Procès Verbal - PV 3

Documents similaires

Procès Verbal - PV 05 05 2023

Procès Verbal - PV 27 09 2024

Procès Verbal - PV 18 10 2024

Procès Verbal - PV 30 06 2023

Procès Verbal - PV 30 05 2024

Procès Verbal - PV 05 04 2024

Procès Verbal - PV 24 01 2025

Procès Verbal - Conseil du 21 Octobre 2022

Déliberation - Conseil du 24 Juin 2022

Procès Verbal - PV du 3 octobre 2025

Procès Verbal - PV 3 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LOURDOUEIX SAINT PIERRE

L'an deux mil vingt quatre, le vingt neuf novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LOURDOUEIX SAINT PIERRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger LANGLOIS.

Étaient présents : M. Roger LANGLOIS, M. Moïse DAUDON, M. Jacques AUSSOURD, M. Jean-Louis CARRAT, Mme Monique GAGNERAULT, Mme Martine GONIN, Mme Alexandra MONNET, Mme Florence BOULAIS, Mme Sylviane JALOUX, Mme Annie MARCHAND, Mme Fabienne MAILLIEN, M. Michel AUGER, Mme Martine JAMET.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : M. Philippe RAOULT, M. Simon DUMONTET.

Secrétaire : Mme Alexandra MONNET.

Ordre du jour :

01 - Appel nominal

02 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance

03 - Approbation PV du dernier conseil municipal

04 - DETR et Boost commune VC 106 de la VC 1 à la VC 6, VC 5 de la VC1 à la limite de la Forêt du Temple, VC de la Bernardière, VC Pin et place de l’Église report 2024.

05 - Remplacement de la chambre froide au foyer rural.

06 - Reprise de l’emplacement du chemin rural à Beauregard par la loi 3DS du 21 février 2022 et courrier de Mme Trillaud Danielle, PV du 28/11/2011, pour intention d’achat.

07 - Demande de l’avis du conseil pour la vente par Creusalis du bâtiment situé au N°9 lotissement du Berniguet. 08 - Pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur réversible au Foyer Rural. 09 - Achat projecteur et étoile cimier à l’entreprise RDN.

10 - DM budget eau/assainissement.

11 - DM budget principal.

12 - Jonction des 2 captages La Taupe aux Chaumes.

13 - Pour modification des critères d’attribution de l’IFSE et du CIA.

14 - DÉLIBÉRATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.

15 - Informations diverses

________________________________________________________

INFORMATION : Appel nominal

________________________________________________________

INFORMATION : Désignation d'un(e) secrétaire de séance

________________________________________________________

INFORMATION : Approbation PV du dernier conseil municipal

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-050 : DETR et Boost commune VC 106 de la VC 1 à la VC 6, VC 5 de la VC1 à la limite de la Forêt du Temple, VC de la Bernardière, VC Pin et place de l’Église report 2024.

Après avoir pris connaissance de la liste des opérations éligibles au titre de la D.E.T.R. 2025 avec les taux de subventions correspondants, le Conseil

Municipal décide :- de présenter, en priorité 1, un dossier concernant des travaux de voirie, à

savoir : la réfection des VC 106 de la VC 1 à la VC 6, VC 5 de la VC1 Pin à la limite de la Forêt du Temple, VC de la Bernardière et VC Pin, coût estimé à 89 252,80 € HT soit 107 103,36 € TTC;

- de solliciter l’attribution d’une subvention DETR au taux de 40 % (Rubrique 1) du montant HT des travaux,

- d’arrêter le plan de financement suivant :

Montant total H.T : 89 252,80 € HT

DETR : 89 252,80 x 40 % = 35 701,12 €

BOOST commune : 89 252,80 x 25 % = 22 313,20 €

Quote-part communale : 89 252,80-58 014,32 = 31 238,48 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025.

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Hors DETR :

VC Ribodonnière : 5 105,10 € soit 6 126,12 TTC enrobé à froid 5 004,12 ht émulsion

Total voirie : 113 229,48 € TTC

Place de l’Église, DETR 2024 reportée : en enrobé à chaud 57 510,94 € HT soit 69 013,13 € TTC, en 2024 : 56 180,40 € HT soit 67 146,48 € TTC.

A l’unanimité, les membres du conseil approuvent et valident les projets ci-dessus

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-051 : Remplacement de la chambre froide au foyer rural.

Le Maire explique que lors d’une manifestation par un particulier, elle est tombée en panne, heureusement l’entreprise Denis Jeaumot a pu intervenir, mais un groupe est grillé, une chance qu’il y a 2 groupes mais il n’est pas possible de continuer comme ça donc la question est : soit réparation du groupe, soit changement de chambre froide tout en sachant que le groupe qui tourne ce jour à une quinzaine d’année et peu également grillé et que la réparation du groupe coûte le prix d’une chambre neuve mais plus petite que celle qui est au foyer rural actuellement 1200 litres.

