Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 2026 03 31
Procès Verbal - pv cm 2026 02 12
Déliberation - 20 2026 taux imposition 2026
Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026
Procès Verbal - 1775809438 PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026
Déliberation - 03 2026 designation proprietaires afiafaf
Procès Verbal - PV 20 03 2026 s?x28915
Compte-Rendu - CR CM 2026 03 20
Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv cm 2026 03 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Loiret
Commune
de
Grangermont
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
Mars
2026
L'an
2026
et
le
20
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire
sortant.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
16/03/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
16/03/2026.
Présents
:
Mme
GOFFINET
Stéphanie
(Maire
sortant),
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Yan,
Mme
MORLON
Laurence,
M.
GELLY
Vincent, Mme
ROUSSEAU
Marie-Françoise,
M.
PERRIOT
Benjamin,
Mme
MOREL
Béatrice,
M.
BARREAU
Jacky,
Mme
CARRIERE
Florence
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yan
GOFFINET
est désigné
secrétaire
de
séance
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et L.
2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
#
Élection
du
Maire
#%
Détermination
du
nombre
d’adjoints
%
Élections
des Adjoints
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
par
le Maire
élu
*. “
Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
#
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
L
ÉLECTIONS
DU
MAIRE
Madame
Stéphanie
GOFFINET,
maire
sortant,
a fait
l’appel
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
et
les
a déclarés
installés
dans
leurs
fonctions.
Elle
a ensuite
laissé
la
présidence
au
doyen
d’âge,
Monsieur
Christian
DUFOUR
qui
a procédé
à
l’élection
du
Maire.
Monsieur
Christian
DUFOUR,
recense
les
candidats
au
poste
de
Maire,
qui
sont
au
nombre
de
2,
Mme
GOFFINET
Stéphanie
et
M.
BARREAU
Jacky.
Une
interruption
de
10
minutes
est
faite
le
temps
de
la
préparation
des
bulletins
de
vote
au
nom
de
M.
BARREAU
Jacky.
Monsieur
PERRIOT
Benjamin
et
Madame
MORLON
Laurence
se
propose
pour
être
assesseurs.
Monsieur
Christian
DUFOUR
procède
à
l’appel
de
chaque
conseiller
afin
qu’il
aille
voter.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
par
les
assesseurs
(Monsieur
PERRIOT
Benjamin
et
Madame
MORLON
Laurence).
e
Nombre
de
votants :
11
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau :
1
e
Nombre
de
suffrages
exprimés :
10
e
Majorité
absolue
:
6
o
Mme
GOFFINET
Stéphanie
: 8 (huit)
voix
o
M.
BARREAU
Jacky :
2 (deux)
voix
À
la
majorité
absolue,
Madame
GOFFINET
Stéphanie
a
été
élue
Maire
au
1°
tour
de
scrutin.
Elle
a
alors
pris
la
présidence
de
la
séance.
IL
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
que
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
pour
autant
que
leur
nombre
excède
30%
de
l’effectif global
du
Conseil.
Madame
le Maire
propose
la création
de
3 postes
d’adjoints
au Maire.
Approuvé
à l’unanimité
III
ÉLECTIONS
DES
ADJOINTS
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
2026,
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
adjoints sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste.
Elle
précise
que
chaque
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Madame
MOREL
Béatrice
se porte
candidate
après
avoir
changé
d’avis.
Elle
indique
à cette
occasion
qu’une
personne
déjà tête
de
liste peut
se présenter
sur une
autre
liste.
Il
est
rappelé
qu’une
liste,
pour
être
recevable,
doit
être
composée
de
trois
candidats.
À
la
suite
de
ces
échanges,
Madame
Florence
CARRIÈRE
et Monsieur
Jacky
BARREAU
se
portent
candidats
et rejoignent
la
liste conduite
par
Madame
MOREL
Béatrice.
Madame
le Maire
recense
les
listes
de
candidatures
au poste
d’adjoints
au Maire,
qui
sont
au
nombre
de
2,
la
liste
conduite
par
Monsieur
DUFOUR
Christian
(composée
de
Monsieur
DUFOUR
Christian,
Madame
HINAULT
Morgane
et
Monsieur
GOFFINET
Yan)
et
la
liste
conduite
par
Madame
MOREL
Béatrice
(composée
de
Madame
MOREL
Béatrice,
Monsieur
BARREAU
Jacky
et Madame
CARRIÈRE
Florence).
