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Procès Verbal - pv conseil du 21 aout 20232
Procès Verbal - pv cm 26 01 23 cfa6146c
Procès Verbal - pv du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
16
décembre
2024
à
19
heures
30
Présents
:Mmes
PIERRARD
Mylène,
LEROY
Marie,
BILLAUT
Charlotte,
CATINAT
Céline,
MM.
TOUZET
Pascal,
CARREZ
Thierry,
CARU
Thierry,
SEVERIN
Bertrand,
VAN
DE
WEUGERT
Pierre
Excusés
: M.
FAXEL
Thierry
donne
pouvoir
à Mme
LEROY
Marie,
Mme
DELBECQUE
Marie-Claire
donne
pouvoir
à Mme
BILLAUT
Charlotte
Secrétaire
de
séance
:M.
CARREZ
Thierry
M.
VAN
DE
WELGERT
arrive
à 20H45
et
prendra
part
au
vote
pour
les
points
suivants
:
pour
la
création
d’un
budget
annexe
assainissement,
la
suppression
du
budget
CCAS,
le
dispositif
Auteur
Associé
le
Permis
de
construire
à Beaufauché,
Mme
BILLAUT
Charlotte
arrive
à 21h15
et
prendra
part
au
vote
pour
les
points
suivants
:le
dispositif
Auteur
Associé
et
le
Permis
de
construire
à Beaufauché.
Objet:
Approbation
à l’unanimité
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
novembre
2024.
Objet
: Adhésion
au
GIP
RECTA
délibération
n°
2024
12
D46
M.
SEVERIN
Bertrand
fait
part
de
sa
réunion
du
25
novembre
organisée
par
le
GIP
RECIA
à Culan
et
informe
des
services
intéressants
auxquelles
la
commune
pourrait
accéder
en
adhérant
à ce
groupement.
D'ailleurs
la
commune
a déjà
souscrit
pour
l’école
à l’Espace
de
Travail
Numérique
primOT.
Les
services
concernant
la
cybersécurité
et
les
relations
citoyens
sont
intéressants
et
seront
étudiés
durant
le
premier
trimestre
afin
de
prévoir
au
budget
2025
ces
dépenses.
Le
Conseil
Municipal
approuve
donc
l’adhésion
de
la
commune
au
Groupement
d’Intérêt
Public
RECTA
et la
cotisation
annuelle
de
50
euros
et
désigne
M.
SEVERIN
Bertrand
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Mme
PIERRARD
Mylène
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA.
Objet
: Participation
au
risque
prévoyance
délibération
n°2024
12
D47
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à effet
du
ler
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel.
Cette
participation
s’inscrit
soit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
associée
à un
contrat
collectif
d’assurance
ou
contribue
aux
frais
des
agents
ayant
souscrit
une
offre
labellisée.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
d’Epineuil
participe
aux
frais de
l’assurance
prévoyance
des
agents.
Le
conseil
municipal
décide
donc
le
renouvellement
de
cette
participation
à la
même
hauteur
que
précédemment
pour
les
agents
fonctionnaires
ou
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
souscrivant
une
assurance
labellisée
soit
le
versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
11
€ par
agent
à temps
plein,
ce
montant
sera
proratisé
au
temps
de
travail
en
respectant
le
montant
de
participation
minimum
prévu par
les textes
en
vigueur
(7€
en
2025).
Les
agents
devront
annuellement
fournir
la preuve
de
la labellisation
de
leur
contrat.
Obiet
: Présentation
du
rapport
annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable
du
SIAEP
Marche-Boischaut
pour
l'année
2023
délibération
n°2024
12-D48
Madame
la Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
d’Eau
Potable
du
SIAEP
Marche-Boischaut,
sur
lequel
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
9005
abonnés
pour
un
volume
facturé
de
1.014.388m
3. Le
prix
pour
une
facture
de
120m3
s’élève
à 375,98€
soit
3,13€
le m3
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
du
SIAEP
Marche-Boischaut
pour
l'année
2023.
Objet
: Adoption
du
RPQS
assainissement
2023
délibération
n°2024
12
D49
Madame
la Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la Qualité
du
Service
Public
d’assainissement
collectif.
Le
service
couvrant
la majorité
du
bourg
d’Epineuil
dessert
242
habitants.
Le
prix
moyen
est
de
1,02
€/m3
pour
une
consommation
moyenne
de
120
m3
en
2023.
Le
réseau
de
collecte
et les
ouvrages
et équipements
d’épuration
sont
conformes
aux
prescriptions
nationales.
Les
tests
des
rejets
dans
le milieu
naturel
sont
satisfaisants.
