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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130761 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.152..
DELB-20130761 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PIECES DETACHEES POUR VEHICULES LEGERS DE MARQUE CITROEN - MARCHE 66009 - AVENANT 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. LEMONNIER, Adjoint.- Par délibérations en date des 25 janvier et 4 février 2010, le conseil municipal et le conseil communautaire ont autorisé la signature d’une convention de groupement de commandes en vue d’une consultation pour permettre l’acquisition de pièces détachées pour l’entretien et la réparation automobile.
Cette convention donne mandat au coordonnateur, la ville du Havre, pour signer, notifier et exécuter les marchés issus de l’appel d’offres ainsi que pour signer les éventuels avenants.
Le marché 66009, objet du lot 8 « Pièces détachées pour véhicules légers de marque Citroën », a été notifié le 21 juin 2010 à la société Alteam 3, immatriculée 351 650 296 au registre du commerce de Rouen.
Par suite d’une fusion-absorption, avec effet au 21 février 2013, le siège social de la société Alteam, situé à Lisieux, a été transféré au Havre, 50 rue du Docteur Piasceki, sous la dénomination Alteam 3, immatriculée 338 853 062 au registre du commerce du Havre.
La signature d’un avenant de transfert se révèle indispensable pour permettre la poursuite de l’exécution du marché.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération 20100017 du conseil municipal du 25 janvier 2010 autorisant la signature d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté de l’agglomération havraise pour l’acquisition de pièces détachées pour l’entretien et la réparation automobile et la signature des marchés après appel d’offres en résultant ;
VU la délibération 20100045 du conseil communautaire en date du 4 février 2010 autorisant la signature de la convention sus-visée ;
VU la convention donnant mandat au coordonnateur, la ville du Havre, pour signer, notifier et exécuter les marchés issus de l’appel d’offres ainsi que pour signer les éventuels avenants ;VU le marché 66009, objet du lot 8 « Pièces détachées pour véhicules légers de marque Citroën » notifié le 21 juin 2010 à la société Alteam 3 immatriculée 351 650 296 au registre du commerce de Rouen ;
CONSIDERANT :
- que par suite d’une fusion-absorption, avec effet au 21 février 2013, le siège social de la société Alteam situé à Lisieux a été transféré au Havre, 50 rue du Docteur Piasceki, sous la dénomination Alteam 3 immatriculée 338 853 062 au registre du commerce du Havre ;
- qu’un avenant de transfert est nécessaire pour poursuivre l’exécution du marché 66009 ;
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec effet rétroactif au 21 février 2013, l’avenant n° 1 au marché 66009 au profit de la société Alteam 3 afin de permettre la poursuite de son exécution.
Vote : adoptée à l'unanimité