Compte-Rendu - 2022 Compte rendu conseil 7 avril 2022

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Compte-Rendu - 2022 Compte rendu conseil 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Fournols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 Compte rendu conseil 7 avril 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, AFFICHE

DU 19 avril 2022

AU

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 avril 2022

Le 07 avril 2022 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr PAUL Bruno.

Date de convocation du Conseil municipal : 31 mars 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 9

PRESENTS : PAUL Bruno, GENESTIER Bernard, BERTRIX Joëlle, CHRETIENNOT Michel, LAROYE Michel, BRONDOLO Sonia, GALLIEN Jean-Yves et GUILLOU Isabelle ABSENT : FAIVRE-DUBOZ Aurélien

Sonia BRONDOLO a été élue secrétaire

__________________________

Élection du secrétaire de séance

Sonia BRONODOLO est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022

Adopté à l’unanimité des présents

Objet : Comptes de gestion 2021 du Budget Communal, du Service

de l’Eau, du Service de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et ceux des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Taux d’imposition – Année 2022

Monsieur le Maire propose à ses conseillers de maintenir les taux inchangés pour cette année. Il rappelle pour information, les taux de 2021 :

• Taxe Foncière Propriétés Bâties : 29.86 %

• Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 71.71%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

- ACCEPTE de maintenir les mêmes taux qu’en 2021,

- CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire les recettes à la section de fonctionnement du Budget 2022.

Objet : Tarif de la cantine scolaire

Monsieur le Maire propose de revoir le prix de la cantine scolaire.

Après délibération le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de maintenir les prix suivants :

- Enfant : 3.05 €

- Adulte : 5.60 €

Objet : Tarif de l’eau et l’assainissement

Monsieur le Maire propose une revalorisation des tarifs de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité des présents, les tarifs suivants, à partir du 1er septembre 2022.

Eau :

- Abonnement : 45 €- Le mètre cube d’eau : 1.20 €

- Le mètre cube d’eau fromagerie : 0.80 €

- Raccordement au réseau d’eau petit compteur : 500 €

- Raccordement au réseau d’eau gros compteur : 700 €

- Changement compteur d’eau gelé : 200 €

- Suppression d’un compteur d’eau : 200 €

Assainissement :

- Abonnement : 20 €

- Le mètre cube d’assainissement : 1.00 €

- Raccordement au réseau d’assainissement : 500 €

Objet : Tarif du cimetière

Monsieur le Maire propose de revoir le prix au sein du cimetière de Fournols.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de maintenir les prix suivants : • Concession cinquantenaire : 130 € le m²

• Case de columbarium cinquantenaire : 750 €

• Jardin du souvenir : Gratuit

Objet : Tarif de location des salles

Monsieur le Maire propose de revoir les prix de location de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

• Association de Fournols : Gratuit

• Association extérieure : 50 €

• Particulier de Fournols : 50 €

• Particulier extérieur à Fournols : 100 €

• Chauffage : 80 €

Objet : Charges de personnel et de matériel sur le budget

Eau/Assainissement

Pour faire face au travail que les employés communaux effectuent pour le compte du budget Eau/Assainissement, ainsi que pour l’utilisation du matériel acheté sur le budget Communal, le Conseil Municipal souhaite demander une participation au budget Eau/Assainissement.

Les charges salariales annuelles du service technique s’élèvent à 84 895.85 €, soit une charge mensuelle de 7 074.65 €.

Les charges salariales annuelles du service administratif s’élèvent à 34 991.62 €, soit une charge mensuelle de 2 915.97 €

Estimation

Service technique : 3 ½ mois 24 761.28

Service administratif : 1 ½ mois 4 373.96

Usage du matériel pour l’année, y compris le carburant 2 500.00------------------

TOTAL 31 635.24

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’inscrire :

- En dépense du budget Eau/Assainissement :

• 621 : Personnel affecté par la collectivité de rattachement 29 135.24

• 6287 : Remboursement de frais 2 500.00

- En recette du budget Communal :

• 70841 Mise à dispos de personnel facturée aux budgets annexes 29 135.24 • 70872 Remboursement de frais par les budgets annexes 2 500.00

Objet : Frais de secrétariat des sections, du SMGF et de l’Asa du

Péaghier

Monsieur le Maire demande au Conseil de fixer des frais de secrétariat pour les sections, le SMGF et l’Asa du Péaghier, pour l’année 2021.

