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Procès Verbal - pv cm 26 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 01 23)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Du
26 janvier
2023
à 19H30
Conseillers
: Mylène
Pierrard,
Marie
Leroy,
Marie-Claire
Delbecque,
Céline
Catinat,
Charlotte
BILLAUT,
Pascal
Touzet,
Thierry
Carrez,
Thierry
Caru,
Bertrand
Severin,
Excusés
: Thierry
FAXEL,
Piet
Van
de
Weijgert
pouvoir
à Pascal
TOUZET
Secrétaire
: Thierry
CARREZ
1.
Approbation
du
procès-verbal,
conseil
du
16 janvier
2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
2.
Observation
au
résumé
non
technique
de
l’étude
d’impact
du
parc
éolien
de
« Bois
de
l’Epot
»
: Délibération
n°
2023 01
_DO01
La
Commune
d’Epineuil
le Fleuriel
a reçu
le 2 janvier
2023
le résumé
Non
Technique
de
l’étude
d’impact
du
parc
éolien
de
« Bois
de
l’Epot
» envoyé
par
TotalEnergies
le 29
décembre
2022.
D’après
l’article
L181-28-2
du
Code
de
l'Environnement,
le Maire
de
la commune
d’implantation
du
projet,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
l’envoi
du
document
mentionné
ci-dessus,
et après
délibération
du
Conseil
Municipal,
adresse
au
porteur
du
projet
ses
observations
sur
le projet.
Le
Conseil
Municipal
:
- après
avoir
pris
connaissance
du
résumé
non
technique
de
l’étude
d’impact
et discussion,
- après
avoir
débattu
du
contenu
du
document
- après
délibération
émet
les
observations
suivantes
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Le
Conseil
Municipal
considère
que
ce
résumé
sous-estime
nettement
l’impact
d’un
tel
déploiement
sur
la commune
d’Epineuil-le-Fleuriel,
ses
habitants
et ses
paysages.
En
effet,
le résumé
laisse
croire
que
le bourg
d’Epineuil-le-Fleuriel
ne
perçoit
que
partiellement
les
éoliennes
alors
que
celles-ci
seront
clairement
visibles
de
l’ensemble
des
rues
du
village
et de
ses
sites
remarquables.
En
particulier,
la rue
principale
du
village
mettra
en
perspective
plusieurs
éoliennes
dont
les pales
dépasseront
le faîte
de
l’église
Saint-Martin,
sans
qu’il
soit possible
de
bien
considérer
la distance
du
parc
avec
le centre
du
village.
Si
le
projet
voit
le jour,
il sera
bien
difficile
de
photographier
le village
d’Alain
Fournier
sans
y faire
apparaître
ces
éoliennes.
Page
10,
le cadrage
serré
de
la carte
1:25000
évite
de
montrer
le bourg
d’Epineuil
et sa
proximité
avec
la zone.
Page
15,
certains
lieux-dits
du
Bourg
(le Moulin
d’Epineuil,
les
Charlats,
la Rue)
sont‘présentés
comme
des
“hameaux”
séparés
du
Bourg
alors
qu’ils
en
font
partie.
L'école
communale,
pourtant
située
à 560m
de
la zone
d’implantation,
n’est
pas
citée.
Page
69,
le rapport
parle
de
visibilités
“partielles”
avec
le bourg,
et considère
une
nouvelle
fois
que
La
Rue
et Les
Charlats
sont
des
hameaux
qui
n’en
font
pas
partie.
Le
niveau
d’impact
attribué
est ainsi
“Modéré”
bien
que
le projet
soit beaucoup
plus
visible
du
bourg
d’Epineuil
que
du
bourg
de
Saint-Vitte,
qui
lui
se voit
attribuer
un
impact
“Fort”.
Page
70,
le
rapport
parle
de
“perceptions
partielles
peu
prégnantes”
avec
le Musée-Ecole
du
Grand
Meaulnes,
justifiant
un
impact
“Faible
à Modéré”
alors
que
le parc
est bien
visible
depuis
le site. Les
photomontages
retenus
dans
ce
résumé
ne
montrent
pas
l’impact
sur
le village,
bien
que
certains
des
photomontages
réalisés
et présentés
auparavant
au
Conseil
Municipal
le
montraient.
Le
photomontage
19
en
“sortie
sud-est
du
bourg”
est particulièrement
trompeur.
II
s’agit
en
fait d’une
vue
en
direction
du
village
depuis
l’entrée
de
village
la plus
éloignée
du
site,
mais
la terminologie
retenue
(et l’absence
de
carte
de
mise
en
situation
du
lieu
de
prise
de
vue)
laisse
sous-entendre
qu’il
s’agit
de
la visibilité
du
parc
éolien
en
sortie
du
village.
Le
village
est en
fait situé
au
bout
de
cette
route,
et les
éoliennes
gagnent
en
visibilité
plus
on
s’en
approche.
Les
photomontages
pris
depuis
le croisement
au
centre
du
village,
depuis
le site
classé
de
la
Maison-Ecole
du
Grand
Meaulnes,
depuis
l’entrée
Est
du
village
depuis
Meaulne,
depuis
la
sortie
Ouest
du
village
en
direction
de
Saint-Vitte,
ou
depuis
la sortie
Sud-Ouest
du
village
en
direction
du
hameau
du
Mat,
n'ont
pas
été
retenus,
bien
qu’ils
auraient
permis
de
mettre
en
évidence
beaucoup
plus
clairement
l’impact
de
la visibilité
du
champ
éolien
sur
le village,
ses
sites
remarquables
et ses
habitants.
