Compte-Rendu - zcau7ko9ztkbtl0

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Compte-Rendu - zcau7ko9ztkbtl0 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Chénas. Lien du pdf (Compte-Rendu - zcau7ko9ztkbtl0)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Commune de CHENAS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2022

Nombre de conseillers :

En exercice: 15

Présents : 10

Votants : 10

L'an deux mille vingt-deux, le Lundi 11 avril, à 20 H 00, Le Conseil Municipal, dûment

convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la

Présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.

Présents : Mmes Annie LORON, Françoise BALVAY,

MM. Franck BESSONE, Henry BAILLY, Fernand DESROCHES, Alain

BRANGER, Hervé BLOIS, David FOURNIER, Jean-Bernard FOUILLET

Absents excusés : Mmes Carole MARTIN, Sarah RUZZA,

MM. Pascal VAUTIER, Guy SIVIGNON

Absent : M. Emmanuel LEGRAND

Date de la convocation : 04 avril 2022

Elu secrétaire de séance : M. Alain BRANGER

1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET

COMMUNAL :

M. le Maire présente Le Compte Administratif de l’exercice 2021 qui se décompose ainsi :

e SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 375 298,75 Recettes : 416 361,35

Résultat de l'exercice 2021 : + 41 062,60 (Excédent de fonctionnement)

Résultat antérieur de l'exercice 2020 : + 71 894,93

Affectation de résultat exercice 2021 : O

Résultat global de clôture exercice 2021 : + 112 957,53 (à affecter) |

e SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 159 659,93

Recettes 39 338,08

Résultat de l’exercice 2021 : - 120 321,85 (Déficit d'investissement) Excédent de clôture exercice 2020 : + 62 820,95

Restes à réaliser exercice 2021 : + 82 545,00

#Résuitatsiobat-dectôture-exercice 2021: ———725 044,10 |

M. le Maire invite le Conseil à délibérer et se retire de la séance pour permettre au Conseil de voter.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les comptes présentés par M. le Maire, et avoir vérifié qu’ils correspondent avec le compte de gestion du receveur, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2021 - BUDGET COMMUNAL.2: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2021

- BUDGET COMMUNAL :

M. le Maire présente Le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2021, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, l’état de l'actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à

payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

e Considérant la régularité des comptes,

e _Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

e Statuant sur l'exécution du budget communal de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2021, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

Le Compte de Gestion de la commune pour l'exercice 2021 est

approuvé à l’unanimité.

3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 - BUDGET

COMMUNAL :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 41 062,60 €, auquel s’ajoute Le résultat antérieur reporté de l'exercice 2020 de 71 894,93 €, soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 de 112 957,53 € ; après avoir pris connaissance des résultats de La section d’investissement et des restes à réaliser en investissement qui laissent ressortir un excédent de 25 044,10 €, sur invitation de M. Le Maire et après en avoir délibéré :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A. Résultat de l’exercice : excédent : 41 062,60 €

B. Résultats antérieurs reportés : 71 894,93 €

C. Résultat à affecter : 112 957,53 €

D. Solde d'exécution d'investissement : - 57 500,90 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement : + 82 545,00 €

F. Excédent d'investissement D + E = 25 044,10 €

Affectation au Cpte 002 recettes de fonctionnement 112 957,53 €4. VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 :

M. le Maire donne lecture de l’état 1259 relatif à la notification des taux d’imposition

des taxes directes locales pour 2022 concernant l’évolution des bases d'imposition et des

taux de référence communaux effectifs en 2021 et prévisionnels pour 2022, ainsi que Le

produit attendu de la fiscalité directe locale.

Le produit fiscal attendu pour la Commune de Chénas serait de 230 466 €, auquel il faut

ajouter le produit relatif à la taxe d'habitation pour un montant de 14 158 €, produit

pour lequel Le Conseil Municipal ne vote plus Le taux depuis l'exercice 2020, ainsi que Le

produit résultant du coefficient correcteur appliqué à la commune de Chénas pour un

montant de 34 381€;

M. Le Maire invite le Conseil à décider d’une éventuelle modification des taux des taxes

directes locales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. Le Maire, et avoir pris

connaissance des besoins en recettes pour un bon équilibre du budget,

et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Estime que le produit nécessaire à cet équilibre serait de 230

466€,

+ Décide en conséquence de voter les taux suivants pour l’année

2022 :

7 TAXE FONCIERE (bâti) : 28,95 %

> TAXE FONCIERE (non bâti) : 25,66 %

Prenant en compte le montant attendu de la taxe d'habitation de 14

158 € et le versement de 34 381 € suite à l'application du coefficient

correcteur, à ajouter au compte 73111 aïnsi que l'attribution de

compensation dérogatoire versée par la CCSB pour un montant de 14

500 € à inscrire en recettes de fonctionnement du Budget Communal

au compte 73211 ; montant voté par le Conseil Communautaire de la

CCSB pour une harmonisation fiscale entre toutes les Communes de la

CCSB,

5. VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES DE DROIT

PRIVE :

M. Le Maire rappelle que Le budget primitif est voté au chapitre et qu’en ce qui concerne

le compte 6574, le détail des subventions accordées aux organismes de droit privé n’a

pas encore été fixé. ILinvite donc Le Conseil Municipal à décider de la répartition de ces

subventions.

