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Compte-Rendu - pu8s5ue206urhxq
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pu8s5ue206urhxq)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
1
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
L’an deux mil quatorze, le mardi 15 avril, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
présidence de M. DUCHET Jacques, Maire.
Présents : Mmes TAVIAN Myriam, Brigitte MOURE, Isabelle QUOIZOLA,
MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Sylvain LACHEREZ, Jean-Bernard
FOUILLET, Jean-Paul BOUCHACOURT, Franck BESSONE, Christophe
BENOIT, Nicolas HIRSCH, Hervé BLOIS, Alain BRANGER
Absent excusé : M. Yves CABOT
Date de la convocation : 07 avril 2014
Elu secrétaire de séance : M. ROLET Guy
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
MARS 2014 :
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 28
mars 2014 qui a été adressé à tous les conseillers.
Aucune remarque particulière n’est faite. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. VOTE DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE
2014 :
Dans un premier temps, M. le Maire effectue une présentation du montage des budgets au nouveau Conseil Municipal pour renseigner ces derniers sur la notion du budget.
Il indique que le budget est préparé chaque début d’année par la Commission finances.
Il précise que le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation du résultat ont d’ores et déjà été votés par le précédent Conseil Municipal en date du 18 mars 2014 aussi bien pour le budget communal que le budget annexe réservé à l’assainissement, ainsi que les subventions aux organismes de droit privé et public pour le budget communal.
Dans tous les cas, le budget doit être voté par le Conseil Municipal.
M. Le Maire procède à une présentation du compte administratif 2013 du budget communal ainsi que du compte de gestion 2013, de l’affectation du résultat et du vote des subventions. De même pour le budget assainissement. 2
Il faut donc maintenant procéder au vote du taux des quatre taxes directes locales pour l’exercice 2014.
M. le Maire donne lecture de l’état 1259 relatif à la notification des taux d’imposition
des taxes directes locales pour 2014 concernant l’évolution des bases d’imposition et
des taux de référence communaux effectifs en 2013 et prévisionnels pour 2014, la mise
en place de l’attribution de compensation dérogatoire suite à la fusion des deux
Communautés de Communes et la création de la Communauté de Communes Saône
Beaujolais, ainsi que le produit à en attendre.
Le produit fiscal attendu pour la Commune de CHENAS serait de 249 421 €.
M. le Maire invite le conseil à décider d’une éventuelle modification des taux des quatre
taxes directes locales.
Le Conseil Municipal après avoir entendu M. le Maire et avoir pris connaissance des
besoins en recettes pour un bon équilibre du budget, et en avoir délibéré :
. estime que le produit nécessaire à cet équilibre serait de 249 421 €,
. décide en conséquence de voter les taux suivants pour l’année 2014 :
TAXE d’HABITATION : 14,28 %
TAXE FONCIERE (bâti) : 17,99 %
TAXE FONCIERE (non bâti) : 26,41 %
Prenant en compte l’attribution de compensation dérogatoire versée par la CCSB pour
un montant de 13 625 € à inscrire en recettes de fonctionnement au Budget
Communal au compte 7321 ; montant voté par le Conseil Communautaire de la CCSB
pour une harmonisation fiscale entre toutes les Communes de la CCSB.
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2014 :
Après la présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2013, ainsi que
l’affectation du résultat qui en résulte, M. Le Maire demande au Conseil Municipal de
se prononcer sur le budget primitif 2014 arrêté lors des différentes réunions de la
Commission des finances comme suit :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 473 477,77 €
Dépenses et recettes d’investissement : 391 945,13 €
Au niveau des dépenses de fonctionnement, plusieurs points ressortent fortement à
l’analyse dudit budget :
- Une augmentation des dépenses de combustibles. Il sera nécessaire l’année
prochaine de prévoir un diagnostic thermique des bâtiments communaux et
une étude sur un mode de chauffage approprié pour remplacer le gaz et le
fioul ; 3
- La réforme des rythmes scolaires contribue pour une part importante à
l’augmentation des charges de personnel. Pour minimiser cette hausse, M.
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas remplacer l’agent
Stéphane BRUN, démissionnaire de son poste. Il sera plus opportun d’avoir
recours à la prestation de services.
Au niveau, des recettes de fonctionnement, à noter les dotations de l’état qui sont en
baisse de 20 % notamment pour la dotation forfaitaire.
Toutefois, ce budget permettra la réalisation des investissements suivants :
- Fin de la révision du PLU,
- Investissement dans différents matériels nécessaires au fonctionnement de la
commune (compresseur, perceuse, armoire pour produits phytos, mobilier …)
- Remise en état du matériel roulant,
- Réalisation des amendes de police
- Fin des travaux d’accessibilité de la Mairie,
- Etude pour travaux d’accessibilité de l’école maternelle.
