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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 02 04 RAA special Maison d'Arrêt Tours
Document publié le Vendredi 4 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 02 04 RAA special Maison d'Arrêt Tours)
Thèmes du document : Lutte contre le terrorisme, Sécurité publique, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-02005
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-01-03-00018 - Maison d'Arrêt de Tours Décision de déploiement
des aérosols incapacitants (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-01-03-00018
Maison d'Arrêt de Tours Décision de
déploiement des aérosols incapacitants
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-01-03-00018 - Maison d'Arrêt de Tours Décision de déploiement des aérosols incapacitants 3 Direction
de l’administration pénitentiaire
Décision de déploiement des aérosols incapacitants
La cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Tours
Vu le dernier alinéa du I. de l’article 4 du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021;
Vu la circulaire DAP du 11 octobre 2021 ;
Considérant le contexte actuel de la menace terroriste et le niveau d’alerte du plan Vigipirate, la présence au sein de l’établissement de profils inscrits au trombinoscope de sécurité intérieur (longues peines et profils de dangerosité ) compte tenu d’incidents graves pouvant survenir vu le taux d’occupation actuel de la structure.
Décide :
Les membres de la direction, les officiers, premiers surveillants exerçant au sein de la maison d’arrêt de Tours sont dotés d’aérosols incapacitants pour une durée de 12 mois à compter du 03/01/2022.
Le 3 janvier 2022
La Cheffe d’établissement
Sandrine Naslot-Boutault
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DE DIJON
MAISON D’ARRÊT DE TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-01-03-00018 - Maison d'Arrêt de Tours Décision de déploiement des aérosols incapacitants 4