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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Cellette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1669027080 Compte rendu reunion CM du 1er avril 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
1
République Française
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département du Puy de Dôme
MAIRIE de La CELLETTE
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
qui s’est tenue le mercredi 1er avril 2022 à 20 h 30
dans la salle des fêtes
_______________________
Convocation du 21 mars 2022
Présents :
M. CAZEAU Jean - Claude, Maire, M. CHAFFRAIX Elie,1er adjoint, M. NOWAK Patrick,2ème adjoint, Mme
COMBÉMOREL Sophie,3ème adjoint, Mme HOAREAU Fabienne, M. PITHON Aurélien, Mme
CHAFFRAIX Nathalie.
Absents
Mme MEUNIER Ophélie, M. PECYNY Vincent excusés, M. BOULARD Jaki
Secrétaire :
M. CHAFFRAIX Elie a été élu secrétaire
Délibérations Budgétaires
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020.
Service de l’eau :
Résultats 2021
Dépenses Recettes résultat 2021 Report 2020 solde au 31/12 r à r dépenses r à r recettes
Exploitation 13 264,36 € 20 554,84 € 7 290,48 € 122 608,21 € 129 898,69 € - € - €
Investissement 3 215,03 € 6 496,76 € 3 281,73 € 12 772,62 € 16 054,35 € 2 000,00 € - €
Comptes Administratif et de Gestion :
Votants : 06 Pour : 06 Abstention : 00 Contre : 00 2
Affectation des résultats :
Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2022 : 129 898,69 €
Excédent d'investissement à reporter au budget 2022 : 14 054,35 €
Votants : 07 Pour : 07 Abstention : 00 Contre :00
Service du SPANC :
Résultat 2021
Dépenses Recettes résultat 2021 Report 2020 solde au 31/12
Exploitation 5 751,85 € 5 306,13 € 445,72 € - 3 653,07 € 3 207,35 €
Comptes Administratif et de Gestion :
Votants : 06 Pour : 06 Abstention : 00 Contre : 00
Affectation des résultats :
Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2022 : 3 207,35 €
Votants : 07 Pour : 07 Abstention : 00 Contre : 00
Budget principal :
Résultats 2021
Dépenses Recettes résultat 2021 Report 2020 Solde au 31/12 Restes à
réaliser
dépenses
Restes à
réaliser
recettes
Fonct 96 644,13 € 145 475,58 € 48 831,45 € 175 783,29 € 224 614,74 € - € - €
Investi 52 979,78 € 95 528,01 € 42 548,23 € 64 049,47 € - 21 501,24 € - 14 035,00 € 17 640,00 €
Comptes Administratif et de Gestion :
Votants : 06 Pour : 06 Abstention : 00 Contre : 00
Affectation des résultats :
Affectation au compte 1068 sur l'excédent de fonctionnement pour l'année 2022 : 21 501,24 - 3 605 soit 17 896,24 €
Déficit de la section d’investissement reporté sur 2022 : 21 501,24 €
Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2022 : 224 614,74 - 17 896,24 soit 206 718,50 €
Votants : 07 Pour : 07 Abstention : 00 Contre :00
Vote des taux 2022 des taxes locales : 3
Proposition suite à la réforme de la fiscalité :
- Taxe Foncier Bâti (TFB) : 31,42 % : 10,94 (ancien taux communal 2017) + 20,48 (ancien taux départemental 2017)
- Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 61,82 % (maintien au taux de 2021)
Votants : 07 Pour : 07 Abstention : 00 Contre : 00
A noter que les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sont revalorisées de 3,4 % en 2022 selon la loi de finances.
Fixation des durées d’amortissement des travaux neufs réalisés en 2021 sur le réseau d’eau potable
Travaux Montant Durée
d’amortissement
proposée
Annuité
d’amortissement
Travaux neufs de branchement
« Latte »
1 152,85 € 40 ans 28,82 €
Travaux neufs de branchement
« La Cipière »
1 055,18 € 40 ans 26,38 €
Total 55,20 €
Votants : 07 Pour : 07 Abstention : 00 Contre :00
Fixation de la durée d’amortissement des travaux neufs réalisés en 2021 par Territoire d’Energie Puy de Dôme (extension réseaux secs La Croix Blanche)
Travaux Montant Durée
d’amortissement
proposée
Annuité
d’amortissement
Travaux extension réseaux secs
La Croix Blanche (SCI Terre des
Combrailles)
1 025,00 € 5 ans 205,00 €
Votants : 07 Pour : 07 Abstention : 00 Contre :00
Vote des budgets primitifs 2022 :
Service de l’eau :
Section d’exploitation équilibrée à 148 756,69 €
Section d’investissement équilibrée à 41 493,42 €
Votants : 07 Pour : 07 Abstention : 00 Contre : 00
Service du SPANC :
Section d’exploitation équilibrée à 4 907,35 €
Votants : 07 Pour : 07 Abstention : 00 Contre : 00
Budget principal :
Section de fonctionnement équilibrée à 343 522,50 € 4
Section d’investissement équilibrée à 100 827,24 €
Votants : 07 Pour : 07 Abstention : 00 Contre :00
SYNTHÈSE DE L’ENSEMBLE DES BUDGETS 2022
Autres délibérations
- 1/ Validation définitive du programme de travaux de rénovation de l’éclairage
public présenté par le syndicat Territoire d’Energie Puy de Dôme (SIEG)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet et le devis estimatif établi par le Syndicat Intercommunal Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (S.I.E.G) pour la mise en conformité et la réfection du réseau d’éclairage public de la commune.