Le Conseil Municipal,
Vu le débat d’orientation budgétaire,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Vu le projet de budget primitif présenté le 15 avril 2014,
Après avoir voté les taux des quatre taxes directes locales pour 2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve le budget primitif 2014 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 473 477,77 €
- Recettes : 473 477,77 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 391 945,13 €
- Recettes : 391 945,13 €
Budget primitif communal 2014 qui s’équilibre en section de fonctionnement
dépenses/recettes et en section d’investissement dépenses/recettes.
4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2014 :
M. Le Maire passe la parole à M. Guy ROLET, responsable assainissement pour présenter
une nouvelle redevance annuelle à fixer pour le service public d’assainissement non
collectif.
En effet, M. Guy ROLET informe le nouveau Conseil Municipal que pour être en
cohérence avec la gestion du SPANC mis en place avec la Communauté de Communes
Saône Beaujolais, une redevance annuelle est justifiée afin d’équilibrer le budget 4
annexe du SPANC et pour assurer les missions et services que le SPANC assure déjà,
notamment :
- Poursuite des diagnostics initiaux ;
- Contrôle de bon fonctionnement ;
- Coordination de la problématique points noirs (grille de notation, aides à la
réhabilitation) ;
- Conseils et investigations techniques (qualité des matériaux) et sanitaires
(qualité des effluents) ;
- Communication (guides techniques, réunions publiques) ;
- Assistance auprès des usagers et des communes.
Dans un souci d’équité, il est proposé d’appliquer cette redevance annuelle à tous les
usagers situés en zone d’assainissement non collectif pour un montant de 42 € par an.
Il est proposé de mettre en place cette redevance à compter de 2014.
Le recouvrement de cette redevance sera réalisé via la facture d’eau potable par
l’intermédiaire d’une convention de facturation entre la Commune de CHENAS et les
délégataires du service public d’eau potable opérant sur la commune et en charge de la
facturation.
M. Le Maire reprend la parole pour inviter le Conseil Municipal à se prononcer sur la
mise en place d’une redevance annuelle de 42 € pour l’année 2014 et sur
l’actualisation des conventions de facturation avec les délégataires du service public
d’eau potable.
Résultat du vote à mains levées :
Pour 11
Contre 0
Abstentions 3
Le Conseil Municipal :
- Décide d’instaurer une redevance annuelle pour chaque usager du service
d’assainissement non collectif à compter de cette année ;
- Fixe le montant annuel de la redevance à 42 € ;
- Précise qu’à compter de cette année, la redevance se substitue à la
tarification des diagnostics initiaux ;
- Autorise M. Le Maire à négocier et à signer les conventions actualisées pour
la facturation, l’encaissement et le reversement avec les délégataires du
service public de l’eau potable concernés ;
- Charge M. Le Maire d’actualiser le règlement du service public de
l’assainissement non collectif pour prendre en compte l’instauration de
cette redevance annuelle ;
- Charge M. Le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi, après présentation du Compte Administratif, du Compte de Gestion 2013, de
l’affectation du résultat qui en résulte, M. Le Maire demande au Conseil Municipal de
se prononcer sur le budget primitif 2014 arrêté lors des différentes réunions de la
Commission des finances comme suit :
Dépenses d’exploitation : 17 220,00 € 5
Recettes d’exploitation : 20 079,00 €
Dépenses d’investissement : 18 234,91 €
Recettes d’investissement : 48 830,91 €
Le Conseil Municipal,
Vu le débat d’orientation budgétaire,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Vu le projet de budget primitif présenté le 15 avril 2014,
Après avoir voté le tarif de la redevance annuelle d’assainissement collectif à
compter de l’exercice 2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve le budget primitif 2014 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ;
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
SECTION D’EXPLOITATION:
- Dépenses : 17 220,00 €
- Recettes : 20 079,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 18 234,91 €
- Recettes : 48 830,91 €
5. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil
Municipal de constituer des Commissions Communales. La désignation des membres des
commissions fait l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si le Conseil décide à
l’unanimité de ne pas y procéder.
C’est pourquoi, M. Le Maire s’est entretenu tout au long de la semaine 14 avec tous les
Conseillers pour composer ensemble la liste des commissions.
M. Le Maire rappelle qu’il est responsable de chaque commission, mais ne pouvant
participer à chaque réunion, et dans un but d’une meilleure intégration de chaque
conseiller à la gestion de la Commune, M. Le Maire a souhaité déléguer à celles et ceux
qui le souhaitaient plusieurs commissions.
A ce titre, M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal quelques règles à respecter pour
une meilleure organisation de chaque commission.
Ont ainsi été constituées les commissions suivantes, dont le M. Le Maire est Président
d’office.
