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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1782993548 PV CM 18 05 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Saïint-Firmin-des-Boïis (Loiret)
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai à dix-neuf heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine DE WILDE, Maire.
Etaient présents : DE WILDE Francine, REMENANT Christine, RIGLET Bernard, POUMOT
Florence, PASCAL Didier, LAGRANGE Sébastien, FAISY Christophe, ROUSSEAU Anne-
Laure, PRIETO-BLANCO Fanny, MOULAHHayet, DEUST Aymerie
Absents excusés : Mme MOULAI H., M. DEJUST A.
Bons pour pouvoir : Mme MOULAI à Mme ROUSSEAU, M. DEJUST à Mme REMENANT
Secrétaire : Mme Christine REMENANT
LA SÉANCE
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance
Selon l'article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.
Mme Christine REMENANT est nommée secrétaire de séance
Ordre du jour
Délibérations :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du précédent compte-rendu du 23/04/2026
3) Budget : Fongibilité des crédits en M57
4) MAM : devis Qualiconsult (coordination sécurité et protection de la santé)
5) Convention de mise à disposition du logement sis 4 rue de l'Eglise à l'association ‘Porte
ouverte”
Affaires diverses
1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame Christine REMENANT est élue secrétaire de séance
2 - Approbation du précédent compte-rendu
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de faire connaître ses remarques sur le compte-
rendu qui lui a été transmis.
Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque à formuler, approuve à l’unanimité le procès-verbal
de la séance du 23 avril 2026.
PV CM 18-05-2026 3 — BUDGET 2026 : FONGIBILITÉ DES CREDITS EN M57
Délibération n°1411-05-2026
Mme le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités
territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et
souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment par un mécanisme de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°1241-09-2023 du conseil municipal en
date du 04/09/2023 la nomenclature M57 à compter du 1°' janvier 2024 ;
Vu l'article L. 1612-28 du Code général des collectivités territoriales : dans la limite fixée à l’occasion
du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
l'assemblée délibérante peut déléguer à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce
cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la
section de fonctionnement, et dans la limite de 7,5 %des dépenses réelles pour la section
d'investissement ;
- Donner tous pouvoirs à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la
section de fonctionnement, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section
d'investissement ;
- Donne tous pouvoirs à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4 - TRAVAUX MAM : COORDINATION SECURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ
Madame le Maire informe le conseil municipal que lors de l’appel d'offres pour les travaux de la MAM
le devis reçu pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé :
- QUALICONSULT : 2700 € HT
Le Conseil Municipal, après délibération, par 11 voix pour, 00 voix Contre, 00 abstention
- _Accepte le devis de l’entreprise QUALICONSULT pour les missions de coordination et de
protection de la santé dans le cadre des travaux de la Maison d’Assistantes Maternelles
(MAM), s’élevant à 2700 € HT.
- Charge Madame le Maire de signer le contrat correspondant.
PV CM 18-05-2026 5 — PROPOSITION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT SIS 4 RUE DE
L'EGLISE A L'ASSOCIATION ‘PORTE OUVERTE’ DANS LE CADRE DU CAFÉ-COMMERCE ASSOCIATIF
Madame le Maire propose au conseil municipal d'établir une convention de mise à disposition des
locaux (4 rue de l’Eglise) avec l'association Porte Ouverte pour le café-commerce associatif.
Madame le Maire propose que cette mise à disposition soit à titre gracieux.
La convention précise notamment la désignation des biens mis à disposition, les conditions
d'utilisation des biens mis à disposition, les obligations du preneur, les consignes d'hygiène et de
sécurité, les droits et obligations du propriétaire.
La convention est prévue d’être conclue le 26 mai 2026, pour une durée d’un an, tacitement
renouvelable pour la même période, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties un mois avant
l'échéance.
Le Conseil Municipal est appelé à donner un avis sur les conditions décrites dans convention jointe
et à autoriser Madame le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention :
- D'approuver les termes de la convention de mise à disposition du local sis 4 rue de l’Eglise telle
qu’elle est annexée à la présente délibération
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
AFFAIRES DIVERSES / INFORMATIONS
1/ Emprunt
Madame le Maire informe le conseil municipal des propositions reçues du crédit agricole et de la
caisse d’épargne pour les emprunts (acquisition 2 rue de bel-Air : 60 000 £ ; travaux MAM : 160 000
€)
Acquisition 2 rue de Bel-Air :
Crédit agricole Caisse d'Epargne
Montant emprunté 60 000 60 000
Taux 3.62% 3.97 %
Durée 36 mois 60 mois
Coût total des intérêts 3 529,50 6 448.20
Frais de dossier 115.00 75.00
Coût total du crédit 3 635.50 6 523.20
Emprunt travaux / fctva / subvention
Crédit agricole Caisse d'Epargne
Montant emprunté 60 000 100 000 160 000
Taux 3.62% 3.61% 3.86 %
Durée 24 mois 12 mois 24 mois
Coût total des intérêts 4 344.00 3 610.00 12 352.00
Frais de dossier 115.00 115.00 150.00
Coût total du crédit 4 459.00 3 725.00 15 502.00
PV CM 18-05-2026 2/3CBO
Compte-rendu du Conseil Communautaire et réunions
3/ 13 juillet
Préparation : montage le samedi 11 juillet à 8 h O0.
Feu d'artifice : devis demandé (pas de personnel pour la mise en œuvre)
4/Assemblées Générales Associations
Comptes-rendus des AG de l’association Porte Ouverte et du Comité des Fêtes.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 heures 20.
le Secrétaire de Séance,
PV CM 18-05-2026