Procès Verbal - sg4n1jhto232dxh

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Procès Verbal - sg4n1jhto232dxh Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Chénas. Lien du pdf (Procès Verbal - sg4n1jhto232dxh)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Commune de CHENAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 10

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 avril, à 20 H 00, Le Conseil Municipal, dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la

Présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.

Présents : Mmes Françoise BALVAY, Annie LORON,

MM. Pascal VAUTIER, Henry BAILLY, Fernand DESROCHES, Hervé

BLOIS, David FOURNIER, Guy SIVIGNON, Jean-Bernard FOUILLET

Absents excusés : Mmes Sarah RUZZA, Carole MARTIN

MM. Emmanuel LEGRAND, Alain BRANGER

Membre ayant donné pouvoir : M. Emmanuel LEGRAND, pouvoir à Pascal VAUTIER

Date de la convocation : 5 avril 2024

Elu secrétaire de séance : M. Pascal VAUTIER

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15

JANVIER 2024 :

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la réunion du 15

janvier 2024, qui a été adressé à tous Les conseillers.

Aucune remarque particulière n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF __2023 _- BUDGET

COMMUNAL :

M. le Maire présente le Compte Administratif de l'exercice 2023 qui se décompose

ainsi :

e SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 384 591,35 Recettes : 467 727,25

Résultat de l'exercice 2023 : + 83 135,90 (Excédent de

fonctionnement)

Résultat antérieur de l'exercice 2022 : 186 713,48

Affectation de résultat exercice 2023 : 186 713,48

Résultat global de clôture exercice 2023 : + 83 135,90 (à affecter)e SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 563 704,17

Recettes 281 546,45

Résultat de l'exercice 2023 : - 282 157,72 (Déficit

d'investissement)

Déficit de clôture exercice 2022 : - 46 587,34

Restes à réaliser exercice 2023 : + 250 033,66

Résultat global de clôture exercice 2023 : - 78 711,40 (besoin de

financement)

M. le Maire invite le Conseil à délibérer et se retire de la séance pour permettre

au Conseil de voter.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les comptes

présentés par M. le Maire, et avoir vérifié qu'ils

correspondent avec le compte de gestion du receveur,

approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023 -

BUDGET COMMUNAL.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SGC_2023 - BUDGET

COMMUNAL :

M. le Maire présente le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, et

les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, l’état de l'actif,

celui du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 et s'être

assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats

de paiement ordonnancés, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

e Considérant la régularité des comptes,

e _Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre

2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

e Statuant sur l'exécution du budget communal de l’exercice 2023 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires,

e _Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le

Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

Le Compte de Gestion de la commune pour l’exercice 2023

est approuvé à l’unanimité.4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET

COMMUNAL :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif, statuant

sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 83 135,90 €, auquel s'ajoute le résultat antérieur reporté de l'exercice 2022 de 186 713,48 €, moins la part affectée à l'investissement de l’exercice 2022 de 186 713,48 €, soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 de 83 135,90 € ; après avoir pris connaissance des résultats de la section d'investissement et des restes à réaliser en investissement qui laissent ressortir un déficit de 78 711,40 €, sur invitation de M. le Maire et

après en avoir délibéré :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme

suit :

Résultat de fonctionnement :

A. Résultat de l’exercice : excédent : 83 135,90 €

B. Résultats antérieurs reportés : 0€

C. Résultat à affecter : 83 135,90 €

D. Solde d’exécution d'investissement : - 328 745,06 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement : + 250 033,66 €

F. Besoin de financement D + E = - 78 711,40 €

Affectation en réserves au Cpte 1068 recettes d'investissement 83 135,90 €

5, VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 :

M. le Maire donne lecture de l’état 1259 relatif à la notification des taux d'imposition des

taxes directes locales pour 2024 concernant l’évolution des bases d’imposition et des taux

de référence communaux effectifs en 2023 et prévisionnels pour 2024, ainsi que le

produit attendu de la fiscalité directe locale.

Le produit fiscal attendu pour la Commune de Chénas serait de 282 263 €, auquel il faut

ajouter le produit résultant du coefficient correcteur appliqué à la commune de Chénas

pour un montant de 51 578 €, soit un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale

2024 de 333 841 €.

