municipal le 4 novembre 2022. Monsieur le Maire rappelle également que les avis des Personnes Publiques Associées, de la CDPENAF et de l'Autorité environnementale ont tous été favorables, à l'exception de celui de l'ARS, mais cela en raison d'une erreur de lecture qui donnait à penser à l'ARS que la protection du périmètre de captage des eaux potables n'était pas intégrée au dossier.2

Le dossier de PLU proposé à l’approbation du Conseil Municipal lors de la présente séance intègre l’ensemble des amendements et correctifs présentés dans les mémoires en réponse adressés au Commissaire Enquêteur suite aux avis des Personnes Publiques Associées et autres organismes consultés. Concernant les doléances des habitants, le Commissaire Enquêteur ne s'est pas prononcé sur ces demandes dans son PV de synthèse. Malgré cela, ont pu être prises en compte une adaptation mineure du tracé de la zone U dans le secteur de la rue Paul Cézanne et une modification des conditions d'accès des constructions localisées au droit du chemin de la Heide.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.153-21, R.153-20 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2021 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de la concertation,

Entendu le débat au sein du Conseil Municipal du 14 mars 2022 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 4 novembre 2022 arrêtant le projet de PLU et tirant simultanément le bilan de la concertation ;

Vu l’arrêté municipal n° 25/2023 du 6 avril 2023 soumettant à enquête publique le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté ;

Vu l’ensemble des avis des Personnes Publiques Associées et consultées au cours de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme ainsi que ceux de la CDPENAF et de l’Autorité environnementale ; Vu les conclusions et le rapport du Commissaire Enquêteur ;

CONSIDÉRANT que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité les modifications précitées et approuve le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération via le lien ci-dessous :

https://leimbach.pragma-scf.com/

Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois. En outre, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Leimbach aux heures habituelles d’ouverture.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération est exécutoire de plein droit à compter de l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité précitées.

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