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Note de Synthèse - Synthese Depart JEU 29 AVRIL
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Synthese Depart JEU 29 AVRIL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 AVRIL 2023 - NOTE DE SYNTHESE - 1 - VILLE CITOYENNE : Conseil Local des Jeunes de la Ville d'Avignon - Création d'une Convention Citoyenne de la Jeunesse. Il s'agit de la création d'une nouvelle instance favorisant la participation et l'implication citoyenne pour les 13 à 17 ans. 2 - VILLE SOLIDAIRE : Démarche "Ville Amie des Ainés" et Stratégie du "Bien vieillir à Avignon". La Ville adhérente au réseau francophone Ville Amie des ainées depuis mars 2021 et engagée depuis juin 2022, dans le processus de labellisation, présente le portrait de territoire et les axes de la stratégie "bien vieillir à Avignon". 3 - ACTION CULTURELLE : Signature de l'avenant de prolongation à la convention pluriannuelle d'objectifs - Association de Gestion du Festival d'Avignon. A l'issue de la convention pluriannuelle d'objectif 2019-2021, un premier avenant de prolongation 2022 a été décidé dans le cadre de la passation de direction entre O. PY et T. RODRIGUEZ. Une nouvelle prolongation de cette CPO est proposée pour 2023 dans l'attente de la mise en place de la CPO 2024- 2026. 4 - ACTION SOCIALE : Versement des subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG). La convention territoriale globale remplace le précédent contrat enfance jeunesse et permet de financer en partenariat avec la caf des équipement enfance et jeunesse. 5 - VIE ASSOCIATIVE : Versement de la subvention "Animation Globale et Coordination" aux centres sociaux (AGC). Ce financement correspond à la dimension socle permettant aux centres sociaux d'assurer le volet pilotage de la structure. 6 - ACTION SOCIALE : Participation financière de la Ville aux dispositifs départementaux d’aide et d’action sociale pour l’exercice 2023. La Ville contribue, chaque année par une participation financière, aux dispositifs départementaux d'aide sociale : FDUSL, FAJ, CLIC ainsi qu'à la Maison des adolescents. 7 - AVIGNON - MUSEES : Attribution gratuite de catalogues et d'albums en faveur de l'association "Culture du Cœur" et des structures d'insertion dans le cadre de l'opération "CV de légende". Un partenariat entre la Ville d'Avignon, à travers ses musées municipaux et les associations Culture du Cœur, Semailles, Insercall et la Cité de l'emploi permettra aux bénéficiaires de rédiger des CV de légende pour faciliter leur retour à l'emploi en utilisant des albums et catalogues fournis gratuitement à cet effet. 8 - VILLE SOLIDAIRE : Subventions aux associations dans le cadre de l'Appel à Projet 2023. Chaque année la Ville verse une subvention aux associations caritatives qui interviennent auprès des habitants touchés par une ou plusieurs difficultés affectant leur qualité de vie. 2 9 - VILLE SOLIDAIRE : Conventions financières des associations conventionnées. La Ville s'est engagée auprès de 9 associations par le biais d'une convention d'objectifs pluriannuelle, chaque année la Ville définit par une convention le financière le montant alloué à chaque association. 10 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions aux associations non conventionnées. Attribution de subventions dans le cadre des demandes de soutien sur le fonctionnement et/ou sur des petites actions. 11 - SPORTS : Avignon Terre de Jeux 2024 - Création d’une Halle sportive nouvelle génération – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) relative au programme « 5 000 terrains de sports » et demande d'aides complémentaires auprès de partenaires institutionnels. Dans le cadre du futur ilot de fraicheur envisagé sur le quartier du Pont des Deux Eaux et baptisé "Forêt enchantée", il est prévu la création d'une halle sportive nouvelle génération. Pour la réalisation de cet équipement innovant et connecté, la Ville souhaite demander une subvention à l'Agence Nationale du Sport au titre du programme "5 000 terrains de sports", et à tout partenaire institutionnel pouvant aider à financer cet ambitieux projet. 12 - SPORTS : Nouvelle dénomination de la salle de boxe de Champfleury en mémoire de Monsieur Robert Di Pasquale. Robert Di Pasquale, entraineur emblématique de l'Avignon Boxing Club, est décédé le dimanche 12 février dernier. Afin de lui rendre hommage et de saluer sa carrière et ses années d'investissement auprès de nombreux jeunes, il est proposé de dénommer la salle de boxe de Champfleury en son nom. 13 - SPORTS : Tarification des équipements aquatiques de la Ville. Après plus de 3 ans de fonctionnement du stade nautique, et du fait du lancement du Marché Global de Performance duquel découle la réhabilitation massive des piscines de proximité, il est proposé ce jour une simplification et une harmonisation des tarifs des équipements aquatiques. La grille tarifaire annexée à la présente délibération fixera les nouveaux tarifs, qui seront appliqués lors des réouvertures progressives des piscines de proximité. 14 - SPORTS : Subventions aux associations sportives Avignonnaises conventionnées et non conventionnées - Compensation des coûts de mise à disposition d'agents territoriaux pour l'année 2022. La Ville d’Avignon, riche de son tissu associatif, peut se prévaloir d’offrir à un public large et divers, une offre sportive de qualité. Que ce soit pour promouvoir le label "Avignon Terre de Jeux 2024", pour intégrer le "Sport santé bien être" dans leur politique associative ou encore de développer des projets d’animations sportives, sociales et citoyennes, les associations se montrent présentes aux côtés de la Ville. Afin de les soutenir dans leurs actions, il est proposé d’allouer des subventions aux associations sportives conventionnées et non conventionnées. 