Toutes
les données
sont
consultables
sur
le site
internet
de
SISPEA
qui
est l’observatoire
nationale
des
services
d’eau
et assainissement
au
lien
suivant
:
https://www.services.eaufrance.fr/collectivite/141437/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ce
rapport
adopte
à l’unanimité
le
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l’année
2023.
Objet
: Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025
délibération
n°2024
12
D50
Madame
la Maire
informe
que
les redevances
des agences
de
l'eau
concernant
l'eau
et
l'assainissement
font
l'objet
d'une
réforme ;
la redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
est maintenue
mais
que
les redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1% janvier
2025
par :
-
une
redevance
« consommation
d’eau
potable
»
d'un
montant
fixé
par
l'Agence
Loire
Bretagne
pour
2025
à 0,33
€/m3
facturé.
Ce
montant,
facturé
à l'abonné
est imputé
sur tous
les volumes
consommés
à l'exception
des
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique. - une
redevance
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
pour
performance
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
» d’autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» qui
intéresse
la
commune
d’Epineuil
en
tant
que
gestionnaire
du
réseau
:
Le
tarif
de
base,
fixé
par
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
à 0.28
€/m3
en
2025
sera
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
système
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d’épuration)
de
la
commune.
Le
coefficient
de
modulation
sera
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance). Pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à 0,3
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
la
première
année
de
mise
en
œuvre). L’agence
de
l’eau
facturera
à la
commune
cette
redevance
en
fonction
du
volume
d’eau
consommés
par
l’ensemble
des
usagers.
Chaque
usager
verra
apparaitre
sur
sa
facture
d’eau
cette
nouvelle
redevance
qui
sera
assujettie
à la
TVA
au
taux
réduit
de
10%
sous
la
forme
d’un
supplément
de
prix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
à 0,084
EHT
/m°
soit
0,092€TTC/m3
la
contre-valeur
correspondant
à la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1%
janvier
2025
et
que
cette
contrevaleur
de
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
» est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
par
la
SAUR
et
reversée
à la
commune
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
du
mandat
d’encaissement
entre
la
SAUR
et
la
commune.
Objet
: Actualisation
des
tarifs
de
la
redevance
assainissement
collectif
2025
délibération
n°2024
12-D51
Le
Conseil
Municipal
en
conséquence
de
la
décision
précédente
doit
revoir
les
tarifs
du
services
assainissement
modifié
le
16/09
par
délibération
n°
2024
09
D38
et
fixe
les
tarifs
suivants
: - 30€
HT
par
an
d'abonnement
(part
collectivité)
- 0,90€
HT
/ m3
(d’eau
consommé)
Si
un
budget
annexe
d’assainissement
collectif
est
créé
au
1°
janvier
2025
alors
la
TVA
au
taux
en
vigueur
s’appliquera
sur
les
tarifs
précédemment
cités.
-0,084€HT/m3
soit
0.092€TTC/m3
la
contrevaleur
de
la
redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement Objet
: Création
Budget
annexe
assainissement
collectif délibération
n°2024
12
D52
La
Commune
assure
en
régie,
les travaux
et l’entretien
du
réseau
d’assainissement
collectif
mais
a recours
à des
délégations
de
service
public
auprès
de
Véolia
pour
les
contrôles
du
bon
raccordement
des
eaux
usées
privées
vers
le réseau
d’assainissement
collectif et à la Saur
pour
le recouvrement
de
la redevance
assainissement
collectif.
Afin
d’assurer
plus
de
transparence
dans
la gestion
financière
du
service
assainissement
collectif et faciliter
le transfert
de
compétence
vers
la communauté
de
communes
au
01/01/2026,
madame
la Maire
propose
au Conseil
Municipal
de créer un budget
annexe
propre
au
service
d’assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal
par
8 voix
Pour
et
1 Abstention
décide
d’instaurer
un
budget
(M49)
assainissement
collectif au
1% janvier2025,
décide
de
transférer
toutes
les
dépenses
et recettes
concernant
l’assainissement
collectif du Budget
communal
au Budget
annexe
d’assainissement
collectif ainsi
que
l’actif et le passif s’y référant
et note
que
ce budget
assainissement
collectif sera
assujetti
à la TVA.
Objet
: Création
d’une
commission
mixte
aux
affaires
sociale
et suppression
Budget
CCAS
2024
12
D53-1
Depuis
la loi NOTRe,
le budget
du
CCAS
est désormais
facultatif.
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
De
dissoudre
le CCAS
au
31
décembre
2024,
-
D’exercer
directement
cette compétence
au sein du
Conseil
Municipal
en séance
spécifique
ou
en
ouverture
ou
fin de
séance
à huis
clos,
-
De
transférer
le budget
du
CCAS
dans
celui
de
la commune,
- _
D’informer
les membres
du
CCAS
par
courrier.