Il est proposé de demander aux sections, au SMGF et à l’Asa du Péaghier un forfait pour les travaux effectués pour leur compte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide que les frais de secrétariat pour l’année 2021 soient les suivants :

- Section de Chanteloube : 240 €

- Section de Chanteloube et Autres : 650 €

- Section de Fournols et Autres : 700 €

- Section d’Espinasse – Moulin d’Espinasse : 40 €

- Section de Chalembel : 290 €

- Section du Charbonnier : 110 €

- Section de Garnisson : 150 €

- Section de l’Hôpital : 5 €

- Section de la Bitarelle et Autres : 350 €

- Section du Péaghier : 650 €

- Section du Puy du Sapt : 460 €

- Section du Viallard : 40 €

- Section des Andes : 110 €

- Section de Loubetz – Chaboissier : 25 €

- Section de Puy Hautier : 70 €

- SMGF de Fournols : 1 300 €

- Asa du Péaghier : 500 €

Pour un montant total de 5 690 €

Objet : Subventions 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur les attributions de subvention suivantes :

- Coopérative scolaire de Fournols : 1 675 €- Amicale des sapeurs-pompiers retraités du canton de St Germain L’Herm : 50 € - FNACA Comité Cantonal : 80 €

Objet : Programme d’Aménagement Durable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offre pour l’étude du Programme d’Aménagement Durable, nous avons eu 2 propositions.

Ces deux équipes ont été auditionnés le 15 mars 2022.

Après avoir analysé les différentes propositions présentées par les entreprises Arthur REMY et Lise MARCHAL, il a été décidé de retenir l’offre d’Arthur REMY qui s’élève à la somme de 24 300 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents : - DE CONFIER la réalisation de l’étude PAD à Arthur REMY,

- D’ACCEPTER l’offre s’élevant à la somme de 24 300 € HT

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou un Adjoint pour la signature de tous les documents, marchés, avenants éventuels et autres documents nécessaires à la

réalisation de ce projet.

Objet : Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts

relevant du régime forestier

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.

Ouï le discours de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

1- Assiette des coupes

¨ d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la

proposition jointe à la présente délibération.

¨ de demander à l’ONF de bien vouloir apporter au programme de coupes qu’il a proposé les modifications suivantes :

Forêt de N° de

Parcelle

Type de

coupe

Décision du

propriétaire

Motif de la modification

Bureau d’Aide

Sociale de

Fournols

1 Emprise Ajout Sécurisation

2- Destination des coupes et mode de vente

¨ d’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

¨ de demander à l’ONF de bien vouloir apporter les modifications suivantes :

Forêt de N° de

Parcelle

Type de

coupe

Destination

préciser :

Mode de

commercialisation- Vente

- Délivrance

préciser :

- Sur pied (en bloc

ou unité de

produit)

- Façonné

Bureau d’Aide

Sociale de

Fournols

1 Emprise

Vente Sur pied (en bloc)

Par ailleurs, le Conseil Municipal, demande la délivrance aux affouagistes de toutes les sections, des chablis non commercialisables et des récurages.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération.

Objet : Budgets 2022

BUDGET COMMUNAL, adopté :

Section de fonctionnement : 730 885.46 €

Section d’investissement : 500 382.72 €

SERVICE DE L’EAU et L’ASSAINISSEMENT, adopté :

Section d’exploitation : 193 360.09 €

Section d’investissement : 198 954.62 €

CAISSE DES ECOLES, adopté :

Section de fonctionnement : 22 307.66 €

Objet : Coffret prises boulodrome : Territoire d’Energie du Puy-

de-Dôme

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’un coffret prises peut être installé au boulodrome, afin de faciliter l’alimentation en électricité des manifestations se déroulant sur cet emplacement.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme – SIEG 63, auquel la Commune est adhérente.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

• D’approuver l’avant-projet des travaux de pose d’un coffret prises au boulodrome, • De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose de matériel de génie civil au SIEG du Puy-de-Dôme,

• De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 2 200 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après ajustement en fonction du relevé définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce chantier, • De prévoir à cet effet, les inscriptions budgétaires nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.La séance a été levée à 22 h 10.

Affiché à la porte de la Mairie, le 19 avril 2022

N.B : Les délibérations sont à la disposition du public et peuvent être consultées au secrétariat de Mairie