COMMISSION AMENAGEMENT DE L’ESPACE DUCHET Jacques
PLU BENOIT Christophe
BESSONE Franck
BLOIS Hervé
BOUCHACOURT Jean-Paul
DESROCHES Fernand 6
FOUILLET Jean-Bernard
LACHEREZ Sylvain
ROLET Guy
COMMISSION CIMETIERE DESROCHES Fernand
COMMISSION ECONOMIE ROLET Guy
QUOIZOLA Isabelle
COMMISSION ENVIRONNEMENT FOUILLET Jean-Bernard
COMMISSION VOIRIE ROLET Guy
BENOIT Christophe
BESSONE Franck
BOUCHACOURT Jean-Paul
FOUILLET Jean-Bernard
HIRSCH Nicolas
COMMISSION FETES ET CEREMONIES DUCHET Jacques
BLOIS Hervé
DESROCHES Fernand
TAVIAN Myriam
COMMISSION SCOLAIRE/PERISCOLAIRE TAVIAN Myriam
MOURE Brigitte
COMMISSION ACTION SOCIALE –
PETITE ENFANCE – PERSONNES AGEES MOURE Brigitte
DESROCHES Fernand
COMMISSION FLEURISSEMENT DESROCHES Fernand
DARLAVOIX Alain
GAUTHIER Jean
JACQUEMET René
LAURENT Jacky
COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DUCHET Jacques
DESROCHES Fernand
BLOIS Hervé
FOUILLET Jean-Bernard
QUOIZOLA Isabelle
COMMISSION PERSONNEL DUCHET Jacques
DESROCHES Fernand
COMMISSION SALLE DES FETES DESROCHES Fernand 7
BLOIS Hervé
FOUILLET Jean-Bernard
COMMISSION ASSAINISSEMENT
COLLECTIF – SPANC ROLET Guy
BENOIT Christophe
HIRSCH Nicolas
LACHEREZ Sylvain
COMMISSION HYDRAULIQUE DE
RIVIERE – EROSION BESSONE Franck
BOUCHACOURT Jean-Paul
COMMISSION BATIMENTS DESROCHES Fernand
BENOIT Christophe
BOUCHACOURT Jean-Paul
FOUILLET Jean-Bernard
LACHEREZ Sylvain
COMMISSION COMMUNICATION
INFORMATIQUE (CABLE) ROLET Guy
COMMISSION PATRIMOINE FOUILLET Jean-Bernard
JOSEPH Dominique
COMMISSION COMMUNICATION LACHEREZ Sylvain
QUOIZOLA Isabelle
ROLET Guy
COMMISSION VITICULTURE BESSONE Franck
BOUCHACOURT Jean-Paul
DESROCHES Fernand
FOUILLET Jean-Bernard
HIRSCH Nicolas
COMMISSION TOURISME BRANGER Alain
TAVIAN Myriam
HIRSCH Nicolas
COMMISSION FINANCES DUCHET Jacques
BRANGER Alain
ROLET Guy
La composition de ces commissions n’est pas figée et est susceptible d’évoluer selon les
besoins. 8
6. QUESTIONS DIVERSES :
- Délégations de fonctions du Maire aux adjoints :
Dans un souci d’efficacité administrative et de bon fonctionnement du service, le Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Maire de déléguer une partie
de ses fonctions aux adjoints.
L’alinéa 1er de l’article L.2122-18 dispose en effet que :
« Le Maire est seul chargé de l’administration mais il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci
sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil Municipal ».
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a choisi la délégation de signature sans
délégation de fonction : les délégataires peuvent signer les actes, mais l’autorité
délégante conserve son pouvoir de direction et d’initiative.
Cette délégation est fixée pour toute la durée du mandat de M. Le Maire.
Ainsi, M. Guy ROLET, 1er adjoint, et M. Fernand DESROCHES, 2ème adjoint, pourront
désormais signer les mandats et titres émis par la Commune.
Toutefois, les délégations n’ont pas à être consenties pour les fonctions des adjoints en
qualité d’officiers de l’état civil, car ils tiennent cette compétence directement de la
Loi.
Il n’est pas possible pour un Maire de prendre un arrêté accordant une délégation
générale et permanente et dépourvue de toute précision. Une telle délégation est
irrégulière et entachée du vice d’incompétence des décisions prises sur la base de
cette délégation attaquée.
Le Conseil Municipal n’émet aucune objection à la mise en place de cette délégation de
signature sans délégation de fonction.
Ainsi, dans le respect des conditions énoncées, ci-dessus, M. Le Maire va procéder à la
rédaction d’un arrêté municipal nominatif portant attribution de la délégation à M.
ROLET Guy, 1er adjoint et M. DESROCHES Fernand, 2ème adjoint.
- Délégations du Maire aux agents communaux :
Le Maire peut accorder, dans les seuls cas prévus par les textes, une délégation de
signature à certains agents communaux.