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance et en avoir

délibéré,

A l'unanimité :

+ Décide d'attribuer les subventions de fonctionnement

suivantes :

" Ecole de Chénas classe Poney 1 500 €

" Ecole de Chénas OCCE 306 €

__“ Collège de Villié-Morgon 250 €Soit un montant total de 2 056 €

6. VOTE DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOURS DES

ENFANTS EN CENTRES AERES OÙ DE LOISIRS :

M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à fixer Le montant de la participation accordée aux familles dont les enfants effectuent des séjours en centre aérés ou de Loisirs, au titre de l’année 2022.

Depuis plusieurs années, la Commune de CHENAS participe à hauteur de 5 € par jour et par enfant, pendant une durée maximum de 15 jours par an et par enfant jusqu’à 15 ans. La participation est versée directement aux familles sur présentation d’une facture nominative et acquittée établie par les centres aérés ou de Loisirs.

M. le Maire invite Les membres du Conseil à délibérer :

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, considérant que la commune ne possède aucune structure susceptible d'accueillir les enfants pendant les vacances scolaires, et aprés en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :

- de reconduire le principe d’une participation financière aux frais de séjours des enfants en centres aérés ou de loisirs, à

raison de 5 € par jour et par enfant au titre de l’année 2022,

- que cette participation continuera d'être attribuée dans les mêmes conditions que précédemment, c’est-à-dire, à raison

d’une durée maximum de séjour de 15 jours par enfant et par

an, pour les enfants jusqu’à 15 ans maximum, sur présentation par la famille d’une facture justificative et nominative établie par l'établissement de séjour, faisant apparaître les prénom et nom de chaque enfant et les dates du ou des séjours. Le règlement se fera par versement direct sur le compte bancaire de la famille.

-__ d’imputer cette dépense sur le chapitre 67 au compte 6713 du budget primitif Communal.

7. PARTICIPATION FINANCIERE A L'ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE « BULLE DE VIE » :

M. Le Maire rappelle aux élus la modification du système de financement de l'accueil de

loisirs, et du périscolaire du mercredi du Centre social BULLE DE VIE de La Chapelle-de- Guinchay

En effet, comme déjà évoqué Lors du Conseil Municipal du 6 septembre 2021, un système

de priorité a été mis en place pour les Chapellois et les communes qui participent financièrement.

Ainsi, pour l’année 2022, la Mairie de La Chapelle-de-Guinchay sollicite de nouveau une

participation de La commune de Chénas à hauteur de 10 € par jour par enfant afin de

limiter les coûts de fonctionnement.

Les journées correspondantes seront facturées à la commune de Chénas à chaque cycle

de vacances scolaires.M. Le Maire rappelle aux élus que la participation financière demandée de 10 € par jour

par enfant permettra aux familles de Chénas d’inscrire leurs enfants à l'accueil de loisirs

pendant les vacances scolaires, ainsi qu’au périscolaire du mercredi.

Aussi, dans un souci d’équité, pour ne pas favoriser certaines familles de Chénas par

rapport à d’autres, M. Le Maire propose aux élus de facturer aux familles, dont les

enfants sont inscrits à l’accueil de loisirs et au périscolaire du mercredi du Centre social

BULLE DE VIE, tout dépassement par rapport au montant voté de 5 € par jour par enfant

par délibération N°2022-012 du 11 avril 2022 concernant la participation de La commune

de Chénas aux frais de séjours des enfants inscrits en centres aérés ou de Loisirs.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

+ Emet un avis favorable à la participation financière de la commune de Chénas à hauteur de 10 € par jour par enfant à

l’accueil de loisirs et au périscolaire du mercredi du Centre

Social BULLE DE VIE de la Chapelle-de Guinchay ;

+ Dit que dans un souci d'équité par rapport aux familles de Chénas, conformément à la délibération n° 2022-012 du 11 avril

2022 relative à la participation financière de la commune de

Chénas aux frais de séjour des enfants en centres aérés ou de

loisirs :

o 5€ seront facturés aux familles par jour et par enfant

pour les 15 premiers jours de fréquentation du Centre

social BULLE DE VIE ;

> 10 € seront facturés aux familles par jour et par enfant

une fois le quota dépassé des 15 jours par enfant et par

an.

