Déliberation - 2022 086 Tarifs Location de Salles

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De aerv DÉLIBÉRATIONS

épartement de 1 Yonne DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d'Auxerre

Membres en exercice : 26

SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2022

Le 3 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

VILLE DE FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l'Hôtel de ville

S AINT- sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la FLORE I tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

NT N qui lui a été faite le 26 octobre 2022 dans les formes et délais

2 prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD,

N° 2022_086 Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT, M. BILLET,

Mme BIOT-FLORIMOND, M.TIRARD, Mme ÉTIENNE,

Mme ROUSSEAU, Mme COUDERT, M. PERREIRA-

GONCALVES, M. LEFEVRE, M. LECOMPTE, Conseillers présents à la séance : Mme GERMAIN, M. DELECOLLE,

20 + | pouvoir

ÉTAIT EXCUSÉ : M.GORNEAU, (pouvoir donné à

Date de publication : 04 novembre 2022 M. PERREIRA-GONCALVES), ÉTAIENT ABSENTS : M. SERRE, Mme GROENTZINGER,

M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI

Mme COUDERT et M. LEFEVRE ont été désignés secrétaires de

séance en application de l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Objet :

RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX

- LOCATION DE SALLES

Visas :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2022 059 du 7 juillet 2022

VU le PV de la commission du 6 octobre 2022

Contenu de la proposition :

CONSIDERANT la nécessité d’adapter les tarifs de location des salles au contexte de forte volatilité des prix de l’énergie ;

CONSIDERANT que certaines dispositions doivent être conservées pour répondre à la demande des florentinois ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE que les dispositions suivantes restent applicables pour les salles d’Avrolles et Daullé :

. Gratuité de la mise à disposition pour les associations florentinoises pour les AG et les réunions de travail,. En cas de réunion rassemblant moins de 35 personnes la salle 5 du centre administratif sera |

mise à disposition à la place de la salle Daullé,

. en cas de deuil les familles pourront se voir accorder l’autorisation d’accès à l’une des deux

salles gratuitement,

. la caution est portée à 400 € elle est destinée à couvrir les dégradations et le ménage non- effectué à l’issue de la manifestation,

DÉCIDE de porter les tarifs de location selon le tableau suivant :

TARIFS 2023

SALLE DAULLE Co

association florentinoise 250.00 €

particulier florentinois 300.00 €

autres 400.00 €

____ SALLES _.

association florentinoise | 65.00 € _

particulier florentinois 100.00 €

autres 125.00 €

SALLE DES FÊTES D’AVROLLES

association florentinoise 100.00 €

particulier florentinois 200.00 €

Co autres 300.00 €

Le Conseil Municipal moins les votes contre de Mme ETIENNE, M. BILLET, M. PERETRA-

GONCALVES, M. MAILLARD et M. GORNEAU (pouvoir détenu par M. PEREIRA- GONCALVES et les abstentions de Mme COUDERT et M. LECOMPTE,

| DÉCIDE que ces tarifs seront applicables au 15 novembre 2022.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

À SAINT-FLORENTIN, le 4 novembre 2022

Le Maire, Yves DELOT,