Après conseils de l’entreprise Denis Jeaumot et l’entretien avec Cédric, le restaurateur, pourquoi une aussi grande chambre froide c’est beaucoup trop grand et en réunion d’adjoint, la question s’est posée et la réponse est la même, c’est trop grand.Le Maire présente le devis de l’entreprise Denis Jeaumot pour une chambre neuve de 600 litres pour 1 596 € TTC.

A l’unanimité, les membres du conseil valident cet achat et autorisent le Maire à signer tous documents utiles à l’achat de la nouvelle chambre froide

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-052 : Reprise de l’emplacement du chemin rural à Beauregard par la loi 3DS du 21 février 2022 et courrier de Mme Trillaud Danielle, PV du 28/11/2011, pour intention d’achat.

Le Maire rappelle qu’il y a déjà 2 ans, le problème avait déjà été soulevé, et tous les intervenants avaient étés entendus et la solution amiable trouvée, mais non convaincante, était à l’avantage de M Trillaud qui devait déplacer la barrière de façon à ce que M Daviet puisse sortir plus librement de chez lui. Il s’avère que M Trillaud a très fort caractère et malgré sa promesse de faciliter l’accès à M Daviet, ce n’est pas exécuté et à ce jour, bien sûr, le problème continu. Lors de l’entretien, M et Mme Trillaud criaient haut et fort qu’ils étaient chez eux et qu’ils avaient achetés une partie du chemin rural au moment du nouveau plan cadastral dans les années 1988 alors que M Trillaud était toujours Maire, or, dernièrement, en cherchant d’autres documents, le Maire a trouvé une demande d’achat d’une partie du chemin par Mme Trillaud en 2011 et rien ne s’est passé depuis. Cela signifie que les premiers dires de M et Mme Trillaud sont faux, et que même s’il y avait eu achat, avec la loi 3DS de février 2022, la commune peut reprendre le chemin si l’ensemble du conseil est d’accord.

Après débat des membres du conseil, la prudence des conseillers est déjà d’expliquer les faits par lettre recommandée à M Trillaud et à son fils devenu maintenant propriétaire, avec un délai d’exécution

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-053 : Demande de l’avis du conseil pour la vente par Creusalis du bâtiment situé au N°9 lotissement du Berniguet.

La locataire du N°9 au lotissement du Berniguet est partie et Creusalis veut vendre le logement. L’accord du conseil est nécessaire pour la mise en vente.

A l’unanimité les membres du conseil donnent leur accord pour la vente de ce logement

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-054 : Pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur réversible au Foyer Rural.L’entreprise 1 a fourni deux devis :

a-par dalles chauffantes au plafond : 45 621,68 € TTC plus ventilation 10 376,39 € TTC soit 55 998,01 € TTC

b-par gaine aérodynamique : 31 084,85 € TTC incluant chauffe-eau thermodynamique de 4 453,35 € TTC

L’entreprise 2 a fourni un devis par dalles plafond chauffant pour un montant de 38 856 € TTC

Cette délibération avait été ajournée lors du précédent conseil municipal en raison d’un nombre d’absents important et de certains renseignements manquants. Aujourd’hui il faut trancher sur la question primordiale qui était l’esthétique et sanitaire.

Pour l’esthétique, il y a le choix de la couleur qui convient et pour le sanitaire l’air est filtré comme une clim normale.

Après débat des membres du conseil il est accepté le devis de la SARL Jeaumot, l'entreprise 1 devis b, par gaine aérodynamique sans le chauffe-eau car la décision est de garder la chaudière en cas de panne et de garder le chauffe-eau actuel.

A l’unanimité les membres du conseil acceptent le devis de l’entreprise Denis Jeaumot pour un montant de 26 631,50 € TTC (31 084,85 sans le chaffe eau à

4 453,35).

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-055 : Achat projecteur et étoile cimier à l’entreprise RDN.

Depuis plusieurs années l’envie d’apporter quelque chose de nouveau en décor pour les fêtes de fin d’année était d’actualité et puis l’entreprise RDN est venue faire une démonstration.

Voici le montant de leur devis :

Projecteur : 2800 € HT

Etoile : 99,17 € HT

Minuteur : 14 € HT

Guirlande : 200 € HT

Soit un total de : 3 735 € 80 TTC et elle offre image flocons tombants.

