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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 116 Adhésion+de+la+CCGL+à+la+SEM+TEPOS+de+la+Haute+Lande
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 116 Adhésion+de+la+CCGL+à+la+SEM+TEPOS+de+la+Haute+Lande)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-116
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
à
la
SEM
TEPOS
de
la
Haute
Lande
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
THOMAS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
octobre
2025
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
COMET
Bernard,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÉDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
Catherine
DUBOIS,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
M.
SOULES
ÉRIC
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusé.e.s
et
Absents.e.s
: M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÉS
ÉRIC,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
31
Pour :
31
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-116-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Rapporteur
: Monsieur
CASTAGNEDE
Vincent
Le
projet
de
plateforme
de
biomasse,
en
cours
de
développement
depuis
2016
a
connu
plusieurs
modifications
depuis
2021
avant
de
se
clarifier
en
2024.
En
effet,
suite
à
une
nouvelle
étude
produite
en
2024
par
SOLAGRO),
le
projet
se
fera
sur
la
commune
de
Pontenx-Les-Forges,
sur
un
terrain
acheté
par
la
SEM
TEPOS
de
la
Haute
Lande
au
SIVOM-du-Born,
situé
en
face
du
siège
du
SIVOM.
La
SEM
départementale
ENERLANDES
a
été
sollicitée
pour
la
réalisation
d'un
hangar
photovoltaïque
devant
servir
au
stockage
et
au
séchage
de
la
plaquette
qui
sera
produite
par
la
SEM
TEPOS.
Cette
plateforme
a
été
dimensionnée
pour
pouvoir
traiter
2500
tonnes
de
plaquette
par
an,
correspondant
à
l’ensemble
des
consommations
de
bois
énergie
dés
projets
publics
landais
portés
à
connaissance
du
fond
chaleur
renouvelable.
Le
séchage
sera
assuré
par
ventilation
naturelle,
et
l'électricité
produite
sera
vendue
de
manière
prioritaire
aux
collectivités
et
usagers
contenus
dans
le
périmètre
de
l'autoconsommation
collective
(ACC)
Cette
proximité
avec
l'unité
de
valorisation
énergétique
doit
permettre
la
mise
en
place
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
main
d'œuvre
et
de
matériel
(chargeur,
broyeur)
du
SIVOM
nécessaires
à
la
manutention
et
au
séchage
des
plaquettes.
Ce
rapprochement
permettra
aussi
la
valorisation
du
bois
de
classe
A
à ce
jour
traité
par
le syndicat.
Le
montant
total
de
l'investissement
restant
à
charge
de
la
SEM
TEPOS
de
la
Haute
Lande
se
porte
à
356
000
€
HT
et
permettra
de
produire
une
plaquette
forestière
à
33,1
€/MWh
soit
20%
inférieur
au
prix
de
marché
de
l’année
2024.
Compte
tenu
de
la
place
plus
importante
prise
par
le
SIVOM
dans
le
projet
(vente
du
terrain,
revalorisation
du
bois
de
classe
À,
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
matériel),
les
élus
du
syndicat
ont
souhaité
intégrer
la
SEM
TEPOS
de
la
Haute
Lande
à
hauteur
de
15
000
€,
modifiant
ainsi
l'augmentation
de
capital
prévue
initialement
et
la
part
de
chaque
actionnaire
selon
la
répartition
suivante
:
Actionnaires
Nombre
d'actions
%
CC COEUR
HAUTE
LANDE
10000
27,97
Commune
de
COMENSACQ
10
0,03
Commune
d'ESCOURCE
10
0,03
Commune
de
LABOUHEYRE
10
0,03
Commune
de
LUGLON
10
0,03
Commune
de
SABRES
10
0,03
Commune
de
SOLFERINO
10
0,03
Commune
de
TRENSACQ
10
0,03
SAS
BASE
2500
6,99
SAS
VALOREM
5930
16,59
SAS
ENERGIE
CITOYENNE
HAUTE
LANDE
1500
4,20
CC
du
pays
Morcenais
5000
13,99
CC
de
Mimizan
5000
13,99
CC
des
Grands
Lacs
5000
13,99
SIVOM
du
Born
750
2,10
Total
|
35
750
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-116-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 >
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
notamment
la
mise
en
œuvre
d'un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
reconnu
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
».
>
Vu
la
délibération
n°2021-095
du
12/10/2021
prise
par
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
en
faveur
d’une
participation
au
capital
de
la
SEM
TEPOS
de
la
Haute
Lande
à
hauteur
de
100
000
€.
>
Vu
le
budget
primitif
de
la
communauté
de
communes,
voté
par
délibération
n°2025-056
du
1°
avril
2025
prévoyant
cette
participation
de
100
000
€
au
chapitre
26
de
la
section
d'investissement.
>
Considérant
les
statuts
de
la
société
anonyme
d'économie
mixte
Locale
«
SEM
TEPOS
DE
LA
HAUTE
LANDE
»
structurée
en
2015
à
l'initiative
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute
Landes
(CCHL)
ayant
pour
objet
le
développement
d'actions
de
transition
énergétique.
>
Considérant
l'étude
réalisée
en
2024
par
SOLAGRO
démontrant
l'intérêt
d’une
production
de
plaquette
forestière
à
destination
des
collectivités
en
utilisant
les
ressources
communales.
>
Considérant
la
pertinence
pour
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
de
prendre
part
à
cette
société
dans
l'intérêt
supérieur
du
territoire
et
de
la
politique
de
transition
écologique
dans
laquelle
elle
s’est
engagée
(PCAET,
Schéma
vélo.….).
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
“
De
maintenir
sa
participation
à
hauteur
de
100
000
€
au
capital
de
la
SEM
TEPOS
de
la
Haute
Lande,
représentant
13,99%
des
parts
de
la
société.
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
07
octobre
2025
Unes
D
ns
où
S
r
.
Pr
Me
G
La
Présidente,
L GIE
1
4
Françoise
DOUSTE
ANSE
CE
RUN
Ad, \ AOSDEEL
4)
A,
| Sandrine THOMAS
Te
Line
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le : .
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-116-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025
20/10/2025