Procès Verbal - pv conseil du 21 aout 20232

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Procès Verbal - pv conseil du 21 aout 20232 Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 21 aout 20232)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies, Procès-Verbal

du Conseil Municipal du 21 Août 2023 – 19h30

Présents : Mmes PIERRARD Mylène, DELBECQUE Marie-Claire, LEROY Marie, BILLAUT Charlotte, CATINAT Céline, MM. TOUZET Pascal, CARU Thierry, SEVERIN Bertrand, CARREZ Thierry, FAXEL Thierry, VAN DE WEIJGERT Piet

Secrétaire de séance : M. CARREZ Thierry

M. Denoux Boris étant présent, la séance du conseil municipal débute par le point sur la vente du camion de pompier « L’Alexandre »

1) Proposition d’achat de l’ancien camion de pompier (délibération 2023_08_D42)

M. DENOUX Boris est le petit-fils de M. DENOUX Guy et l’arrière-petit-fils de M. DENOUX Alexandre qui ont été tous les deux conducteurs de « l’Alexandre ». Ce camion est actuellement dans les locaux des pompiers de Saint Amand Montrond et n’est plus en état de marche. M. DENOUX souhaite acquérir ce camion pour l’euro symbolique afin de le rénover. Les conseillers municipaux lui posent un certain nombre de questions notamment sur la rénovation du camion, son devenir et sa revente éventuelle. M. Denoux estime le montant des travaux à 6 000 € minimum et ne souhaite pas revendre le camion car il a pour lui une grande valeur sentimentale. Il souhaite en faire un véhicule de collection. Il est prêt à informer régulièrement la municipalité et les habitants de l’avancée de la rénovation et à l’exposer à Epineuil quand il sera rénové. Après le départ de la salle de M. Denoux, le conseil municipal débat sur l’intérêt de la vente de ce camion car il fait partie du patrimoine de la commune et sur le prix de vente. Le conseil municipal procède à un vote à main levée comme suit :

-Vente à l’euro symbolique (plus prise en charge des frais liés à la carte grise), avec signature d’une convention précisant la non revente du véhicule, l’engagement de communiquer sur la rénovation et de venir exposer le camion à Epineuil lors de manifestations communales : 9 pour -V ente à 500 € : 2 pour

-Vente au plus offrant : 0

2) Procès-verbal de la réunion du Conseil du 10 juillet 2023

Le procès-verbal de la réunion du conseil du 10 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité

3) Création d’un poste de rédacteur (délibération 2023_08_D40)

A la suite d’un dépôt de demande argumentée auprès du Centre de Gestion de Cher, Mme BERNARDON Nathalie bénéficie d’une promotion interne et est inscrite sur une liste d’aptitude au grade de REDACTEUR (catégorie B) à compter du 1er juillet 2023. Le Conseil Municipal doit créer le nouveau poste par délibération avant le 31 août 2023, faire une vacance d’emploi et demander l’édition de l’arrêté de détachement pour stage. Jusqu’à la titularisation au 1er juillet2024, Mme Bernardon conservera son grade actuel. Il sera aussi nécessaire d’actualiser le RIFSEEP pour intégrer cette nouvelle catégorie dans le tableau.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’ouverture du poste de rédacteur et demande que lui soit présenté à une prochaine séance les différents grades des autres agents titulaires et les modalités de changement de grade ou de promotion interne.

Point sur les salariés :

Le contrat de Mme LICHTI Laura a été renouvelé du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 et Mme COUDRIN Isabelle a été embauché au poste de cantinière à la suite du départ de M. KENNEL Benjamin selon deux contrats :

- 1er contrat pour accroissement temporaire d’activité au mois d’août pour 48H de travail - 2ème contrat à durée déterminée sur un emploi permanent du 1er septembre au 31 décembre 2023

4) Propositions d’architectes pour la restauration de l’église

Trois architectes du patrimoine ont été consultés par l’envoi d’un cahier des charges concernant deux missions : une mission de diagnostic dont le but est d’établir un état sanitaire de l‘Eglise et des propositions chiffrées de travaux et la mission de maitrise d’œuvre des travaux de réfection.

Deux cabinets d’architecte ont envoyé des propositions d’honoraires après être venus visiter l’Eglise et avoir fait une première constatation de désordres.