8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :

Suite à La présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion exercice 2021, ainsi que l'affectation du résultat qui en résulte, M. le Maire invite Le Conseil Municipal à se prononcer sur le budget primitif 2022, arrêté lors des différentes réunions de la

Commission Finances comme suivant :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 535 015,53 € Dépenses et recettes d’investissement : 454 970,90 €

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Vu le projet de budget primitif présenté le 11 avril 2022,

Après avoir voté les taux des taxes directes locales pour 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ _ Approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 535 015,53 €

- Recettes : 535 015,53 €SECTION D'INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 454 970,90 €

- Recettes : 454 970,90 €

Budget primitif communal 2022 qui s’équilibre en section de

fonctionnement dépenses/recettes et en section d'investissement

dépenses/recettes.

9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET

ASSAINISSEMENT :

M. Le Maire présente Le Compte Administratif de l’exercice 2021 qui se décompose ainsi :

e SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses 30 682,33

Recettes 17 706,58

Excédent d'exploitation exercice 2021 : +12975,75

Résultat antérieur de l’exercice 2020 : +3 501,85

Affectation du résultat exercice 2021 : 0

Résultat global de clôture exercice 2021 : +16 477,60 (à affecter) |

e SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 16 833,43

Recettes 41 161,13

Excédent d'investissement exercice 2021 : +24 327,70

Excédent de clôture exercice 2020 : + 9 404,42

Restes à réaliser exercice 2021 : 0

Résultat global de clôture exercice 2021 : +33 732,12

M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à délibérer et quitte la séance pour permettre à

ce dernier de voter.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture du Compte

Administratif Assainissement, avoir vérifié qu'il correspond au

Compte de Gestion du receveur, et après avoir délibéré :

- approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2021 - BUDGET

ASSAINISSEMENT.

10. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2021 -

BUDGET ASSAINISSEMENT :

M. le Maire présente Le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2021 pour Le" | budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par Le

receveur, l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à

payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous Les titres de recettes émis et de tous

les mandats de paiement ordonnancés, qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

6e Considérant la régularité des comptes,

e _ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

+ Statuant sur l'exécution du budget communal de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

e _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

-_ DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2021 visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

Le Compte de Gestion de la commune ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2021 est approuvé à l’unanimité.

11. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 - BUDGET

ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif de l’exercice 2021 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 12 975,75 €, auquel s'ajoute Le résultat antérieur reporté de l'exercice 2020 de 3 501,85 €, soit un résultat de clôture de l'exercice 2021 de 16 477,60 € ; après avoir pris connaissance des résultats de La section d'investissement et des restes à réaliser en investissement qui laissent ressortir un excédent d’investissement de + 33 732,12 €, sur invitation de M. Le Maire et après en avoir délibéré :

Décide d'’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A. Résultat de l’exercice : excédent +12 975,75 €

B. Résultats antérieurs reportés : +3 501,85 €

C. Résultat à affecter : +16 477,60 €

D. Solde d'exécution d'investissement : +33 732,12 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement : 0€

F. Excédent d'investissement D + E = +33 732,12 €

Report en fonctionnement cpte 002 +16 477,60 €

12. FIXATION DU TARIF DE REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR

2022 :

M. le Maire invite Le Conseil Municipal à décider du montant de la redevance

d’assainissement pour l’année 2022, sachant que les tarifs n’ont pas augmenté depuis

2012 concernant la part communale.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

+ Décide d'augmenter les tarifs concernant la part communale, à savoir :

+ Part forfaitaire par foyer raccordé : 50 €- Part au m3 d’eau consommée : 0,40 €

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que La commune a confié la facturation de la

redevance d'assainissement collectif, par délégation, à SUEZ.

Cette redevance figure sur la facture d’eau des abonnés raccordés à l'assainissement

collectif.

13. VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022 :

Suite à la présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion exercice 2021, ainsi que l’affectation du résultat qui en résulte, M. Le Maire invite le Conseil Municipal

à se prononcer sur Le budget primitif assainissement 2022, arrêté lors des différentes

réunions de La Commission Finances comme suivant :

Dépenses et recettes d'exploitation : 78 820,80 € Dépenses et recettes d'investissement : 108 936,45 €

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Vu le projet de budget primitif présenté le 11 avril 2022,

Aprés en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

SECTION D'EXPLOITATION :

- Dépenses : 78 820,80 €

-_ Recettes : 78 820,80 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

-__ Dépenses : 108 936,45 €

-_ Recettes : 108 936,45 €

Budget primitif assainissement 2022 qui s’équilibre en section de

fonctionnement dépenses/recettes et en section d'investissement

dépenses/recettes.

14. QUESTIONS DIVERSES :

M. Le Maire rappelle aux élus Le second tour de l'élection du Président de La République,

le dimanche 24 avril 2022 et la tenue du bureau de vote de 8h00 à 19h00.

La liste des membres concernés par la tenue du bureau de vote sera de nouveau envoyée

par courriel aux élus.

M. Le Maire donne la parole aux élus.

Les élus n’ayant pas de questions diverses à soulever, et l’ordre du jour étant épuisé, la

séance est levée à 22h30.