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Déliberation - Deliberation DEL2025 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2025 26)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 24 Septembre 2025
DÉLIBÉRATION N°DEL2025-26
ACQUISITION IMMOBILIÈRE LE BOURG
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le quinze septembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Fr
Etaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT MM. LASNIER, BOUCHET, Mme DUPONTET, M. BATHIER.
Étaient absentes excusées : Mmes FEL Annie, RAPINAT Claire
Pouvoir : Mme FEL Annie donne pouvoir à M. LENOBLE Denis
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la maison située au n° 2 le Bourg est complètement abandonnée. Le propriétaire, Monsieur FLEXER, propose de vendre cette maison au prix de 17 000 €.
VU Particle L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier :
Suite à l’intérêt d’un tel achat pour le développement et l’aménagement du centre bourg ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- DÉCIDE de faire une proposition d’achat de l’ensemble immobilier constitué des parcelles C 71, C 928 et C 1078 d’une surface totale de 333 m°, appartenant à M. Jules FLEXER, pour un montant de 17 000 € hors frais.
- DÉCIDE d'inscrire les crédits au budget principal 2025.
- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
MÉmBres 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 14 octobre 2025 Présents 08
Fepnésentes | 0 Le Bourg d'Hem, le 14 octobre 2025 Votants 09 L'eMaire
Exprimés 09 Robert A
Oui 09 _{
Non 00 g)
Abstentions | 00 | Affiché le 14 octobre 2025 n Ÿ, E = TELE
>] ARE î 757 8 n
. 4 SNA
# SRE
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250924-DEL2025-26-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2025