Les honoraires sont les suivants :

• Mission Diagnostic

Mme Auroy : 7 600 € HT (à ajouter coût de découverture des différents toits pour diagnostic)

Mme Nigues : 14 390 € HT (plus 1 920 d’étude facultative de fluide et 850 € de location de nacelle)

Les services des bâtiments de France de la DRAC pensent que la proposition de Mme Nigues est de meilleure qualité. Cependant ses honoraires sont beaucoup plus élevés pour le diagnostic et moins importants pour la mission de maitrise d’œuvre.

• Mission Maîtrise d’œuvre : Honoraires selon le coût des travaux HT

Architectes <300 000€ <400 000€ <500 000€ <600 000€ <700 000€ + 700 000€

NIGUES

MP

9,13% 8,83% 8,50% 7,84% 7,10% 6,28%

AUROY

Ch

9,50% 9,00% 9,00% 8,50% 8,50% 8,50%

Mme NIGUES informe que la collectivité pourra engager librement une négociation en ce qui concerne la détermination du taux final.Le Conseil Municipal charge Mme la Maire de contacter les deux architectes pour connaitre le temps passé pour la réalisation du diagnostic de Mme Auroy et savoir dans quelle mesure les honoraires de maitrise d’œuvre de Mme Nigues sont négociables ainsi que les services de la DRAC pour obtenir une aide supplémentaire sur le choix des architectes et pour connaitre les possibilités de subvention. Le choix sera remis à une autre séance.

5) Arrêt des documents du SCOT

La majorité des conseillers n’ayant pas pris connaissance des documents du SCOT, il est décidé de reporter la prise de délibération au prochain conseil.

6) Programme « Si on Plantait » (délibération 2023_08_D41)

A la suite de la réunion du 19 juillet de la commission communale d’aménagement, le Conseil Municipal charge Mme CATINAT Céline de réaliser le dossier du programme « Si on plantait » du Pays Berry Saint Amandois pour planter 50 ml de haies le long de la départementale devant le stade dont 30 ml seront offerts grâce à un prix gagner par les enfants de l’école. Par ailleurs, le conseil municipal approuve l’achat de 5 arbres à planter le long de la départementale à la sortie d’Epineuil côté Saulzais après accord du Centre de Gestion de la route, sinon ils seront plantés à un autre endroit de la commune.

7) Fête patronale

Mme PIERRARD et DELBECQUE présentent leur proposition pour le dimanche de la fête patronale

- Vin d’honneur à 11 h 30 (la boulangerie Aveline prépare les petits fours) - Repas buffet préparé par la boulangerie Aveline (12€)

- Animation par un musicien Julien Bravy pendant le repas.

Le Conseil Municipal approuve ce programme.

8) Questions diverses

- Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Le conseil Municipal pense que vu le projet en cours d’implantation d’éoliennes par Total Energies et les débats que cela suscite, il serait difficile de définir des zones d’accélération en concertation avec la population.

- Base Adresse Locale.

La base adresse nationale (BAN) a été créée en 2015. Cette BAN, compilation de plusieurs bases préexistantes, souffre d’un défaut de mise à jour. Aussi l’État, encourage-t-il désormais la création de bases adresses locales. Une Base Adresse Locale est un fichier géré par une collectivité locale et contenant toutes ses adresses géolocalisées. Elle est publiée sous sa responsabilité, ce qui lui confère un caractère officiel. Le site adresse.gouv.fr permet à toutes les communes de créer et gérer leur base adresse. Ces adresses normalisées seront rediffusées automatiquement. La POSTEpropose une prestation pour réaliser la BAL de la commune. M. CARU explique la prestation. Le montant du devis s’élève à 3044.54 € TTC.

Le Conseil ne souhaite pas s’engager pour le moment dans la création de la BAL. Peut-être pourrait-elle être complétée en même temps que le recensement ?

- Transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes en 2026.

Avant le transfert, la commune devra réaliser un état des lieux du réseau d’assainissement. D’après les services du Département, le montant de ce diagnostic pourrait s’élever à 35 000 € (hors subvention)

L’ordre du jour étant fini, la séance est levée.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 18 septembre 2023, 19h30

Le secrétaire de séance, La Maire,

CARREZ Thierry PIERRARD Mylène

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