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Procès Verbal - pv1 20.02.2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv1 20.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 20 FÉVRIER 2025 à 20H30
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie- Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Absent : M. RAYNAUD Sylvain (procuration à Mme DUMAS Natacha).
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.
*******
Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Arrêté du Procès-Verbal de la réunion du 2 décembre 2024
- Comptes-rendus de réunions
- Modification du temps d’emploi du deuxième agent de voirie
- Convention SDIS 24
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
- Projet d’aliénation du chemin du Château de l’Etang
- Installation d’une bâche DECI
- Point budgétaire
QUESTIONS DIVERSES
- Modification de l’emploi du temps du secrétaire de mairie
- Proposition d’une manifestation spécifique pour le 80ème anniversaire de la fin de la 2ème guerre mondiale le 8 mai
- Mise à jour des sites concernés par le projet de mise en accessibilité des bâtiments ERP (Agenda Ad’ap)
- Projet de permis de construire à la Croix de Jeanguis et modification du
- Plantation d’arbres à l’école et installation d’une réserve d’eau de pluie
- Projet d’abonnement à la fibre pour la mairie et l’école
- Projet d’achat de M. Al Titus à M. Perrot
INFORMATIONS
- Devis plomberie
- Consultation implantation de deux antennes de téléphonie
- Ombrières STE
- Suivi des objectifs de la loi Egalim (macantine.fr)
- Recours contre la commune
- Rangements sous la cantine
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Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.
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Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 10Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 décembre 2024 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
Réunion du SIVS de Thenon
Election d’un nouveau président : M. Loiseau Patrick, un seul vice président. Une secrétaire comptable issue de la fonction publique a été embauchée pour reprendre la comptabilité et les budgets suite aux dysfonctionnements.
Réunion des écoles du secteur de Thenon
A l’initiative de l‘Inspecteur de circonscription : point sur la baisse des effectifs sur notre territoire. Annonce d’une fermeture de classe à Azerat et maintien de la situation actuelle à Thenon et sur notre RPI.
Réunion du bloc communal sur les finances et la situation économique au Lardin Présentation des prévisions connues (et provisoires) des intentions du gouvernement pour faire face au déficit de l’Etat.
Rencontre avec Smart Group, solutions bureautique, informatique et téléphonie Proposition de devis pour installer la fibre et les équipements liés
Réunion à la mairie d’Ajat au sujet du RPI
Réunion élus d’Ajat, maires de Fossemagne et Limeyrat : explication sur les difficultés d’inscription d’enfants d’Ajat sur notre RPI.
Conseil d’école
Cf. compte-rendu annexé
Comité de projet photovoltaïque avec la DDT, la CCTHPN et la Commune Réunion autour du projet d’ombrières de M. Durand à Laularie. Rappel des éléments pris en compte.
Présence de la Commune, de la Communauté de Communes (MM. Bousquet et Malo). Echanges sur les exigences des services de l’Etat
Rendez-vous société Vitogaz
Cette société, en partenariat avec l’Association des maires Ruraux de France, consent des prix très compétitifs aux collectivités. La commune étant propriétaire de la cuve de gaz du multiple rural, elle peut faire bénéficier le gérant de ce tarif. Une nouvelle cuve sera posée contre le mur à l’arrière de la boulangerie pour la somme de 250 € de consigne. La cuve enterrée appartenant à Antargaz sera retirée lorsqu’elle sera vide.
ORDRE DU JOUR
Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs :
Le maire propose la transformation au tableau des effectifs du poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe de 16h00 en 08h00 hebdomadaires.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-01 est adoptée.
*******Modification du temps de travail portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs :
La commune de Brouchaud a décidé d’augmenter d’un jour par semaine le temps d’emploi de M. Bonvarlet. En conséquence, ce dernier n’effectuera plus que l’équivalent d’un jour par semaine sur la commune de Limeyrat. Ce temps d’emploi sera réparti sur l’année selon un rythme différent en fonction des saisons.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-02 est adoptée.
*******
Convention SDIS 24
Le tarif de contrôle des installations de défense contre l’incendie par le SDIS passe de 20 € à 30 € par poste. Il convient de renouveler la convention pour prendre en compte cette augmentation et d’autoriser le Maire à la signer
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-05 est adoptée.
*******
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Le Conseil doit statuer sur l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour la somme de 137,80 € correspondant à des titres d’ordures ménagères, de cantine et de garderie de 2014 à 2022.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-03 est adoptée.
*******
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses prévues au budget d’investissement en attendant le vote du Budget Primitif. Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-04 est adoptée.