M. Le Maire invite le Conseil à décider d’une éventuelle modification des taux des taxes

directes locales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Le Maire, et

avoir pris connaissance des besoins en recettes pour un bon

équilibre du budget, et en avoir délibéré, à l’unanimité :«_ Estime que le produit nécessaire à cet équilibre serait

de 282 263€,

e Décide en conséquence de voter les taux suivants pour

l’année 2024 :

> TAXE FONCIERE (bâti) : 29 %

> TAXE FONCIERE (non bâti) : 25,70 %

> TAXE D’'HABITATION (TH) : 15,60 %

Comprenant le montant attendu de la taxe d’habitation sur

les résidences secondaires de 21 450 €, auquel il faut

ajouter le versement de 51 578 € suite à l’application du

coefficient correcteur au compte 73111, ainsi que

l’attribution de compensation dérogatoire versée par la

CCSB pour un montant de 14 500 € à inscrire en recettes de

fonctionnement du Budget Communal au compte 73211 ;

montant voté par le Conseil Communautaire de la CCSB pour

une harmonisation fiscale entre toutes les Communes de la

CCSB.

6. VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES DE DROIT

PRIVE :

M. Le Maire rappelle que le budget primitif est voté au chapitre et qu’en

ce qui concerne Le compte 65748, le détail des subventions accordées aux

organismes de droit privé n’a pas encore été fixé. IL invite donc le Conseil Municipal à décider de la répartition de ces subventions.

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance et en

avoir délibére,

A l’unanimite :

e Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement

suivantes :

“" Ecole de Chénas OCCE 1000 €

" Collège de Villié-Morgon 240 €

» APECHE de Chenas 200 €

= Cru Chénas 400 €

= Cru Moulin-a-Vent 1000 €

Soit un montant total de 2840 €7. VOTE DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOURS DES

ENFANTS EN CENTRE AERES OÙ DE LOISIRS :

M. le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le montant de la participation

accordée aux familles dont les enfants effectuent des séjours en centre aérés ou de

loisirs, au titre de l’année 2024.

Depuis plusieurs années, la Commune de CHENAS participe à hauteur de 5 € par jour et par enfant, pendant une durée maximum de 15 jours par an et par enfant jusqu’à 15 ans. La participation est versée directement aux familles sur présentation d’une facture nominative et acquittée établie par les centres aérés ou de loisirs.

M. le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu

l'exposé de M. le Maire, considérant que la commune ne

possède aucune structure susceptible d'accueillir les

enfants pendant les vacances scolaires, et aprés en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :

- De reconduire le principe d’une participation

financière aux frais de séjours des enfants en centres

aérés ou de loisirs, à raison de 5 € par jour et par

enfant au titre de l’année 2024,

- Que cette participation continuera d’être attribuée

dans les mêmes conditions que précédemment, c’est-

à-dire, à raison d’une durée maximum de séjour de 15

jours par enfant et par an, pour les enfants jusqu’à 15

ans, maximum, sur présentation par la famille d’une

facture justificative et nominative établie par

l'établissement de séjour, faisant apparaître les

prénom et nom de chaque enfant et les dates du ou des

séjours. Le règlement se fera par versement direct sur

le compte bancaire de la famille.

-_ D’imputer cette dépense sur le chapitre 65 au compte

65138 du budget primitif Communal.

8. PARTICIPATION FINANCIERE À L'ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE DE BULLES DE VIE :

M. Le Maire rappelle aux élus la modification du système de financement de l’accueil de

loisirs, et du périscolaire du mercredi du Centre social BULLE DE VIE de La Chapelle-de-

Guinchay.

En effet, un système de priorité a été mis en place pour les Chapellois et les communes

qui participent financièrement.Ainsi, pour l’année 2024, la Mairie de La Chapelle-de-Guinchay sollicite de nouveau une

participation de la commune de Chénas à hauteur de 10 € par jour par enfant afin de

limiter les coûts de fonctionnement.

Les journées correspondantes seront facturées à la commune de Chénas à chaque cycle

de vacances scolaires.

M. Le Maire rappelle aux élus que la participation financière demandée de 10 € par jour

par enfant permettra aux familles de Chénas d’inscrire leurs enfants à l'accueil de loisirs

pendant les vacances scolaires, ainsi qu’au périscolaire du mercredi.