-
Décide
de
créer une
Commission
Mixte
aux
Affaires
Sociales
composée
de :
Mesdames
PIERRARD
Mylène,
DELBECQUE
Marie-Claire,
BILLAUT
Charlotte,
LEROY
Marie,
ROYER
Dominique,
CARREZ
Sophie,
Messieurs
CARU
Thierry,
AMIZET
Philippe
Obijet
: Régie
de
recettes
délibération
n°2024
12
D54
Une
régie
de
recettes
a été
créée
au
13
décembre
2021
pour
encaisser
les règlements
des
repas
de
la cantine,
de
la garderie
et de
la location
de
la salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
rajouter
à cette
régie,
les
encaissements
des
ventes
de
concessions
au
cimetière
et les
dons
à compter
du
1° janvier
2025.
Objet
: Dispositif
« Auteurs
Associés
» 2025
(CICLIC)
2024
12-DS5
Madame
la Maire
et Charlotte
BILLAUT
présentent
le dispositif « Auteurs
Associés
» de
CICLIC,
financé
par la Région
Centre
Val
de Loire
et par l’Etat qui a pour
objectif de
soutenir
la création
par
des
bourses
de
résidences
destinées
aux
auteurs
qui
s’associent,
sous
forme
de
résidences-associations
avec
un
lieu
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
sur une
période
de
4 à 8 mois.
Ce
dispositif vise
à permettre
un
projet
d’écriture
propre
à l’auteur
tout
en
favorisant
une
relation
vivante
des
habitants
à la création
littéraire. Mme
Alexandra
KOWALSKI
a présenté
à la commission
culture
du
10
décembre
2024,
un
projet
associant
Matthias
LE
BILAN,
jeune
auteur
de
bandes
dessinées
à la Commune
d’Epineuil
le Fleuriel.
En
échange
d’une
bourse
de
2.000€
brut
par
mois,
l’auteur
rédige
un
projet
personnel
d’écriture
et réalise
des
ateliers
de
médiation
culturelle
à l’intention
de
la
Commune
d’Epineuil
le Fleuriel
et ses
partenaires.
Matthias
LE
BILAN
serait
associé
à la commune
d’Epineuil
pour
6 mois
et recevrait
donc
une
bourse
de
12.000€
brut
de
la part
de
CICLIC.
Les
frais
inhérents
aux
ateliers
de
médiation
(transport,
hébergement,
restauration,
frais
de
fonctionnement
et fourniture
de
matériel)
seraient
à la charge
de
la commune
et financés
grâce
à une
subvention
de
CICLIC
de
600€
par
mois
soit
3.600€
pour
6 mois.
Les
ateliers
proposés
par
Matthias
LE
BIHAN
sont
des
ateliers
alliant
écriture,
arts
plastiques,
dessins
et gravures
et seront
à destination
des
habitants
d’Epineuil,
des
écoles,
de
la MARPA,
l'Ecole
d’Arts
de
Saint-Amand,
le réseau
des
bibliothèques
de
Berry
Grand
Sud
etc...
Les
travaux
réalisés
pendant
ces
ateliers
donneront
lieu
à une
exposition
finale.
Mme
KOWALSKI
a proposé
de
coordonner
ce projet
de
façon
bénévole
au
titre
de
la
commission
culture.
Ce
projet
permettrait
à la Commune
d’Epineuil-le-Fleuriel
de
rayonner
au
niveau
de
la culture
sur
le territoire
du
sud
du
Cher
comme
initié par
la Maison
Ecole
du
Grand
Meaulnes
et le
maintien
d’une
vie
culturelle
au
village.
La
commission
culture
représentée
par
Mme
BILLAUT,
demande
au
Conseil
d’entériner
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
déposer
à CICLIC
le dossier
de
dispositif « Auteur
Associé
»
avant
le
8 janvier
et demande
à Mme
KOWALSKI,
membre
de
la commission .
culture,
en
collaboration
avec
la municipalité
de
coordonner
ce projet.
Objet
: Permis
de
construire
à
Beaufauché
Madame
la Maire
fait part
de
la demande
d’un
permis
de
construire
d’un
bâtiment
agricole
de
plus
de
2000
m°?
avec
toiture
solaire
au
lieu-dit
Beaufauché
et informe
le conseil
municipal
de
son
avis
défavorable.
Questions
diverses :
Assurance
de
la
benne
: Le
devis
de
notre
assureur
AXA
s’élève
à
180,21€.
Le
conseil
demande
de
négocier
le prix
qu’il juge
trop
élevé.
Information
sur
une
permanence
publique
de
RWE
sur
le projet
du
parc
agrivoltaïque
de
la Bouchatte
le
17
décembre
2024
suivi
d’une
réunion
de
l’Association
de
la Bouchatte.
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
M.
CARREZ
Thierry
Mme
PIERRARD
Mylène
le +.