L’article R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que
le Maire peut déléguer, sous son contrôle et sa responsabilité, par arrêté à un
fonctionnaire titulaire de la Commune les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier de
l’état civil, notamment la réception des déclarations de naissance, de décès, de
reconnaissance d’enfants, la transcription et la mention en marge de tous les actes ou
jugements sur les registres de l’état civil.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal
délégué qui peut valablement délivrer toutes copies et extraits quelle que soit la
nature des actes. 9
Cette délégation est fixée pour toute la durée du mandat de M. Le Maire.
Le Conseil Municipal, ainsi consulté, n’émet aucune objection à la mise en place de
cette délégation de signature.
M. Le Maire va dresser l’arrêté portant délégation conformément à l’article R.2122-10
qui sera transmis à la Sous-Préfecture ainsi qu’au procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-saône.
- Création d’une Commission Communale des Impôts directs (CCID) :
M. le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans
chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par
ce dernier.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée de 6 titulaires et
de 6 suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, vu l’article 1650 du Code Général des Impôts, après en avoir
délibéré, propose à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques une liste
représentative composée de 24 noms de contribuables :
I – COMMISSAIRES TITULAIRES
Mme CHALUS Marie-Antoinette
Mme LORON Annie
M. BRIDAY Joël
M. DARLAVOIX Alain
M. JOSEPH Dominique
Mme PEYNET Christiane
Mme GUERIN Nathalie
M. BRAILLON Guy
M. DUFETRE Yves
M. SIVIGNON Guy
M. VAUTIER Pascal
M. CHAUSSAT Patrick
Personnes extérieures à la commune :
M. BERGERON François
M. CHAMPALE René
II – COMMISSAIRES SUPPLEANTS
M. BATAILLARD Roger 10
M. CHAMPAGNON Patrick
Mme CHORIER Catherine
M. CHERVET Maurice
M. CLEMENT Gilbert
M. CUNSOLO Rocco
M. GAGNEUR Fernand
Mme BOBILLON Françoise
Mme OLRY Catherine
M. SENECHAL Cyrille
M. THILLARDON Paul-Henri
M. BLANCHART David
Personne extérieure à la commune :
M. GAUTHIER Alain
M. Le Maire demande à chaque membre du Conseil Municipal que les convocations et
les compte rendus de séances soient transmis par mail à l’ensemble des Conseillers
Municipaux détenteurs d’une adresse mail quelques jours avant les séances du Conseil
Municipal ; ainsi que toute correspondance diverse, convocation de commissions. Cette
démarche prendra effet dès le prochain Conseil Municipal.
M. Le Maire donne la parole aux Conseillers :
- Guy ROLET :
Ce dernier revient sur le chantier de la Petite Ruelle des DESCHAMPS ; chantier en cours
depuis un an. Les travaux d’assainissement collectifs, le réseau d’eau potable et des
eaux pluviales sont terminés.
Il reste à effectuer les travaux d’enrobé et le chemisage des canalisations.
- Fernand DESROCHES :
Les agents communaux continuent d’effectuer les travaux de mise en place d’espace
vert au Bourg.
Un premier passage sur chaque talus a été fait.
Le cimetière a bénéficié d’une nouvelle arrivée d’eau située au nord.
L’eau a également été amenée dans le jardin de l’école.
L’achat d’un KARCHER est prévu en investissement pour différents nettoyages,
notamment le vestiaire du foot.
- Alain BRANGER : 11
Ce dernier s’interroge par rapport à la Fête des Crus du Moulin-à-vent. M. Le Maire
reprend la parole pour préciser au Conseil Municipal qu’il n’y a pas d’action communale
pour cette Fête des Crus.
- Myriam TAVIAN :
Elle a rencontré Catherine CHORIER pour se tenir informée des dossiers en cours au
niveau périscolaire.
Un rendez-vous avec M. Le Maire sera fixé pour avancer sur le dossier de la réforme des
rythmes scolaires.
M. Le Maire reprend la parole pour informer le Conseil Municipal que suite à la
démission de M. BRUN Stéphane, ce dernier a consulté Jean-Pascal CHARVET qui doit
chiffrer des heures de prestation de services. A ce titre, il a demandé à M. Fernand
DESROCHES de recenser les heures concernées.
Concernant les travaux de la Mairie, M. Le Maire a rendez-vous le mardi 23 avril 2014 à
11 H 00 avec l’architecte et les entreprises concernées pour la fin des travaux.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un correspondant défense doit être désigné
et demande aux membres du Conseil de réfléchir s’ils souhaitent se porter candidats lors
de la séance du prochain Conseil Municipal.
Pour information, une réunion avec les membres du CCAS est fixée au mardi 22 avril
2014 à 20 H 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.