Après un court débat des membres du conseil à l’unanimité l’offre de RDN est retenue et ils décident d’allouer 3 800 € à cette dépense

13 VOTANTS

13 POUR0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-056 : DM budget eau/assainissement.

-Dépenses de fonctionnement : - 14 200 € au 618 et + 14 200 € au 6811;

-Dépenses d'investissement : + 61 429,80 € au 2315;

-Recettes d'investissement : - 12 550 € au 1021, + 26 750 € au 28153, - 5 128,20 € au 1068, + 55 658 € au 13111 et + 10 900 € au 1313.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-057 : DM budget principal.

-Dépenses de fonctionnement : + 151 893,66 € au 023 et - 151 893,66 € au 618; -Dépenses d'investissement : + 150 677,98 € au 001;

-Recettes d'investissement : - 61 215,68 € au 001 et + 151 893,66 € au 021.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-058 : Jonction des 2 captages La Taupe aux Chaumes.

Pour plus de sécurité à plusieurs fins (sanitaire, volume, PH ) il est nécessaire de relier les deux captages.

Comme évoqué à plusieurs reprises, la sécurité de la distribution de l’eau pour nos citoyens est d’interconnecter les deux captages pour le volume, si des problèmes sanitaires sur l’un ou l’autre des captages et amélioré le PH car le captage de Montmartin est meilleur que celui des Chaumes et pour ensuite une seule neutralisation au château d’eau de Bellevue.

Devis estimatif de la SAUR : 150 000 € HT.

Les aides seront demandées en début d’année suivant la destination de la compétence.

A l’unanimité les membres du conseil acceptent cette interconnexion.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-059 : Pour modification des critères d’attribution de l’IFSE et du CIA.

Comme prévu dans la délibération N°2018/04/30-8 et comme il n’y a pas eu de révision depuis un certain temps, il convient de revoir les critères d’attribution de l’article 4 de la délibération précédemment citée.

Actuellement, l’IFSE est attribué comme suit :Le montant individuel d’IFSE sera modulé par la prise en compte de l’expérience professionnelle, selon les critères proposés par le Comité technique.

Le montant d’IFSE fera l’objet d’un réexamen :

- tous les ans

- en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonction

- en cas de changement de grade suite à une promotion

Et le CIA comme suit :

Le montant individuel de CIA sera modulé en fonction de la présence de l’agent. Pour toutes absences, justifiées ou non, sauf pour motif familial justifié, sur une période d’un mois, le CIA sera proratisé sur l’année. (ex pour un agent technique : une absence en janvier (hors motif familial justifié) = (286/12) x 11 = 262,17 € pour l’année)

Les membres du conseil, à l’unanimité, décident de modifier l’article 4 – Critères d’attribution, comme suit :

a-IFSE

Le montant individuel de l’IFSE sera modulé en fonction de la présence de l’agent. Pour toutes absences, justifiées ou non, sauf pour motif familial justifié ou accident de travail, sur une période d’un mois, l’IFSE sera proratisé sur l’année. (ex pour un agent technique catégorie C, groupe C1 : une absence en janvier (hors motif familial justifié ou accident de travail) = (374/12) x 11 = 342,83 € pour l’année)

Le montant d’IFSE fera l’objet d’un réexamen :

- tous les ans

- en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonction

- en cas de changement de grade suite à une promotion

b-CIA

Le montant individuel de CIA sera modulé en fonction de la présence de l’agent. Pour toutes absences, justifiées ou non, sauf pour motif familial justifié ou accident de travail, sur une période d’un mois, le CIA sera proratisé sur l’année. (ex pour un agent technique catégorie C, groupe C1 : une absence en janvier (hors motif familial justifié ou accident de travail) = (374/12) x 11 = 342,83 € pour l’année)

Les membres du conseil, à l'unanimité, approuvent la modification précédemment expliquée

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-060 : DÉLIBÉRATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSIONDES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.

-Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, -Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,

-Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l'Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

-Considérant que la collectivité de Lourdoueix-Saint-Pierre souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

-Après discussion, l'assemblée délibérante décide, à l’unanimité :

-de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de transmission »

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Creuse

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

INFORMATION : Informations diverses

-Défense incendie

-Meurgues ?

-Compte rendu réunion avec la Préfète au sujet du syndicat d’eau LMN

-panneau d’annonce village, plus ? À revoir

-Noel des enfants le 20/12

-Repas des ainés le 15/12

-Distribution des colis à voire Moïse vous informe ?

-Bulletin 2024 et distribution

-Demande nouvel association il leur sera demandé 20 € par mois car siège social à l’extérieur de la commune

-colis des ainés et repas Colis des Ainés(e) 23 € Repas 25 €

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________

Signature Maire, M. Roger LANGLOIS Signature Mme Alexandra MONNET.