Aussi, dans un souci d'équité, pour ne pas favoriser certaines familles de Chénas par

rapport à d’autres, M. Le Maire propose aux élus de facturer aux familles, dont les enfants

sont inscrits à l’accueil de loisirs et au périscolaire du mercredi du Centre social BULLE DE

VIE, tout dépassement par rapport au montant voté de 5 € par jour par enfant par

délibération N°2023-012 du 07 avril 2023 concernant la participation de la commune de

Chénas aux frais de séjours des enfants inscrits en centres aérés ou de loisirs.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

° Emet un avis favorable à la participation financière de

la commune de Chénas à hauteur de 10 € par jour par

enfant à l’accueil de loisirs et au périscolaire du

mercredi du Centre Social BULLE DE VIE de la Chapelle-

de Guinchay ;

« Dit que dans un souci d’équité par rapport aux familles

de Chénas, conformément à la délibération n° 2024-

013 du 12 avril 2024 relative à la participation

financière de la commune de Chénas aux frais de

séjour des enfants en centres aérés ou de loisirs :

o 5 € seront facturés aux familles par jour et par

enfant pour les 15 premiers jours de

fréquentation du Centre social BULLE DE VIE ;

o 10 € seront facturés aux familles par jour et par

enfant une fois le quota dépassé des 15 jours par

enfant et par an

9. CANTINE - TARIFS DES REPAS APPLICABLES AU 1° SEPTEMBRE 2024 :

M. Le Maire a consulté Mme Françoise BALVAY, responsable de là Commission

Périscolaire, concernant les tarifs appliqués à la cantine.

M. Le Maire rappelle que chaque année ce service est déficitaire, ne bénéficiant d'aucune

subvention.A noter également, que pour la rentrée de septembre 2023, compte tenu de

l'augmentation du coût des matières premières, de l'énergie et des emballages, RPC a été

contraint d'appliquer à la commune de Chénas une nouvelle augmentation du prix du

repas fixé à 3,145 € TTC, contre 3,099 € TTC en 2022.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs des repas enfants

applicables au 1° septembre 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré,

A l’unanimité :

e Décide d'augmenter le tarif comme suivant :

o Repas enfant : 4,30 €

« Dit que ce tarif sera appliqué à compter du 1°

septembre 2024.

10. GARDERIE - TARIFS APPLICABLES AU 1° SEPTEMBRE 2024 :

M. Le Maire a également consulté Mme Françoise BALVAY, responsable de la Commission

Périscolaire, concernant les tarifs de la garderie périscolaire.

Tout comme la cantine, le service de garderie périscolaire est déficitaire, d'autant que la

commune ne bénéficie plus de la subvention de la CAF, qui s'élevait jusqu’en 2019 à

2 681,94 €.

A noter que depuis septembre 2022, la commune est fortement contrainte par les

augmentations de l’énergie et les charges diverses.

M. Le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs applicables au 1“

septembre 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré,

A l’unanimité :

e Décide de continuer la facturation a la demi-heure

étant entendu que tout demi-heure commencée est

due ;

° Décide d'augmenter les tarifs suivants :

o 2,40 € la demi-heure, lorsque la fréquentation

est inférieure ou égale à 25 % du temps maximum

d'ouverture de la garderie ;

o 1,80 € la demi-heure, lorsque la fréquentation

est comprise entre 26 et 40 % du temps maximum

d'ouverture de la garderie ;

o 1,40 € la demi-heure, lorsque la fréquentation

est supérieure à 40 %.

o Droit d'inscription pour l’année par enfant : 20 €

7« Dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 1°

septembre 2024.

11. VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024 :

Suite à la présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion exercice 2023, ainsi que l’affectation du résultat qui en résulte, M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le budget primitif 2024, arrêté lors des différentes réunions de la Commission Finances comme suivant :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 486 620,00 €

Dépenses et recettes d’investissement : 814 727,13 €

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu l’avis de la Commission Finances,

Considérant le projet de budget primitif envoyé aux élus le

29 mars 2024, conformément à l’article L.5217.10-4 du

CGCT,

Considérant le budget communal prévisionnel présenté le 12

avril 2024,

Après avoir voté les taux des taxes directes locales pour

2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimite :

° Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre pour la section

d'investissement ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 486 620,00 €

- Recettes : 486 620,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 814 727,13 €

