Procès Verbal - PV 30 05 2024

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Procès Verbal - PV 30 05 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LOURDOUEIX SAINT PIERRE

L'an deux mil vingt quatre, le trente maï, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LOURDOUEIX SAINT PIERRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger LANGLOIS.

Étaient présents : M. Roger LANGLOIS, M. Moïse DAUDON, M. Jacques AUSSOURD, M. Jean-Louis CARRAT, Mme Monique GAGNERAULT, Mme Martine GONIN, Mme Alexandra MONNET, Mme Florence BOULAIS, M. Philippe RAOULT, Mme Sylviane JALOUX, Mme Annie MARCHAND, M. Michel AUGER.

Étaient absents excusés : Mme Fabienne MAILLIEN.

Étaient absents non excusés : Mme Martine JAMET, M. Simon DUMONTET.

Procurations : Mme Fabienne MAILLIEN en faveur de M. Roger LANGLOIS.

Secrétaire : Mme Alexandra MONNET.

Ordre du jour :

01 - Appel nominal

02 - Approbation du PV du CM du 05/04/2024

03 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance

04 - Fourniture et pose de fenêtres et reprise du bâtiment situé au N°21 rue principale. 05 - Réfection électricité, plomberie et chauffage au bâtiment situé au N°21 rue principale. 06 - Isolation et peinture au bâtiment situé au N°21 rue principale.

07 - Reprise des joints sur le mur de l’Église en façade gauche, pignon gauche et contrefort. 08 - Remplacement des gouttières à la salle des fêtes sur le côté droit. 09 - Enduit du mur de la salle des fêtes sur le côté droit.

10 - Travaux sur la chapelle Hecquard.

11 - Achat de cases intérieures et portes pour dépôt commun de cercueil. 12 - Agrandissement du local anciennement crédit agricole.

13 - Modification de la délibération MA-DEL-2022-022.

14 - Modification d'adresse du 17 rue principale au 1 Route du bois.

15 - Pour réduction de la vitesse au lieu-dit « Les Pierres Bures » RD 2. 16 - Création d’un syndicat d'eau potable avec les communes de Méasnes et de Nouzerolles. 17 - Délibération pour désignation des membres et suppléant au syndicat de l’eau. 18 - Informations diverses:

INFORMATION : Appel nominal

INFORMATION : Approbation du PV du CM du 05/04/2024

INFORMATION : Désignation d'un(e) secrétaire de séance

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-023 : Fourniture et pose de fenêtres et reprise du bâtiment situé au N°21 rue principale.

Le Maire présente 2 offres pour ce marché :

Entreprise À : 15 215,60 € TTCEntreprise B : 16 312,40 € TTC

Les membres du conseil, à l’unanimité, décident de retenir l’entreprise A, soit le devis de la SARL DEGAY pour 15 215,60 € TTC soit 14 050 € HT.

Le maire informe que sur ces travaux, va être demandé une aide de 25 % de Boost Commune et il présente le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 14 050,00 € HT

Subvention | 3 512,50 €

Autofinancement : 11 703,10 € TTC

À l’unanimité, les membres du conseil approuvent le choix de l’entreprise A et le plan de financement ci-dessus et autorisent Le Maire à signer tous documents utiles à la mise en place de ces travaux.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-024 : Réfection électricité, plomberie et chauffage au bâtiment situé au N°21 rue

principale.

Le Maire présente 2 offres pour ce marché :

Entreprise A : 32 603,81 € TTC

Entreprise B : 39 305,81 € TTC

Les membres du conseil, à l’unanimité, décident de retenir l’entreprise À, soit le devis de l’ETS JEAUMOT Denis pour 32 603,33 € TTC soit 29 044,63 € HT.

Le maire informe que sur ces travaux, va être demandé une aide de 25 % de Boost Commune et il

présente le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 29 044,63 € HT

Subvention : 7 261,16 €

Autofinancement : 25 342,17 € TTC

À l’unanimité, les membres du conseil approuvent le choix de l’entreprise A et le plan de financement ci-dessus et autorisent Le Maire à signer tous documents utiles à la mise en place de ces travaux.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-025 : Isolation et peinture au bâtiment situé au N°21 rue principale.

Le Maire présente le devis de l ADPBC pour un montant de 7 884 €.

Le maire explique que tous les ans, un chantier est réservé à cette association qui œuvre pour le reclassement de personnes en difficulté sociale.Les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent cette démarche, valident le devis de l’ADPBC et autorisent le Maire à signer tous documents utiles à la mise en place de ces travaux.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-026 : Reprise des joints sur le mur de l’Église en façade gauche, pignon gauche et contrefort.

