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Déliberation - 23 09 09 tamponne
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 23 09 09 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 18 janvier 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Conseillères absentes excusées : Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU.
Secrétaire de séance : Vincent MICHEL
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23-09-09 SYDEV – CONVENTION DE SERVITUDE
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de convention de servitude sur la parcelle A 1176 - 4 rue Anne Chenueau au bénéfice du Sydev.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Autorise le Maire à signer la convention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#