- Recettes : 814 727,13 €

Budget primitif communal 2024 qui s’équilibre en section de

fonctionnement dépenses/recettes et en section

d'investissement dépenses/recettes.12. APPROBATION __ DU COMPTE __ ADMINISTRATIF __ 2023 _- _ BUDGET ASSAINISSEMENT :

M. le Maire présente le Compte Administratif de l'exercice 2023 qui se

décompose ainsi :

e SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses 19 663,28 Recettes 51 634,53

Excédent d'exploitation exercice 2023 : +31 971,25

Résultat antérieur de l'exercice 2022 : 15 787,38

Affectation du résultat exercice 2023 : 15 787,38

| Résultat global de clôture exercice 2023 : + 31 971,25 € (à affecter) |

e SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 121 170,47 Recettes 75 240,04

Déficit d'investissement exercice 2023 : - 45 930,43

Excédent de clôture exercice 2022 : + 26 452,11

Restes à réaliser exercice 2023 : 0

Résultat global de clôture exercice 2022 : - 19 478,32 € (besoin de

financement)

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer et quitte la séance pour

permettre à ce dernier de voter.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture du Compte

Administratif Assainissement, avoir vérifie qu’il correspond

au Compte de Gestion du receveur, et après avoir délibéré :

-_ Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023

- BUDGET ASSAINISSEMENT.

13. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SGC 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT :

M. le Maire présente le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2023 pour le

budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, et

les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, l’état de l'actif,

celui du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 et s'être

assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats

de paiement ordonnancés, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

e Considérant la régularité des comptes,e _Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre

2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

e Statuant sur l'exécution du budget communal de l'exercice 2023 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires,

e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le

Receveur pour l’exercice 2023 visé et certifié par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

Le Compte de Gestion de la commune ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2023 est

approuvé à l’unanimité.

14. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Constatant que le Compte Administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 31971,25 €, auquel s'ajoute le résultat antérieur reporté de l'exercice 2022 de + 15 787,38 €, moins la part affectée à l'investissement de l'exercice 2022 de 15 787,38 €, soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 de 31 971,25 € ; après avoir pris connaissance des résultats de la section d'investissement qui laissent ressortir un déficit d'investissement de - 19 478,32 €, sur invitation de M. le Maire et après en avoir délibéré :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme

suit :

Résultat de fonctionnement :

A. Résultat de l’exercice : excédent +31 971,25 €

B. Résultats antérieurs reportés : 0

C. Résultat à affecter : + 31 971,25 €

D. Solde d’exécution d'investissement : - 19 478,32 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement : 0

F. Déficit d'investissement D + E = - 19 478,32 €

Affectation en réserves au compte 1068 + 31971,25 €

15. FIXATION DU TARIF DE REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR

2024 :

M. le Maire invite le Conseil Municipal à décider du montant de la redevance d’assainissement pour l’année 2024.

10Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

e Décide de maintenir les tarifs fixés en 2023

concernant la part communale, à savoir :

> Part forfaitaire par foyer raccordé : 50 €

> Part au m3 d’eau consommee : 0,40 €

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a confié la

facturation de la redevance d’assainissement collectif, par délégation, à

SUEZ.

Cette redevance figure sur la facture d’eau des abonnés raccordés à

l’assainissement collectif.

16. VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2024 :

Suite à la présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion exercice 2023, ainsi que l’affectation du résultat qui en résulte, M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le budget primitif assainissement 2024, arrêté lors des différentes réunions de la Commission Finances comme suivant :

Dépenses et recettes d’exploitation : 40 067,11 €

Dépenses et recettes d’investissement : 62 200,17 €

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d’orientation budgétaire,

Vu l’avis de la Commission Finances,

Considérant le projet de budget primitif présenté le 12 avril

2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section

d’exploitation ;

- Au niveau du chapitre pour la section

d’investissement ;

SECTION D'EXPLOITATION :

- Dépenses : 40 067,11 €

- Recettes : 40 067,11 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 62 200,17 €

- Recettes : 62 200,17 €

11Budget primitif assainissement 2024 qui s’équilibre en

section de fonctionnement dépenses/recettes et en section

d'investissement dépenses/recettes.

17, AIRE DE LOISIRS: LA REGION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU BONUS RURALITE :

M. Le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de l'aménagement du centre bourg, la

Commune de Chénas souhaite aménager une aire sportive, de loisirs et de détente.

