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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240480 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.44..
DELB-20240480 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - PRODUITS DE QUINCAILLERIE - ACQUISITION - ACCORD- CADRE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- L’accord-cadre après appel d’offres permettant l’acquisition des produits de quincaillerie pour les différents services municipaux, conclu en 2020, arrivera à échéance le 31 mai 2025.
Dans l’attente de la désignation d’un nouveau titulaire résultant de la consultation en cours d’élaboration, une augmentation de 27 500 euros HT, soit 4,9 % du montant cumulé de 560 000 euros HT maximum de l’accord-cadre en cours d’exécution, éviterait la commande hors marché des besoins à satisfaire.
Pour ce faire, un avenant en augmentation a été établi et il convient d’en autoriser la signature.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20190359 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant la signature d’accords-cadres pour permettre l’acquisition de produits de quincaillerie et de serrurerie ;
VU la décision du maire n° 20240545 du 12 septembre 2024 relative à la signature d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 92028 « produits de quincaillerie » pour permettre la prolongation de son exécution ;
VU le budget de l’exercice 2024 et suivant (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT- l’accord-cadre à bons de commandes n° 92028 « produits de quincaillerie » notifié le 2 novembre 2020 à la société Legallais, pour un montant annuel maximum de 140 000 euros HT, soit 560 000 euros HT cumulé ;
- l’avenant n° 1 à cet accord-cadre, notifié au titulaire le 15 octobre 2024, pour permettre de reporter son échéance au 31 mai 2025 ;
- qu’une augmentation de 27 500 euros HT de son montant maximum permettrait de satisfaire des besoins immédiats et éviterait des commandes hors marché dans l’attente de la finalisation d’une nouvelle consultation ;
- qu’un avenant a été établi à cet effet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société Legallais, un avenant n° 2 à l’accord-cadre n° 92028 « produits de quincaillerie » afin de porter le montant maximum de sa dernière annuité à 167 500 euros HT, à la place de 140 000 euros HT.
Cette augmentation de 27 500 euros HT représente 4,9 % du montant cumulé de 560 000 euros HT maximum de cet accord-cadre.
Imputation budgétaire
Exercice 2024 et suivant
Diverses opérations, sous-fonctions et natures
du budget principal et des budgets annexes
Montant en supplément : 33 000 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité