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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 29 04 2024 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
—
VV
CONSEIL MUNICIPAL
San AIR
Séance
du
lundi
29
avril
2024
à
18h30
PROCÉS
VERBAL
Le
vingt-neuf
avril
deux
mil
vingt-quatre
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
ARMAND,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 10
Conseillers
présents
: 9
Absents
:
1
Pouvoirs
: 1
Votants
: 10
Conseillers
municipaux
présents
: ARMAND
Jacques
-
PESENTI
Florence
-
BRUNET
Pascal
-
EYMARD
Cyrille
-
LEONOFF
Laurent
—
AUDEMARD
Michael
—
POINT
Marie-Claire
-
COTTIN
Christine
- ROCHE
Daniel.
Absent
excusé
: BOUVAT
Jean-François
(pouvoir
à PESENTI!
Florence)
Secrétaire
de
séance
: ROCHE
Daniel
Autre
personne
présente
: GOUMARRE
Sandrine
(secrétaire
de
mairie)
Questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
08-04-2024
Actualisation
des
demandes
de
subventions
travaux
divers
Décision
modificative
n°1-2024
Droit
de
préemption
urbain
vente
parcelles
H673
et
H516
Ferme
des
Berts
— Choix
projet
à retenir
sur
la vente
des
bâtiments
nuEwNRE 7.
Questions
diverses
Rajout
à
l’ordre
du
jour
Néant
ÉELLLLLLESS
SEL
ELS
ELLE
LES...)
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2024
à
l'approbation
des
élus
présents.
Approuvé
à l'unanimité.
AH
HR
HAE
AE
RG
HORS
SCORE HE
OK
Travaux
bâtiments
publics
et
aménagements
divers
2024
- Demandes
de
subventions
{annule
et
remplace
la
délibération
n°
3-7
du
28-03-2024)
Délibération
n° 5-1-2024
La
municipalité
souhaite
mettre
en
place
pour
l’année
2024
le
programme
de
travaux
sur
les
bâtiments
publics
et
les
aménagements
suivants
:
Travaux
sur
bâtiments
communaux
:
Eglise
du
village
: Mise
aux
normes
du
coffret
électrique
des
cloches
2.587,00
€
HT
Remplacement
minuterie
bloquée
par
la
rouille
3.130,00
€
HT
Eglise
de
Rousset
: Remplacement
poutre
support
cloche
3.576,00
€
HT
Cimetière
: Portail
3.600,00
€
HT
Monument
aux
morts
village
: Etude
dégradation
4.875,00
€
HT
Bâtiment
Mairie
: Escalier
métallique
remise
en
peinture
2.980,00
€
HT
Isolation
phonique
bureau
compta
5.566,00
€
HT
Page
1/4 Aménagement
village
et
hameaux
:
Toilettes
sèches
aire
de
jeux
hameau
de
Rousset
:
26.187,00
€
HT
Le
montant
global
du
programme
de
travaux
ci-dessus
s'élève
à
52.501,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
Décide
de
faire
réaliser
les
travaux
cités
et
autorise
M.
le
Maire
à
inscrire
ces
dépenses
en
investissement
au
budget
2024,
-__
Sollicite
un
soutien
financier
auprès
du
Département
de
la
Drôme
et du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le cadre
des
aides
2024,
Echanges
lors
du
conseil
:
M.
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
les
nouveaux
projets
rajoutés
ne
se
trouvant
pas
sur
lie
BP
2024
cette
délibération
n’est
prise
que
pour
acter
les
demandes
de
subventions.
Approbation
Décision
Modificative
n°
2-2024
Délibération
n° 5-2-2024
Dépenses
de
fonctionnement
: Compte
681/042
- 120,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
: Compte
681
+ 120,00
€
Approuvé
à l’unanimité
Droit
de
préemption
urbain
vente
parcelles
H673
et
H516
Une
information
sur
la
vente
des
parcelles
H673
et
H516
se
trouvant
dans
le
village
en
face
du
cimetière
est
arrivée
en
Mairie
avec
avis
du
Maire
en
ce
qui
concerne
leur
préemption.
M.
le
Maire,
bien
qu’il
ait
entière
délégation
du
conseil
municipal
pour
les
Droits
de
Préemption,
souhaite
questionner
les
membres
du
conseil
car
la
parcelle
H673
pourrait
avoir
un
intérêt
pour
la commune.
Dans
le
cas
de
cette
vente
préempter
semble
compliqué
car,
à
ce
jour,
aucun
projet
n’a
clairement
été
affiché
ce
qui
pourrait
entrainer
un
contentieux
administratif
entre
la
commune
et
les
acquéreurs.
Par
contre
il
propose
d'affirmer
l'intérêt
de
la
commune
sur
cette
parcelle
pour
des
projets
à venir
si elle
se
retrouve
en
vente
dans
les
années
à venir.
L'ensemble
des
membres
présents
acceptent
d'affirmer
leur
intérêt
pour
la
commune
à
terme. Pascal
BRUNET
trouve
pour
sa
part
que
la
commune
possède
déjà
beaucoup
de
terrains
dont
elle
ne
fait
rien
comme
celui
acheté
pour
le
projet
de
la
Maison
de
la
Biodiverté
et
en
ce
qui
concerne
ce
terrain
demande
que
le
panneau
s’y trouvant
dessus
soit
enlevé.
Jacques
ARMAND
indique
que
la commune
va
informer
le
PNRV
de
cette
décision.
Propriété
communale
dite
«
Ferme
des
Berts
»
Vente
des
bâtiments
—
Choix
de
l'acquéreur
et
conditions
d'acquisition
Délibération
n° 5-3-2024
Description
succincte
des
projets
présentés
:
œ
Projet
« culturel
»
porté
par
Mme
MOTARD
Wendy
et
M.
RASPATI
Fabrice
: Installation
dans
le
but
de
mettre
en
place
une
résidence
artistique
pour
la
Compagnie
de
l'ArroZoir
et
d’autres
compagnies
issues
de
différents
réseaux
mais
aussi
mise
en
place
de
formations
dans
le
domaine
du
spectacle
avec
évènements
ponctuels,
location
de
gîtes
pour
le
Tourisme
Vert
et
accueil
d’un
agriculteur
ou
éleveur
local
s'inscrivant
dans
une
démarche
écologique
(ferme
pédagogique
par
exemple).
©
Projet
Agro-tourisme
équestre/Ferme
pluriactivité
porté
par
Mme
ROSE
Marion
et
M.
LARRUE
Timothée
: Maintien
de
leur
actuelle
activité
équestre
(balades
et
randonnées
à
Page
2/4 cheval)
avec
élevage
de
chevaux
race
Criollos/Paint
Horse.
Création
d’un
gîte
rural
avec
camping
à
la
ferme.
Production
de
lait
de
jument
Bio
avec
savonnerie
artisanale
et
lait
lyophilisé.
Avant
de
voter
pour
cette
délibération
il est
demandé
par
Pascal
Brunet
de
voter
à
bulletins
secrets.
Le
tiers
des
membres
présents
art.
12121-21
du
CGCT
(Pascal
BRUNET-Michael
AUDEMARD-Daniel
ROCHE-Christine
COTTIN-Laurent
LEONOFF}
étant favorables
à
un
tel vote
cette
demande
est
acceptée.
Considérant
la délibération
du
n°
3-89
du
30/03/2023
par
laquelle
il a été
décidé,
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
mettre
en
vente
l’ensemble
des
bâtiments
issus
de
l'entité
dite
«
Ferme
des
Berts
».
La
commune
pouvant,
pour
l’un
des
bâtiments,
s’en
réserver
l’usage
selon
des
termes
à
définir
ultérieurement
en
fonction
du
candidat
retenu
;
Considérant
les
propositions
d’achat
faites
pour
ces
bâtiments
et
déposées
auprès
du
service
Négociations
Immobilières
de
l'étude
notariale
Traversier-Genevier
avec
qui
la
commune
a
signé
un
mandat
de
mise
en
vente
;
Considérant
la
présentation
de
leur
projet
faite
par
les
candidats
le
22
avril
2024
où
l'ensemble
des
élus
a
été
invité
;
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
le
choix
d’un
acquéreur
et
de
fixer
les
conditions
de
cession.
I! propose
aux
membres
présents
:
-__
De
retenir
un
projet
en
adéquation
avec
les
orientations
définies
par
délibération
du
27-
06-2022,
-_
De
valider
l'offre
faite
par
l'acquéreur
choisi,
-
De
définir
la
surface
de
terrain
issue
de
la
parcelle
G
353
qui
sera
vendue
avec
les
bâtiments.
-
D'acter
avec
le
futur
propriétaire
un
droit
de
stockage
du
matériel
communal
dans
le
bâtiment
situé
au
nord
du
lot
pour
une
durée
de
36
mois
à
compter
de
la
date
de
vente
des
bâtiments.
Le
Conseil
Municipal,
avec
une
demande
de
vote
à
bulletin
secrét
d’au
minimum
un
tiers
des
membres
présents
décide,
avec
6
votes
pour
le
projet
de
Mme
MOUTTARD
et
M.
RASPATI
et
4
votes
pour
le
projet
de
Mme
ROSE
et
M,
LARRUE,
de
retenir
l'offre
faite
par
Mme
MOUTTARD
et
M.
RASPATI.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Décide
de
vendre
avec
les
bâtiments
une
surface
de
5000
m°
issue
de
la
parcelle
G
353
et
précise
que
cette
surface
sera
délimitée
par
un
géomètre
mandaté
par
la commune.
Précise
que
toute
demande
de
surface
supérieure
à
5000
m?
sera
vendue
au
prix
en
vigueur
selon
le
barème
relatif
aux
terres
agricoles.
Précise
que
la
grange
nord
du
lot
de
bâtiment
devra
être
mise
à
disposition
de
la
commune
pour
une
durée
de
36
mois
à compter
de
la date
de
vente
des
bâtiments.
Désigne
l'étude
de
Maître
Traversier-Genevier,
notaire
à
Romans
sur
Isère,
pour
établir
l'acte
de
vente.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
y afférent
Echanges
lors
du
conseil :
Michael
AUDEMARD
demande
s’il y aura
un
loyer
pour
l'utilisation
de
la grange
par
la mairie,
Page
3/4 Jacques
ARMAND
informe
qu'il
y
aura
forcément
des
négociations
fixant
les
modalités
d'utilisation
lors
de
la
rédaction
de
l’acte
de
vente.
Cependant
vu
que
le
point
sur
la
mise
à
disposition
fait
partie
de
la vente
la gratuité
est
souhaitée.
Michael
AUDEMARD
fait
remarquer
que
pour
l’activité
équestre
il sera
nécessaire,
d’après
le
dossier
de
présentation,
d’une
superficie
de
25
à
30
hectares.
Jacques
ARMAND
lui
fait
remarquer
que
ces
candidats
sont
classés
au
rang
2 des
demandes
d’autorisation
d'exploiter
délivrées
par
la
DDT
et
qu'ils
sont
prioritaires
sur
les
locations.
De
plus
c’est
le
Maire
qui
a
le
pouvoir
décisionnaire
sur
ce
sujet.
Pascal
BRUNET
demande
si
le
terrain
supplémentaire
demandé
par
les
candidats
est
inclus
dans
les
offres
faites.
De
plus
selon
lui des
problèmes
de
cohabitation
seront
à venir
en
ce
qui
concerne
le
bâtiment
mis
à
disposition
de
la
mairie
car
il
est
doté
d’une
seule
entrée.
Les
acheteurs
ne
pourront
donc
plus
s’en
servir.
Jacques
ARMAND
redit
que
les
conditions
d’usage
seront
fixées
lors
de
la
rédaction
de
l’acte
par
le
notaire.
Jacques
ARMAND
questionne
l’assemblée
sur
leur
vision
en
ce
qui
concerne
la
surface
de
terrain
mis
à
avec
la
vente
des
bâtiments.
Michael
AUDEMARD
rappelle
qu’une
surface
de
5000
m?
pour
l'installation
d’un
assainissement
autonome
était
mise
en
vente
avec
les
bâtiments
lors
de
l'estimation.
Pascal
BRUNET
demande
à
ce
que
toute
surface
complémentaire
soit
monnayée
avec
un
prix
d'achat
définit
selon
le
barème
d’achat
des
terres
en
vigueur.
Pascal
BRUNET
tient
à souligner
que
les dossiers
proposés
sont
très
bien
montés.
Jacques
ARMAND
précise
que
chacun
d'eux
a
un
sens
différent.
Questions
diverses
Local
technique
pour
le stockage
du
matériel
Michael
AUDEMARD
demande
ou
en
est
le
projet
concernant
le
local
technique.
Le
maire
l'informe
qu’une
réunion
a
été
faite
à
ce
sujet
avec
le
CAUE
et
qu’un
rendu
est
attendu.
L'ensemble
des
élus
étaient
conviés.
Travaux
eaux
pluviales/eaux
usées
RD
518
Pascal
BRUNET
informe
que
les
travaux
commenceront
le
21
mai
prochain.
Il souhaite
qu’une
grille
pour
recueillir
les
eaux
pluviales
soit
installée
sur
le
parking
de
la
mairie
au
niveau
de
la
borne
à incendie.
Se
posera
encore
le
problème
des
eaux
pluviales
du
bâtiment
1
place
de
la
Mairie
car
elles
devront
aussi
être
raccordées
au
réseau
alors
que
les
chéneaux
ne
se
trouvent
pas
du
bon
côté.
Cyrille
EYMARD
demande
pourquoi
les
terre-pleins
se
trouvant
sur
le
parking
ne
sont
pas
enlevés.
Florence
PENSENTI
ne
souhaite
pas
les
enlever
car
cela
artificialiserait
encore
plus
le
parking
et
qu’à
l'heure
d’aujourd’hui
il faut
éviter
toute
artialisation
des
différents
zonages.
Elections
européennes
Marie
Claire
POINT
demande
à
avoir
au
plus
tôt
le
planning
des
permanences
afin
de
pouvoir
s'organiser.
KHOK
A HOKHOHHOKOK
HRK
HO OHOKOK
OK
OK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
19h40.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
ARMAND
Daniel
ROCHE
Signature
Signature Page
4/4