15 - VILLE FRATERNELLE : Financement de projets dans le cadre du Contrat de Ville. Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets politique de la Ville. Soutien auprès de 39 projets associatifs sur la 1ère tranche. 16 - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Convention de groupement de commandes avec le CCAS - Renouvellement du marché de travaux d'entretien des locaux 2023/2027. Il s'agit d'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir avec le CCAS dans le cadre du renouvellement du marché de travaux d’entretien des locaux pour les années 2023 à 2027. 3 17 - FINANCES : Garantie des emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de la Croix-Rouge Habitat en référence à un prêt "PLS" pour un montant garanti de 2 088 450 euros et en référence à un prêt "PHARE" pour un montant garanti de 480 842 euros dans le cadre de la construction d'un EPHAD comportant un PASA rue André Jean BOUDOY. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie au bénéfice de la Croix Rouge Habitat pour les 2 emprunts considérés. 18 - FINANCES : Prise en charge des frais de transport et d'hébergement des intervenants dans le cadre des activités culturelles / artistiques ou sportives mises en place par la Ville. Prise en charge des frais d’hébergement et de transport pour les intervenants que la Ville engage dans le cadre d’événements sportifs, culturels, intellectuels et artistiques. 19 - URBANISME : Opération Ilot Saint Jean / Saint Bernard - Compte-rendu financier / bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2022. Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire Citadis présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) concernant l'opération ILOT SAINT-JEAN / SAINT- BERNARD, arrêté au 31 décembre 2022. Il s'agit donc d'approuver le CRAC, le bilan et le plan de trésorerie, le tableau des acquisitions et cessions réalisées. 20 - URBANISME : Opération Route de Lyon - Compte-rendu financier / bilan et plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2022. Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire Citadis présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) concernant l'opération Route de Lyon, arrêté au 31 décembre 2022. Il s'agit donc d'approuver le CRAC, le bilan et le plan de trésorerie, le tableau des acquisitions et cessions réalisées. 21 - DOMAINE PUBLIC : Désaffectation et déclassement d'une fraction de domaine public communal situé avenue Eisenhower / parcelle HY 719 d'une surface de 10 m². Il s'agit de désaffecter et déclasser une fraction de domaine public permettant de régulariser l'alignement de la limite de la parcelle HY 650 au droit de l'avenue Eisenhower dans le cadre du projet de construction URBAT. 22 - URBANISME : Echange Foncier entre la Ville et la SNC Avenue Eisenhower AVIGNON (URBAT) pour le rétablissement des limites foncières au droit de l'avenue Eisenhower. Afin de rectifier l'alignement au droit de la parcelle HY 650 sise avenue Eisenhower, il convient par cette délibération de récupérer un foncier privé appartenant à la société SNC Avenue Eisenhower AVIGNON (URBAT) et de céder la fraction de parcelle précédemment déclassée. 23 - AMENAGEMENT : Requalification de la gare centre - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de financement des études de projet et des travaux de réalisation. Il s'agit d'approuver l'avenant n°2 à la convention de financement des études de projet et des travaux de requalification de la gare centre. 24 - VOIRIE : Règlement de Voirie durable et résilient - Constitution d’une commission. La Ville d’Avignon souhaite disposer d’un Règlement de Voirie durable et résilient applicable sur tout son territoire, voies publiques et privés, afin de répondre aux enjeux précités. Dans ce cadre, la Ville doit suivre la procédure d’élaboration du règlement de voirie prévues à l’article R 141-14 du code de la voirie routière. Il en ressort que le règlement de voirie doit être adopté par le Conseil Municipal après avis d’une commission présidée par le Maire et constituée notamment des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales. 4 25 - MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ». Il s'agit d'approuver le versement de subventions aux bénéficiaires concernés par le fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». 26 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à Projets Commerce et Artisanat - Attribution des subventions 2023 aux associations. Pour l'année 2023, il est proposé d'accorder à 6 associations, l'attribution de subventions pour un total de 106 500 euros. 27 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2023 - Attribution des subventions aux associations. Dans le cadre de l'Appel à Projet pour l'octroi de subventions aux associations dans le domaine de l'Economie Sociale et Solidaire lancé par la Ville d'Avignon, il est proposé pour l'année 2023 d'accorder à 13 associations l'attribution de subventions pour un total de 47 500 euros. 28 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de l'avenant n°3 à la convention avec l'association Semailles. La Ville d’Avignon souhaite soutenir ces actions d’intérêt général de l’association en lui accordant une subvention de 8 000 € au titre de l’année 2023. 