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Déliberation - 48 2023 acquisition nexity foncier conseil
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2023 acquisition nexity foncier conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 LA SOUS PREFECTURE
DE FORCALQUIER
1 2 OCT, 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°2023-48
Thème : URBANISME 2
Objet : Acquisition à euro symbolique des voiries et réseaux divers (VRD) - le domaine des Chambarels appartenant à la société NEXITY FONCIER CONSEIL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs:9 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie
SAMBAIN, adjointe; Jean-Pierre GEORGE, adjoint; Charlotte SOULARD, adjointe ;
Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ;
Gérard PETEY, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN,
conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale
Étaient représentés :
Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Jacqueline VILLANI, conseillère municipale donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Michel DALMASSO), conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel CHAPUIS Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Lisa ISIRDI M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Charles DANNAUD), conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Absents excusés :
Sandrine LEBRE, Jacqueline VILLANI, Michel DALMASSO, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Geoffroy GONZALEZ, Charles DANNAUD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2023-48 page 1 sur 2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT la proposition de la société NEXITY FONCIER CONSEIL de céder à la commune de Forcalquier, les voiries et réseaux divers (VRD) du lotissement le domaine des Chambarels, cadastrés B1263-1264-1276-1277-1285 ;
CONSIDERANT que la commune est propriétaire au droit de la voirie cadastrée B1264, d’un bassin de rétention d’eau pluviale ;
CONSIDERANT l'aménagement de la placette cadastrée B1285 pour un espace de tri des déchets ;
CONSIDERANT l’état de la voirie et des réseaux à intégrer au domaine public ;
CONSIDERANT que tous les lots sont construits ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique des voiries et réseaux divers (eau potable, eaux
usées, eau pluviale, éclairage) cadastrés B1263-1264-1276-1277-1285 ;
- D’approuver que la commune de Forcalquier prenne à sa charge les frais inhérents à l’acte (frais
de notaire) ;
- __ D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision, et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR : 29 POUR EXTRAIT CONFORME
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le : 1 6 OCT. 2023
Délibération n°2023-48 page 2 sur 2