Une
interruption
de
10
minutes
est
faite
le
temps
de
la préparation
des
bulletins
de
vote
au
nom
de
la
liste
conduite
par
Madame
MOREL
Béatrice.
Madame
le
Maire
procède
à
l’appel
de
chaque
conseiller
afin
qu’il
aille
voter.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
par
les
assesseurs
(Monsieur
PERRIOT
Benjamin
et Madame
MORLON
Laurence).
e
Nombre
de votants
:
11
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
:
0
e
Nombre
de
suffrages
exprimés :
11
e
Majorité
absolue :
6
o
Liste
conduite
par
Monsieur
DUFOUR
Christian
: 7 (sept)
voix
o
Liste
conduite
par
Madame
MOREL
Béatrice
: 4 (quatre)
voix
À
la
majorité
absolue,
Monsieur
DUFOUR
Christian,
Madame
HINAULT
Morgane
et
Monsieur
GOFFINET
Yan
sont
élus
adjoints
au
Maire
au
1er
tour
de
scrutin.
Madame
le
Maire
a
donné
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
aux
membres
du
conseil
et
une
copie
est
remise
à chacun.
IV.
DÉTERMINATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Madame
le
Maire
propose
les
indemnités
de
fonction
pour
le
maire
et
les
adjoints.
Les
montant
suivants
ont
été
proposés
:
e
Maire
:
25.10
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
°
1%,
2%%
et
3%
Adjoint
:7.89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Monsieur
PERRIOT
Benjamin
demande
qu’on
rappelle
à
quel
niveau
étaient
les
indemnités
lors
du
précédent
mandat.
Madame
le
Maire
précise
alors
que
les
taux
étaient
de
23.14%
pour
le
Maire
et
de
4.63%
pour
les
adjoints
Madame
le
Maire
précise
que
le
pourcentage
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
est
à
28.10%
et
ceux
des
adjoints
à
10.89%.
Monsieur
PERRIOT
Benjamin
demande
pourquoi
l’augmentation
entre
les
précédentes
indemnités
et
les
nouvelles
n’est
pas
la
même
pour
Madame
le
Maire
(+1.87%)
et
les
adjoints
(+3.26%).
Madame
le
Maire
répond
alors
qu’elle
a privilégié
ses
adjoints
plutôt
qu’elle-même
et
que
le
calcul
a été
fait
pour
avoir
environ
-3%
par
rapport
au
pourcentage
maximal
pour
les
2 catégories.
Approuvé
à
9
voix
pour,
1
voix
contre
(Mme
MOREL
Béatrice)
et
1
abstention
(Mme
CARRIÈRE
Florence) V.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
L’article
L
2122-22
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
Maire.
Le
but
de
ces
délégations
est
d’accélérer
la prise
de
décision
des
communes
et d’éviter
de
convoquer
le conseil
municipal
sur
chaque
demande.
Le
conseil
municipal
décide
de
déléguer
les
compétences
suivantes
:
-
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
; (à l’unanimité)
-
2°De
fixer,
dans
la
limite
de
0
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
mont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
; (à l’unanimité)
-
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
5 000.00
€;
(2
voix
contre
(M.
BARREAU
Jacky
et Mme
CARRIÈRE
Florence)
et 8 voix pour) -
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
(à
4
voix
contre
(M.
BARREAU
Jacky,
Mme
CARRIÈRE
Florence,
Mme
MOREL
Béatrice,
M.
PERRIOT
Benjamin)
et
7 voix
pour)
-
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférents
;(à
l’unanimité) -
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;(à
l’unanimité)
-
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;(à
l’unanimité)
-
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;(à
l’unanimité)
-
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;(à
l’unanimité)
-
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;(à
l’unanimité)
-
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;(à
l’unanimité)
-
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
pour
un
montant
maximal
de
500
000.00
€
;(à
l’unanimité)
-
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
;
(à
l’unanimité)
-
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;(à
l’unanimité)
-
21°
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code
;(à
10
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
CARRIÈRE
Florence))
-
22°
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
5 000
€
(à
2
voix
contre
et
9 voix
pour)
-
23°De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l’article
L.523-7
du
même
code
;(à
l’unanimité)
-
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
dans
la
limite
de
200
€
;(à
l’unanimité)
-
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
100
000
€,
l’attribution
de
subventions
;(à
l’unanimité)
VI
DIVERS
Madame
le Maire
donne
les dates
des
prochains
conseil
municipaux :
-
31
mars
2026
-
14
avril
2026
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h10.
En
Mairie,
le 20/03/2026
Le
secrétaire
Le
Maire,
Yan
G
INET