Le Maire présente 2 offres pour ce marché :

Entreprise A : 25 851,20 € TTC

Entreprise B : 23 730,72 € TTC

Les membres du conseil, à l’unanimité, décident de retenir l’entreprise B, soit le devis de la SARL

DEGAY pour 23 730,72 € TTC soit 19 775,60 € HT.

Le maire informe que sur ces travaux, va être demandé une aide de 25 % de Boost Commune et il

présente le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 19 775,60 € HT

Subvention : 4 943,90 €

Autofinancement : 18 786,82 € TTC

À l’unanimité, les membres du conseil approuvent le choix de l’entreprise B et le plan de financement ci-dessus et autorisent Le Maire à signer tous documents utiles à la mise en place de ces travaux.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-027 : Remplacement des gouttières à la salle des fêtes sur le côté droit.

Le Maire présente 2 offres pour ce marché :

Entreprise A : 10 558,80 € TTC

Entreprise B : 11 982,60 € TTC

Les membres du conseil, à l’unanimité, décident de retenir l’entreprise À, soit le devis de la SARL

DEGAY pour 10 558,80 € TTC soit 8 799 € HT.

Le maire informe que sur ces travaux, va être demandé une aide de 25 % de Boost Commune et il présente le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 8 799,00 € HT

Subvention : 2 199,75 €

Autofinancement : 8 359,05 € TTC

À l’unanimité, les membres du conseil approuvent le choix de l’entreprise B et le plan de financement ci-dessus et autorisent Le Maire à signer tous documents utiles à la mise en place de ces travaux.13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-028 : Enduit du mur de la salle des fêtes sur le côté droit.

Le Maire présente 2 offres pour ce marché :

Entreprise A : 11 916,00 € TTC

Entreprise B : 14 015,60 € TTC

Les membres du conseil, à l’unanimité, décident de retenir l’entreprise À, soit le devis de la SARL

DEGAY pour 11 916,00 € TTC soit 9 930,00 € HT.

Le maire informe que sur ces travaux, va être demandé une aide de 25 % de Boost Commune et il présente le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 9 930,00 € HT

Subvention : 2 482,50 €

Autofinancement :9 433,50 € TTC

À l’unanimité, les membres du conseil approuvent le choix de l’entreprise A et le plan de financement ci-dessus et autorisent Le Maire à signer tous documents utiles à la mise en place de ces travaux.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-029 : Travaux sur la chapelle Hecquard.

Suite à la délibération N°MA-DEL-2023-029, Le Maire présente 2 offres pour ce marché :

Entreprise A : 7 125,60 € TTC

Entreprise B : 9 250,40 € TTC

Les membres du conseil, à l’unanimité, décident de retenir l’entreprise À, soit le devis de la SARL

DEGAY pour 7 125,60 € TTC soit 5 938 € HT, expliquant que le devis A est moins cher que le B et que, de plus, le devis B ne répond pas vraiment à la demande.

Le maire informe que sur ces travaux, va être demandé une aide du patrimoine de BOUSSAC.

À l’unanimité, les membres du conseil approuvent le choix de l’entreprise A et le plan de financement ci-dessus et autorisent Le Maire à signer tous documents utiles à la mise en place de ces travaux.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-030 : Achat de cases intérieures et portes pour dépôt commun de cercueil.

Le Maire présente 2 offres pour ce marché :Devis case SARL DEGAY 3153,84 € TTC

BATOUFER 2 160 € TTC en acier corten

Devis porte 2 265,60 € TTC en acier corten

Total pour BATOUFER 4 425,60 € TTC

Après débat des membres du conseil, il est décidé, à l’unanimité, de retenir le devis de BATOUFER puisque l’entreprise DEGAY n’a pas d’offre pour la porte et que les cases seront beaucoup plus faciles à déplacer niveau poids au cas où si pour une raison quelconque il fallait les sortir pour une éventuelle

exhumation.

A l’unanimité, les membres du conseil approuvent le choix de l’entreprise BATOUFER et autorisent Le Maire à signer tous documents utiles à la mise en place de cet achat.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-031 : Agrandissement du local anciennement crédit agricole.

Le Maire présente 2 offres pour ce marché :

Entreprise A : 47 478,72 € TTC

Entreprise B : 51 540,84 € TTC

Les membres du conseil, à l’unanimité, décident de retenir l’entreprise À, la moins coûteuse, soit le devis de la SARL DEGAY pour 47 478,72 € TTC soit 39 565,60 € HT. Comme cet investissement avait été prévu et porté au budget primitif 2024, pour un montant de 50 000 €, les membres du conseil décident de garder ce montant car il y aura aussi les frais d’architecte

à régler.

À l’unanimité, les membres du conseil approuvent le choix de l’entreprise DEGAY et le montant de 50 000 € et autorisent le maire à signer tous documents utiles à la mise en place de ces travaux et de retenir l’architecte de façon à ne pas dépasser le montant prévu.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-032 : Modification de la délibération MA-DEL-2022-022.