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Projet d’aliénation du chemin du Château de l’Étang
M. Amasse et M. Campan ont fait connaître leur souhait d’acheter la portion du « Chemin de la Tuilerie » qui conduit exclusivement à leur habitation.
En cas d’accord, il convient pour cela, dans un premier temps, de procéder à l’aliénation de cette portion de chemin rural qui longe les parcelles D270, D271 d‘une part et C718, C712, C711, C1147, C1146, C707 d’autre part.
Le Maire informe les élus des quatre étapes suivantes de la procédure :
arrêté du Maire organisant l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin ; enquête publique, rapport et conclusion du Commissaire enquêteur ; délibération du Conseil municipal portant sur la décision d’aliéner le chemin ; mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-06 est adoptée.
*******Installation d’une bâche DECI à La Feuillade
La commune s’est engagée, dans son agenda de défense contre l’incendie, à mettre en place des dispositifs adaptés sur le territoire.
Dans l’ordre des priorités, le secteur de La Feuillade a été classé en première position en raison du bâti récent et des terrains classés constructibles disponibles. La dernière construction a fait l’objet, au moment du dépôt de permis de construire, d’un engagement à mettre en place une citerne.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-07 est adoptée.
*******
Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour la DECI
La commune ne disposant pas de terrain dans ce secteur, il est proposé de passer une convention avec M. Francis Baylet pour la mise à disposition d’une parcelle pouvant accueillir une réserve de 120 m3. Cette capacité se justifie par la possibilité de combiner l’utilisation de ce dispositif pour les habitations situées dans un rayon de 400 mètres avec la nécessité d’une telle installation pour un permis de construire un bâtiment agricole en voie d’être déposé pour l’exploitation de M. Baylet. Celui-ci, intéressé à l’affaire, se retire de la salle et ne prend pas part aux échanges ni au vote.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 10 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-08 est adoptée.
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Demande d’un fonds de concours de DECI à la CCTHPN
La Communauté de communes Terrasson Haut-Périgord Noir propose des fonds de concours pour aider à l’installation des équipements de DECI. Le maire propose que la commune fasse appel à ce fonds de concours.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération D2025-09 est adoptée.
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Point budgétaire
La trésorerie est de 208 914,98 € à ce jour. Les lignes comptables présentées sont provisoires en attente de validation par le trésorier du SGC de Sarlat.
QUESTIONS DIVERSES
Modification de l’emploi du temps du secrétaire de mairie
Le secrétaire de mairie avait déjà sollicité la possibilité de ne pas travailler tous les samedis. Il avait été convenu qu’un point serait fait sur la fréquentation du public le samedi matin.
L’expérience montre que l’affluence est toute relative et que la présence d’un élu (maire ou adjoint) peut suffire pour accueillir le public et le cas échéant prendre les demandes. Il est donc proposé de modifier l’emploi du temps du secrétaire de mairie qui travaillerait un samedi sur deux et compenserait par une présence, bureau fermé, le lundi à équivalence de temps de travail.
Proposition d’une manifestation spécifique pour le 80ème anniversaire de la fin de la 2ème guerre mondiale le 8 maiLes élus aimeraient organiser une manifestation publique pour marquer le 80ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale. Outre la projection du film réalisé à l’occasion de la remise d’un prix aux élèves de Limeyrat pour leur participation au concours de la Résistance et de la déportation, une exposition de documents illustrant cette période serait réalisée à la salle des fêtes, des livres écrits sur la situation locale seraient présentés, un responsable de l’ANACR serait invité à venir présenter le travail de son association.
Mise à jour des sites concernés par le projet de mise en accessibilité des bâtiments ERP (Agenda Ad’ap)
Les services de la Préfecture nous ont adressé un courrier pour nous rappeler nos obligations en matière de mise en accessibilité des locaux accueillant du public. Il convient de reprendre l’agenda d’adaptabilité qui avait été élaboré en 2015 et de procéder aux aménagements qui avaient été préconisés.
Une commission pourrait se charger de faire le point et de fixer un ordre et un calendrier des travaux.
Sont désignés : Hélène Patris, M-Eugénie Pesquier, Didier Constant, Jean-Paul Chiorozas. Un rendez-vous est programmé M. Jeammet, en charge de ce dossier à la DDT le jeudi 27 mars à 9h00.
Projet de permis de construire à la Croix de Jeanguis
Nous avons été saisis d’une demande de construction dans ce secteur. Le projet ne correspond pas exactement aux prescriptions du PLU. Cependant, compte tenu qu’il n’y a pas vraiment d’unité dans le style des constructions environnantes, une dérogation pourrait être demandée au Président de la Communauté de Communes pour une révision simplifiée du PLU sur cet aspect dans les zones UB de la commune.