Le
résumé
non
technique
sous-estime
également
l’opposition
locale
au
projet.
Bien
que
les
bourgs
d’Epineuil
le Fleuriel
et Saint-Vitte
soient
recouverts
de
90
panneaux
montrant
l'opposition
de
certains
habitants
au
projet,
le résumé
estime
page
11
que
grâce
aux
démarches
de
concertation,
aucune
incompatibilité
au
projet
avec
son
territoire
d’implantation
n’a
été
mise
en
avant.
Il prétend
qu'un
débat
sur
les
énergies
renouvelables
ne
s’est
pas
fait en
raison
du
manque
d’intérêt
de
la population,
alors
que
la population
n’a
pas
été
consultée,
De
même,
une
permanence
publique
a bien
été
organisée
le 6 juillet
mais
pas
aux
autres
dates
indiquées
et de
plus,
seuls
quelques
habitants
ont
reçu
l’invitation
à cette
permanence.
Cette
anomalie
a bien
été
signalée
à l’agence
de
communication
TACT
en
charge
par
TotalEnergies
des
missions
de
concertation.
Mais
celle-ci
n’a
pas
été
en
mesure
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
que
les
habitants
puissent
être
invités
et se rendent
nombreux
à cette
information
publique. Par
ailleurs,
le Conseil
Municipal
exprime
son
inquiétude
quant
à l’impact
du projet sur
les
activités
d'élevage
(bovin
et équin),
pourtant
très
nombreuses
tout
autour
du
site
envisagé.
Les
résultats
des
études
réalisées
par
les
géobiologues
n’apparaissent
pas
dans
le résumé
non
technique,
or TotalEnergies
s’était
engagé
à respecter
les
indications
des
géobiologues
quant
à
l'emplacement
des
éoliennes.
Enfin,
le Conseil
Municipal
fait confiance
à la DREAL
pour juger
de
l’impact
du
projet
sur
la
faune
sauvage,
qui
semble
très
importante
en
termes
de
diversité
et rareté
des
espèces
impactées
dans
la Zone
humide
couverte
par
le projet.
Cependant,
plusieurs
points
sont
à
relever
: la construction
de
l’éolienne
E2,
entre
deux
bras
de
la rivière
La
Queugne,
nécessitera
la construction
d’un
pont
qui
n’est
pas
mentionné
page
38.
Puis
les
1,4
km
de
chemins
devant
être
réalisés pour
relier
les
éoliennes
nécessiteront
aussi
sans
doute
un
arrosage
continu
durant
leur
réalisation,
dans
un
bassin
alimenté
par
la retenue
de
Sidiailles
déjà
sous
haute
surveillance.
Ensuite,
les
mesures
d’évitements
et de
réduction
de
l’effet
sur
la
faune
(suivi
mortalité,
adaptation
des
caractéristiques
techniques)
semblent
dérisoires
en
comparaison
des
enjeux
faunistiques.
- En
conclusion,
le Conseil
Municipal
d’Epineuil-le-Fleuriel
est sensible
aux
enjeux
de
transition
énergétique,
comme
il a pu
le montrer
via
l’installation
sur
une
parcelle
communale d’une
centrale
photovoltaïque.
Il souhaite,
en
revanche,
que
l’autorité
compétente
puisse
prendre
sa décision
en
toute
connaissance
de
cause,
en
ayant
une
information
correcte
et
précise
pour
mesurer
l’impact
réel
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
craint
que
sous
sa forme
actuelle,
le résumé
non
technique
ne
soit trompeur
à ce
sujet,
et invite
donc
le pétitionnaire
à
corriger
ce
rapport
avant
le début
de
l’enquête
publique.
Nous
l’invitons
également
à faire
évoluer
son
projet
pour
réduire
l’impact
visuel
et écologique,
comme
par
exemple
en
éliminant
l’éolienne
E2
ou
en
installant
des
éoliennes
beaucoup
plus
petites.
Questions
diverses :
e
La
Commune
peut
mettre
à la casse
le camion
Renault
Master,
qui
ne
fonctionne
plus
et bénéficier
d’une
prime
à l’achat
d’un
vélo
électrique
ou
une
proposition
d’achat
a été
faite
pour
un
montant
de
500€.
Le
conseil
se
donne
le temps
de
réflexion.
.
Mme
PENOT,
professeur
de
la classe
des
grands,
souhaite
emmener
les
enfants
à
GUEDELON
du
21
au
23
juin
2023.
Elle
a demandé
un
devis
à la Société
VM
à Ineuil
(18)
pour
s’élève
à
1.740€
TTC.
Le
Conseil
demande
que
soit
demandé
un
autre
devis
à un
autre
transporteur.
e
Le
SICTOM
propose
des
composteurs
gratuits
pour
les
communes
et administrés.
Le
conseil
demande
à Mme
BILLAUT
de
prendre
rendez-vous
avec
la personne
du
SIC TOM
en
charge
des
composteurs
pour
connaître
les
modalités.
Un
composteur
pourrait
être
mis
au
cimetière
et l’autre
à la Motte
Féodale.
e
Un
mail
sera
envoyé
à Mr
FOURNIER,
conseiller
Régional,
pour
connaître
l’avancée
du
dossier
pour
la création
d’un
nouveau
circuit
sur
la commune
Le
secrétaire
de
Séances
La
Maire
Thierry
CARREZ
Mylène
PIERRARD
Affiché
le