Une erreur s’est glissée dans la délibération MA-DEL-2022-022, il s’agit de vendre la parcelle N° 291 et non N°296 comme mentionné suite à la délibération MA-DEL-2021-013 et au prix de 3 € le n°.

Mme Marchand ne prend pas part au vote, les membres du conseil, par 12 voix pour, approuvent cette modification.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-033 : Modification d'adresse du 17 rue principale au 1 Route du bois.

Suite à un contrôle interne d’'UCAL finances, il s’avère que sur la taxe foncière des hangars, ancienne propriété DURAND), l’adresse est restée au 17 rue Principale alors qu’il n’y plus de sortie possible par la rue principale et que le 17 rue Principale est devenu propriété communale. Suite à l’appel aux impôts

avec M. Dubois, pour changer un terrain d’adresse il faut une délibération. Le Maire demande donc aux membres du conseil de bien vouloir accepter ce changement afin de rétablir la situation au niveau de la taxe foncière.

À l’unanimité, les membres du conseil donnent leur accord pour cette modification.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-034 : Pour réduction de la vitesse au lieu-dit « Les Pierres Bures » RD 2.

Les habitants du village des Pierres Bures situé sur la Départementale 2 demandent aux conseils municipaux de Méasnes et de Lourdoueix Saint Pierre de réduire la vitesse à 70 km/h pour la traversée de ce lieu-dit car il est régulièrement constaté des vitesses excessives à plus de 90 km/h.

À 12 voix pour et 1 abstention, les membres du conseil approuvent cette demande qui va donc être

transmise au conseil départemental.

13 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-035 : Création d’un syndicat d’eau potable avec les communes de Méasnes et de

Nouzerolles.

-Le transfert de la compétence eau potable à l’'INTERCO prend effet à partir du 1er/01/2025, les trois communes de LOURDOUEIX SAINT PIERRE, NOUZEROLLES et MÉASNES ont décidées de mettre en place un syndicat d’eau comme donne l’opportunité de la loi 3DS du 21 février 2022. L’interconnexion existe déjà entre Lourdoueix St Pierre et Méasnes et la distance est faible entre Méasnes et Nouzerolles pour interconnecter.

-Vu le projet de création du syndicat et de ses statuts ;

A l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- approuvent la création du syndicat compétent en matière d’eau potable avec les communes de Méasnes et Nouzerolles ;

- approuvent les statuts du syndicat compétent en matière d’eau potable ;

- donnent pouvoir au maire et l’autorise à signer toutes pièces nécessaires et utiles à ce projet.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-036 : Délibération pour désignation des membres et suppléant au syndicat de

l'eau.

Comme prévu dans le projet de statuts qui sera joint à la délibération de création du syndicat LMN, il faut élire trois membres et 3 suppléants parmi les membres du conseil :

M Langlois Roger en tant que maire est élu d’office.

M Daudon Moïse en tant que premier adjoint est élu avec 8 voix pour et 5 abstentions Ensuite 2 candidats se proposent M. Carrat et M. Raoult,

M Carrat Jean Louis obtient 8 voix pour et 5 abstentions,

M Raoult Philippe qui obtient 9 voix pour et 4 abstentions est élu

Les Suppléants :

Gagnerault Monique suppléante de Langlois Roger

Carrat Jean Louis suppléant de Daudon Moïse

Boulais Florence suppléante de Raoult Philippe.

Les membres élus sont donc Roger LANGLOIS, Moïse DAUDON et Philippe RAOULT et les

suppléants sont donc Monique GAGNERAULT, Jean-Louis CARRAT et Florence BOULAIS.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : Informations diverses:

-Défense incendie

-Meurgues ?

-Election Européenne du 9/06/24

La composition du bureau de vote est présentée aux élus

-Commune argus Echo, le maire montre la note présentée dans l’écho du Berry l’argus des communes c’est satisfaction pour les élus la commune est une des mieux cotée de l’Indre et nord Creuse en effet elle obtient la note de 17,3 en dépense de fonctionnement et 18 en santé financière (taux d’endettement et pression fiscale sur

les particuliers)

-Réunion fibre 29/05 14 h pour organiser réunion publique avec Méasnes, une réunion publique sera organisée début septembre.

-ATOME organisé par le SSIAD de Genouillac les après-midi à partir de 14 H les 4 et 18/06 et le 2/07 au foyer

rural

-Bibliothèque ? La fermeture de la bibliothèque sera débattue au mois de septembre après les vacances vu le

très peu de fréquentation.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du

Signature Maire, M. Roger LANGLOIS Signature Mme Alexandra MONNET.