Les exigences minimales porteraient sur l’habillage obligatoire des conteneurs utilisés, intégration dans le paysage environnant
Projet d’abonnement à la fibre pour la mairie et l’école
Le support en cuivre devrait disparaître pour les administrations à la fin de 2025. Il est proposé de passer à la fibre et de chercher la meilleure proposition commerciale. M. Dumaure va étudier la proposition de la société Orange.
Projet d’achat de M. Al Titus à M. Perrot
M. Al Titus, domicilié 1 rue Maurice Carême, souhaite étendre sa propriété en acquérant une parcelle à M. Perrot (succession Roubertie). Pour réaliser cette extension, il souhaiterait acheter une partie du terrain qui intéressait la commune pour former une bande de circulation entre l’école et l’espace de la salle des fêtes. Cette jonction serait possible malgré l’acquisition de M. Al Titus. Pour cela, il faut que la commune renonce à son droit de préhension sur la petite parcelle concernée.
La commune ne s’opposera pas à l’achat (pas de préemption)
INFORMATIONS DIVERSES
Devis plomberie
Des devis ont été demandés pour la salle des fêtes : réparation de l’installation extérieure du gaz, réparation du lave-mains de la cuisine, déplacement du bac de ménage dans le local technique. Un autre devis a été demandé pour le raccordement de la nouvelle cuve de gaz.
Consultation implantation de deux antennes de téléphonie
Un recueil d’avis du public a été mis en place, comme prévu, à la mairie aux heures d’ouverture du bureau, concernant le projet d’implantation de 2 antennes de téléphonie sur le territoire de la commune à proximité de la voie ferrée.Ombrières STE
Le projet situé à Laularie a été examiné à la Préfecture en présence des organismes concernés. Il a recueilli un avis favorable. Une étude sur la densité de la couverture photovoltaïque dans le secteur doit être menée.
Suivi des objectifs de la loi Egalim (macantine.fr)
La loi Egalim impose aux collectivités un approvisionnement en denrées alimentaires qui correspondent à des critères de production locale et de culture en partie bio. Le suivi des achats est particulièrement complexe en raison de la multiplicité des sources d‘approvisionnement et du manque de producteurs locaux agréés.
Le secrétaire de mairie a effectué la déclaration pour l’année 2024.
Recours contre la commune
La commune a été la cible de 2 recours devant le tribunal administratif :
- Pour avoir refusé un permis de construire qui avait reçu un avis négatif de la CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels et forestiers). Cet avis étant un avis conforme, la commune, au regard des derniers textes de loi, ne pouvait donner un avis favorable. La société émettrice du recours a été contactée par le service urbanisme de la communauté de communes.
- De la part d’un habitant de la commune de Brouchaud dans le secteur proche des carrières qui met en cause les nuisances sonores et la circulation routière engendrée par le transport de la pierre. Il a assigné aussi les communes de Montagnac d’uberoche et Brouchaud. Nous attendons la suite qui sera donnée à cette démarche.
Rangements sous la cantine
Le local situé sous la cantine de l’école avait été aménagé par une équipe de bénévoles, il y a des années, pour en faire une zone de rangement pour les associations et l’école. Au fil des ans, cet espace s’est rempli, il est utilisé par l’association Limeyraku pour son activité de poterie. Et devient difficilement accessible.
La création dans d’autres locaux, d’espaces de rangement pour le Comité des Fêtes, les Amis du RPI permettent d'envisager de le ranger en le débarrassant de tout ce qui n’est plus utile. Cette opération pourrait permettre de ranger dans le fond des éléments des décorations de noël et de donner plus d’aisance à l’atelier de poterie.
Plantation d’arbres à l’école et installation d’une réserve d’eau de pluie
La directrice de l’école a souhaité une plantation d’arbres en bas du pré de l’école pour apporter ombre et fraîcheur.
Une réserve d’eau de pluie sera mise en place pour permettre aux élèves d’arroser par temps sec en période scolaire.
Kakémonos sur la mairie refaits par D. Ballesta
Les couleurs des kakémonos datant de l’attribution du label Village en Poésie s’étaient estompées au point d’empêcher une lecture correcte des textes.
Ils ont été refaits par Didier Ballesta. Qu'il en soit remercié.
Fin de la séance à 00h30.
Les délibérations n° 2025-01 à 2025-09 ont été adoptées.
Procès-verbal arrêté à la séance du 03 avril 2025.
Signatures
Le Maire, la secrétaire de séance
Claude Sautier Natacha Dumas