Procès Verbal - 1775809438 PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - 1775809438 PV CM 20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775809438 PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Commune de Saïint-Firmin-des-Boïis (Loiret)

PROCES VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt-heure heures zéro minute,

Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine

DE WILDE, Maire.

Etaient présents : DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REMENANT Christine, LAGRANGE

Sébastien, PRIETO-BLANCO Fanny, FAISY Christophe, ROUSSEAU Anne-Laure, PASCAL

Didier, POUMOT Florence, DEJUST Aymeric, MOULAI Hayet

Absent excusé : néant

Bon pour pouvoir : néant

Secrétaire : Mme Christine REMENANT

LA SÉANCE

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance

Selon l’article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.

Mme Christine REMENANT est nommée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

Installation du Conseil Municipal

1) Election du Maire

2) Définition du nombre d’adjoints et élections des adjoints

Lecture de la Charte de l’élu local par le Maire élu

3) Vote des indemnités de fonction

4) Délégations du conseil municipal au maire

5) Délégation du conseil municipal de la décision de recourir à l'emprunt

6) Approbation du PV du 06 février 2026

installation du Conseil Municipal :

Après l’appel nominal, Monsieur Bernard RIGLET, doyen d'âge, a donné lecture des résultats

constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mme Francine DE WILDE, M. Bernard RIGLET, Mme Christine REMENANT, M. Sébastien LAGRANGE,

Mme Fanny PRIETO-BLANCO, M. Christophe FAISY, Mme Anne-Laure ROUSSEAU, M. Didier PASCAL,

Mme Florence POUMOT, M. Aymeric DEJUST, Mme Hayet MOULAI dans leurs fonctions de conseillers

municipaux.

PV CM 20-03-2026Le Conseil Municipal a choisi comme secrétaire de séance

M. Bernard RIGLET annonce qu’il va être procédé à l'élection du Maire, et rappelle le mode de scrutin,

selon les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection a lieu

à la majorité absolu parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutins, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu Maire.

1) Election du Maire

2) Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

2.1) Détermination du nombre d’adijoints :

Délibération n°1388-03-2026

Madame le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les

limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif

légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de SAINT-FIRMIN-DES-BOIS étant de 11 membres, le nombre

maximum d’adjoints au maire est de 3.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :

- 11 voix POUR,

- O0 ABSTENTION,

- O0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 2, le nombre d’adjoints au maire,

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

2.2) Election des Adjoints

Lecture de la Charte de l’élu local par le Maire élu

3 — Vote des indemnités de fonction

Délibération n°1389-03-2026

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1°' juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans

les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un

ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des

élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;

PV CM 20-03-2026Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la

loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités

de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

11 Voix POUR

- O Abstention

- 0 voix contre

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1 adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22

à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les indemnités de fonction entreront en vigueur à la date d'élection des adjoints, soit au

20/03/2026,

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au

budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération n°1389-03-2026)

(art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION : 502 (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des

conseils municipaux — recensement du 1er janvier 2026)

1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

Maire : 44.3 % de l'indice brut 1 027

Adjoints : 3 x 11.77 % de l'indice brut 1 027 = 35.31 % de l'indice brut 1 027

Soit une enveloppe globale de 79.61 % de l’indice brut 1027

I - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Adjoints

1" adjoint —- Mme REMEMANT C. 11.77%

2° adjoint — M. RIGLET B. 11.77%

Soit 67.84 % de l’enveloppe globale autorisée.

PV CM 20-03-20264 — Délégations du Conseil Municipal au Maire

Délibération n°1390-03-2026

Madame le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son

mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget {2 ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

9° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année

civile ;

14° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre;

16° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

17° De procéder, pour les projets d'investissement prévus au budget, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

18° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

19° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret

précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de

cette délégation ;

20° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L 2123-18 du CGCT.

PV CM 20-03-20265 — Délégation du Conseil Municipal au Maire de la décision de recourir à l'emprunt

Délibération n°1391-03-2026

VU l’article L 2122-22 du CGCT

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Article 1 :

Le conseil municipal décide de donner délégation au maire en matière d'emprunt, pendant toute la

durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L 2122-22, 3° du CGCT dans les

conditions et limites ci-après définies.

Article 2 :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le

maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt,

- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des

emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou

consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou

plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Article 3 :

Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation,

dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.

6 — Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 février 2026

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de faire connaître ses remarques sur le compte-

rendu qui lui a été transmis.

Le Conseil Municipal, n'ayant aucune remarque à formuler, approuve à l’unanimité le procès-verbal

de la séance du 09 février 2026.

AFFAIRES DIVERSES

1/Date du prochain conseil municipal : il aura lieu le jeudi 26 mars 2026

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 22 heures 00.

Le Maire, le Secrétaire de Séance,

PV CM 20-03-2026