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Procès Verbal - PV 24 01 2025
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Creuse COMMUNE de LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE
L'an deux mil vingt cinq, le vingt quatre janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger LANGLOIS.
Étaient présents : M. Roger LANGLOIS, M. Moïse DAUDON, M. Jacques AUSSOURD, M. Jean-Louis CARRAT, Mme Monique GAGNERAULT, Mme Martine GONIN, Mme Alexandra MONNET, Mme Florence BOULAIS, M. Philippe RAOULT, Mme Sylviane JALOUX, Mme Fabienne MAILLIEN, M. Michel AUGER, Mme Martine JAMET.
Étaient absents excusés : Mme Annie MARCHAND.
Étaient absents non excusés : M. Simon DUMONTET.
Procurations : Mme Annie MARCHAND en faveur de Mme Sylviane JALOUX.
Secrétaire : Mme Monique GAGNERAULT.
Ordre du jour :
01 - Appel nominal
02 - Secrétaire de séance
03 - Approbation du PV du dernier CM
04 - Clôture et transfert du budget eau/assainissement
05 - Subvention au collège Frédéric Chopin d’Aigurande pour un voyage en Italie pour 2 élèves habitants la commune. 06 - Rapport de la délibération N°MA-DEL-2024-052 du 29/11/2024 pour reprise de l’emplacement chemin rural à Beauregard par la loi 3DS du 21 février 2022 plus courrier de Mme Trillaud Danielle PV du 28/11/2011 d’intention d’achat. 07 - Délibération pour la PSC (protection social complémentaire) prévoyance. 08 - Retire et remplace la délibération N°MA-DEL-2024-043 du 27/09/2024 qui est retirée suite à l’annonce du 1er ministre.
09 - Prix de vente bien de section N°MA-DEL-2024-045 et N°MA-DEL-2024-046 du 29/11/2024. 10 - Définition d’un prix de vente pour les biens de section.
11 - Informations diverses
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Approbation du PV du dernier CM
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DÉLIBÉRATION NON ADOPTÉEMA-DEL-2025-001 : Clôture et transfert du budget eau/assainissement
Dans l’attente du vote de la décision sur le transfert de la compétence eau assainissement, suivant l’annonce de
M Barnier 1er ministre le 9 octobre2024 et l’adoption de la loi par le sénat le 18 octobre 2024 et l’attente de validation par l’assemblée nationale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de refuser la clôture et le transfert du budget annexe eau assainissement.
14 VOTANTS
0 POUR
14 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-002 : Subvention au collège Frédéric Chopin d’Aigurande pour un voyage en Italie pour 2 élèves habitants la commune. Vu les demandes habituelles des collèges pour les voyages organisés, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer la somme de 70 € par élève participants au voyage soit 140 € au total.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-003 : Rapport de la délibération N°MA-DEL-2024-052 du 29/11/2024 pour reprise de l’emplacement chemin rural à Beauregard par la loi 3DS du 21 février 2022 plus courrier de Mme Trillaud Danielle PV du 28/11/2011 d’intention d’achat.
Suite à l’appel téléphonique du contrôle de légalité les membres du conseil décident à l’unanimité de rapporter la délibération N°MA-DEL-2024-052 du 29/11/2024.
De plus, suite à l’appel de la conciliatrice de justice, cette dernière va prendre le dossier en négociation suite à la demande d’un citoyen.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-004 : Délibération pour la PSC (protection social complémentaire) prévoyance.
Après lecture du courrier du CDG pour la protection social complémentaire sur la prévoyance les membres du
conseil accordent un montant forfaitaire de 14 € par agent au prorata du temps de travail et rétroactif au 1er janvier 2025 à condition que l’agent ait déjà adhéré ou adhère à un contrat de prévoyance et qu’il puisse le justifier auprès de la collectivité employeur.Les agents seront prévenus de cette mise en place.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-005 : Retire et remplace la délibération N°MA-DEL-2024-043 du 27/09/2024 qui est retirée suite à l’annonce du 1er ministre.
Suite à l’annonce du 1er ministre, M. Barnier, le 09 octobre 2024 sur l’annulation du transfert obligatoire de la compétence communale eau et assainissement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retire la délibération N°MA-DEL-2024-043 du 27/09/2024 pour l’approbation des statuts de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche, et décide, après avoir pris connaissance de la délibération de la
CCPCM n°2024-037, de la modification statutaire, du projet des statuts modifiés, et de l’annonce du 1er ministre, à l’unanimité, de refuser, la modification statutaire de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-006 : Prix de vente bien de section N°MA-DEL-2024-045 et N°MA-DEL-2024-046 du 29/11/2024.
Il y a eu un oubli dans ces deux confirmations de vente, le prix n’a pas été mentionné. Il convient donc de décider du prix de vente, à l’unanimité les membres du conseil décident, comme ils en avaient débattus, le prix de 1 € le m². 14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-007 : Définition d’un prix de vente pour les biens de section.
Le maire demande aux membres du conseil de prendre un accord définitif sur le prix de vente des biens de section et propose 1 € le m². Après débat, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, donnent leur accord pour vendre les biens de section à 1€/m².
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION : Informations diverses
-Défense incendie
-Meurgues ?
-Prochaine reunion avec la Préfete au sujet compétence eau/assainissement 29/01 -panneau d’annonce village, plus ?
-Bulletin 2024 et distribution ?
-Foire aux questions souhaits de chacun sur la commune
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Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________
Signature Maire, M. Roger LANGLOIS Signature Mme Monique GAGNERAULT.