Cette proposition fait suite au constat :
d’une part que le parc d’éclairage public date maintenant de plusieurs années et que les points lumineux en place sont énergivores au regard des nouveaux équipements disponibles aujourd’hui.
et d’autre part que des aménagements techniques peuvent être réalisés sur les circuits d’éclairage pour également limiter la consommation électrique.
Le projet établi prévoit en remplacement de l’existant la mise en place de 86 points lumineux 7équipés de la technologie « Led » et la mise en place de nouvelles commandes sur certains circuits qui permettront également par abaissement, voir au besoin par coupure de réduire le coût de la facture énergétique pour la commune tout en répondant aux orientations des politiques publiques en matière d’économie budgétaire et d’environnement.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d’établissement du projet, s’élèvent à : 73 000,00 € HT
Conformément aux décisions prises par son Comité, le syndicat Territoire d’Energie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant
Budget Sections Dépenses Recettes
Principal
Fonctionnement 343 522,50 € 343 522,50 €
Investissement 100 827,24 € 100 827,24 €
C.C.A.S. Fonctionnement 4 716,34 € 4 716,34 €
SPANC Fonctionnement 4 907,35 € 4 907,35 €
EAU
Fonctionnement 148 756,69 € 148 756,69 €
Investissement 41 493,42 € 41 493,42 € 5
HT pour les travaux d’éclairage public, de 60 % pour les travaux de mise en conformité et en demandant à la Commune un fonds de concours (auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe) égal à :
Eclairage Public 58 655,86 € x 0,50 = 29 327,93 € Mise en conformité 14 344,14 € x 0,40 = 5 737,66 € Eco-taxe 22,32 € ___________
Total 35 087,91 €
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le montant de la T.V.A sera récupéré par le syndicat Territoire d’Energie Puy-de-Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.
Au regard de ces éléments le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 contre, décide :
- D’approuver le projet des travaux de mise en conformité et de réfection du réseau d’éclairage public en led.
- De demander l’inscription de ces travaux au programme Eclairage Public 2022 du Syndicat Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.
- De fixer le fonds de concours de la commune à 35 087,91 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme.
- D’autoriser le Maire à signer la convention de financement relative à ces travaux.
- D’imputer, comme il est possible, ce fonds de concours à la section d’investissement du budget primitif 2022 de la commune et de prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires à l’article 204158.
- 2/ Remboursement de frais au budget principal par le budget du service de l’eau
Considérant les frais occasionnés au budget principal par la mise à disposition de personnel pour assurer la gestion du service de l’eau potable,
Afin d’avoir une lecture budgétaire plus conforme à la réalité de fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix pour, 0 voix contre, - décide du remboursement par le budget du service de l’eau au budget principal des frais
du personnel mis à disposition pour l’exercice 2022.
- fixe ce remboursement à la somme de 800 € .
- précise que cette somme sera mandatée à l’article 621 en dépense d’exploitation du budget 2022 du service de l’eau. En contrepartie un titre de recette de 800 € sera émis à l‘article 7087 du budget principal 2022.
- 3/ Remboursement de frais au budget principal par le budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Considérant les frais occasionnés au budget principal par la mise à disposition de personnel pour assurer la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif, 6
Afin d’avoir une lecture budgétaire plus conforme à la réalité de fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix pour, 0 voix contre,
- décide du remboursement par le budget du service Public d’Assainissement Non Collectif
au budget principal des frais du personnel mis à disposition pour l’exercice 2022.
- fixe ce remboursement pour cet exercice à la somme de 700 € .
- précise que cette somme sera mandatée à l’article 621 en dépense d’exploitation du budget 2022 du service Public d’Assainissement Non Collectif. En contrepartie un titre de recette de 700 € sera émis à l‘article 7087 du budget principal 2022.
Questions diverses
Pas de questions diverses
A LA CELLETTE, le 1er avril 2022
Le Maire
Jean-Claude CAZEAU