29 - DEVOIR DE MEMOIRE : AVIGNON LA REPUBLICAINE - Anciens Combattants et devoir de mémoire : Projet de rénovation du monument aux morts de Montfavet - Demandes de subventions à la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur et à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG). Le monument aux morts de Montfavet, sculpté par Marius Sain, est édifié sur la place de l'Eglise. Exposé aux intempéries et à la pollution automobile, le monument présente de nombreuses altérations sans gravité essentiellement d'ordre esthétique qui se sont opérées au fil du temps. Il est donc nécessaire de procéder à sa mise en valeur. C'est pourquoi la Ville sollicite des participations financières auprès de 2 partenaires : la Région pour un montant de 1 140 euros et l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) pour un montant de 570 euros. 30 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Il est proposé d'attribuer une aide financière à M. RIEUX Pierre pour un montant de 1 039.50 € et à Mme CHEVALY Joëlle pour un montant de 746 €. Les dossiers répondent aux modalités d'obtention de subventions pour les propriétaires d'immeubles termités. 31 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020 / 2025). Par délibération n° 37 du 27 novembre 2019, la Ville a décidé de s'engager sur la période 2020 / 2025 dans un nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU. Cette délibération concerne les subventions demandées par des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, pour la volonté de réalisation de travaux visant à l'adaptation des logements pour l'autonomie ou la rénovation énergétique, dans ce nouveau programme. 32 - PREVENTION - SECURITE : Réactualisation de la convention entre le Tribunal Judiciaire / la Ville d'Avignon / la Protection Judiciaire de la Jeunesse / le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation. D'un commun accord avec les services de la Justice et la Ville d'Avignon et dans le cadre de la mise en place de la plateforme 360 pour les Travaux d'Intérêt Général, la convention qui prévoyait l'accueil des personnes placées sous main de justice de la PJJ et du SPIP a été réactualisée pour intégrer ses nouvelles modalités d'organisation avec comme objectif de valoriser et de professionnaliser les agents municipaux en charge du rôle de tuteur. 5 33 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Compétence GEMAPI - Approbation de la convention de superposition d’affectation des remparts nord avec le Grand Avignon. Il s'agit d'approuver la convention de superposition d’affectation des remparts nord protégeant Avignon des crues du Rhône entre la Ville d’Avignon et le Grand Avignon dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI. 34 - ADMINISTRATION GENERALE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) de la Durance. Il s'agit de désigner un représentant de la Ville pour siéger à la Commission Locale de l'Eau (CLE) de la Durance. 35 - ADMINISTRATION GENERALE : Etablissement Public Communal Calvet – Désignation du représentant de la Ville d’Avignon au Conseil d’Administration. A la suite du décès de M. Edmond VOLPONI, nommé en tant qu’Administrateur en vertu de la délibération n°3 du Conseil Municipal du 24 février 2016, il convient de désigner un nouveau représentant de la Ville au Conseil d’Administration pour la partie résiduelle de son mandat, soit jusqu’au 31 décembre 2025. 36 - BÂTIMENTS COMMUNAUX : Adoption de deux protocoles transactionnels avec la société Avignon Tourisme puis la Société Avignonnaise des Eaux - Indemnisation de la Ville pour la réalisation de travaux de confortement d'un pilier du bâtiment communal sis à Avignon 4 rue des escaliers Sainte Anne suite à une fuite en amont d'un compteur d'alimentation en eau potable. En 2015, la Ville d'Avignon a réalisé en urgence des travaux de confortement d'un pilier du bâtiment communal sis à Avignon, 4 rue des escaliers Sainte Anne. Ces désordres sont liés à une fuite du réseau d'eau potable d'un compteur de la société Avignon Tourisme. Il a été convenu entre les parties de résoudre ce litige dans un cadre amiable par l'adoption de deux protocoles transactionnels permettant une indemnisation de la Ville au titre des travaux réalisés 37 - PERSONNEL : Transaction avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Remboursement de rémunérations et charges afférentes d'un agent mis à disposition auprès de la Ville d'Avignon. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a mis à disposition de la Ville d'Avignon un agent à compter du 1er septembre 1999 pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Par convention, les conditions financières prévoyaient une exonération de la Ville du remboursement des traitements et des indemnités correspondantes. Cet accord a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. La mise à disposition a été prolongée mais les conditions financières ont été modifiées puisque, conformément à de nouvelles dispositions légales, la Ville était tenue de rembourser la rémunération et les charges afférentes dudit agent. Ce protocole prévoit le remboursement, échelonné sur quatre années, desdites charges pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2018. 38 - PERSONNEL : Dispositions relatives à la journée de solidarité. Il s'agit de définir les modalités d'application de la journée de solidarité au sein de la collectivité. 39 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines. Les dispositions suivantes concernent les ressources humaines de la Ville et plus particulièrement la mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins (emplois permanents et non permanents) de la collectivité pour porter ses actions.