Le futur aménagement se situe au centre de la commune, sur l’ancien terrain de football.

A noter, que la commune de Chénas ne possède plus d'équipe de football. Le terrain

concerné n’est plus utilisé.

La Commune souhaite donc redynamiser cet espace en apportant des aménagements

collectifs de qualité ; créer un nouvel espace intergénérationnel pour nouer du lien social,

et améliorer le cadre de vie par la renaturation de surfaces végétalisées et la plantation

d'arbres.

Pour permettre le financement de ce nouvel espace, M. Le Maire invite le Conseil

Municipal à demander une subvention à La Région, concernant la première phase des

travaux, au titre du Bonus Ruralité pour l'exercice 2024.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

e Sollicite La Région dans le cadre du Bonus Ruralité -

Exercice 2024 pour une subvention concernant la

première phase de travaux relative au projet

d’aménagement de l’Aire de Loisirs ;

. Décide d'inscrire ces travaux au budget 2024 en

section d'investissement au chapitre 23, compte 231,

sur le budget communal.

18. QUESTIONS DIVERSES :

e AMENDES DE POLICE 2024 :

M. Le Maire expose aux élus que le Conseil Départemental du Rhône a fait le choix de

renforcer son partenariat avec les communes pour soutenir et participer à la relance de

l’activité économique locale dans chaque canton du Rhône, notamment grâce à la

répartition du montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les

communes de moins de 10 000 habitants.

12A ce titre, la commune peut bénéficier d’une subvention pour des travaux

d'aménagements relatifs à la sécurité, la prévention et à la circulation routière.

Il propose donc au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention pour des

travaux de sécurisation et de prévention routière, concernant :

e La reprise d’un plateau surélevé devant l’école primaire de Chénas,

e La fourniture de peinture routière pour le renouvellement de la signalisation

horizontale,

° _La fourniture de deux panneaux de rue concernant la signalisation verticale.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e Décide de solliciter une subvention au titre de la

répartition du produit des amendes de police pour

l’exercice 2024 pour un programme de sécurisation et

de prévention routière sur la commune de Chénas.

Montant des travaux estimés à 14 413,00 € HT.

+ BUDGET COMMUNAL - REALISATION D'UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT

AGRICOLE CENTRE-EST :

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune à engagé sur l'exercice 2023

d'importants montants concernant l’opération de restructuration de l’école primaire.

Les demandes de subventions auprès de l'Etat, du Département, de la Région et de la

CCSB ont été déposées.

A ce titre, la commune a perçu en recettes d’investissement La subvention du

Département dans le cadre de l’Appel à Projet pour un montant de 103 050 € et L’AMI SEQUOIA de la CCSB pour un montant total de 9 400 €.

Restent à recevoir en recettes d’investissement pour cette opération la DETR de l'Etat, pour un montant de 142 500 €, Le Bonus Ruralité de La Région pour un montant de 103 051

€ et le Fonds de Concours de la CCSB pour un montant de 63 000 € ; recettes à percevoir

sur l’exercice 2024.

M. Le Maire souligne également que l’opération relative à l’espace du souvenir est

engagée pour effectuer les travaux en fin d'année 2024. Les demandes de subvention ont

été lancées en 2023. Le Département a déjà versé 10 000 € en 2023 dans Le cadre de

l’Appel à Projet. Mais La commune est dans l’attente de recevoir la recette relative au

Bonus Ruralité de La Région et le Fonds de concours de la CCSB.

Enfin, l'opération concernant l’aire de Loisirs est lancée depuis La fin de l’année 2023.

Des dépenses ont déjà été engagées sur la fin de l’année 2023 et le début de l’année

2024. Le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR est parti courant

janvier auprès de l'Etat. La commune va lancer une demande de subvention auprès du

Département dans le cadre de l’Appel à projet, ainsi qu’une demande de subvention

auprès de La Région, pour la 1° phase de travaux, sachant que La CCSB viendra au final compléter les subventions obtenues par le Fonds de concours.

En attendant de percevoir les subventions liées à l'opération de restructuration de

l’école primaire, qui ont déjà fait l’objet d’un arrêté d’octroi, il est nécessaire

d’équilibrer Le compte au trésor, pour permettre d’engager Les mandats des factures de fonctionnement et d’investissement sans délai.

13La commission finances s’est réunie pour examiner des propositions de financement. Elle

a retenu la proposition du CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST pour un prêt de 100 000 € sur

240 mois au taux fixe de 3,84 %.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal de Chénas,

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et

des conditions particulières du CREDIT AGRICOLE CENTRE-

EST,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents :

e Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de

Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de

100 000 €, conformément aux caractéristiques

suivantes :

o Objet : Financement d’investissement

Montant du capital emprunté : 100 000 €

Durée d'amortissement : 240 mois

Taux d’intérêt : 3,84 %

Frais de dossier : 100 €

Périodicité retenue : trimestrielle

© Remboursement anticipé : non souhaité

°e Mandate M. Le Maire à signer l’ensemble des

documents contractuels relatifs au contrat de prêt, ci-

dessus, référencé à intervenir avec le CREDIT

AGRICOLE CENTRE-EST.

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M. Le Maire donne la parole aux élus :

- Pascal VAUTIER :

La chaufferie doit être remise en état La 2°"€ quinzaine de mai, avec la remise de l’écran, le changement du circuit imprimé de la sous-station au niveau des écoles, avec installation d’un onduleur.

Un devis a été établi pour mettre l'intégralité de la chaufferie sous la gestion informatique, ainsi qu’un devis pour une vanne trois voies. En effet, Pascal VAUTIER s’est aperçu que le thermostat d'ambiance de la mairie n’est plus branché sur la vanne trois voies, alors que le SYDER devait effectuer cette opération.

Concernant les déchets, une formation pour la gestion du compostage individuel ou collectif est prévue Les 23 et 24 avril 2024, de 13h00 à 17h00 à Belleville-en-Beaujolais.

- Henry BAIÏLLY :

Deux arrêtés de limitation de tonnage à 7T5 sont à prévoir pour la Route du Pont Mornant

et la Route des Seigneaux.

14- Guy SIVIGNON :

IL revient sur le permis d'aménager pour connaître l’état d'avancement du dossier.

M. Le Maire reprend la parole pour indiquer qu’une commission urbanisme est prévue Le

18 avril 2024 à 15h00 à la CCSB, en présence du pétitionnaire, du géomètre et du service

Urba-conseil.

IL signale la présence de guêpes et frelons, et souhaite savoir si la commune a les

coordonnées d’une société susceptible de s’occuper de ce problème.

Henry BAILLY connaît une personne basée à Mâcon qui gèrela présence de guêpes et

frelons. Il va faire passer Les coordonnées à la mairie.

Guy SIVIGNON indique également que Le Chénaïllon a décidé de fermer le dimanche

pendant 2 ou 3 mois. Il trouve cette situation regrettable, et se pose la question de savoir

si la commune peut intervenir.

- David FOURNIER :

Le sentier Gargantua passe par La commune de Romanèche. Par conséquent, la question

se pose de savoir si la commune de Chénas a le droit de planter des poteaux sur des

emplacements privés qui se situent sur une autre commune. Doit-on contacter la mairie de Romanèche et les propriétaires des vignes concernés par les poteaux.

IL a également constaté que des poteaux ont été plantés par la MBA. IL souhaite

mutualiser l'affichage pour éviter de planter d’autres poteaux.

IL signale que l’association de randonnées des God’iots doit se remettre en place.

- Hervé BLOIS :

IL signale que la feuille annexe des numéros utiles sera directement imprimée dans le

prochaine Feuille de Chêne.

- Françoise BALVAY :

Elle souhaite qu’un erratum soît fait sur la prochaine Feuille de Chêne, pour modifier

l'intitulé de l’article relatif aux violences par « violences intra-familiales » au lieu de « violences faites aux femmes ».

Elle était présente au conseil d'école. À noter, que l’effectif de l’école va diminuer sur

les prochaines années. Globalement, les enseignantes sont contentes des travaux.

La CCSB a entamé une campagne de lutte contre le frelon asiatique.

À ce titre, Françoise BALVAY a accepté la mission de correspondante « frelons

asiatiques » sur la commune de Chénas. Elle a participé à une matinée de formation.

Elle a fait une demande de deux pièges pour La commune de Chénas.

IL faut faire passer un message sur La prochaine Feuille de Chêne pour inciter la population

à signaler à la mairie Les nids présents sur la commune, afin de Les éradiquer rapidement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50

Le Secrétaire de Séance,

Pascal VAUTIER

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