Procès Verbal - 20230622 132328 593102

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Procès Verbal - 20230622 132328 593102 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230622 132328 593102)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 24 mai 2023 à 19h30 — Salle du conseil-

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 15 — en exercice : 14 — présents :

9 — absents/excusés : 5.

Présents : Mesdames, Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, et Véronique MANUEL ; et Messieurs, Marcel GIRAUD-BILLOUD, Lionel NOËL, Christophe FABRE, Jean-François GARCIN, Alain FOX-DIT-GIRARD et Robert TARQUIN

Absents et/ou excusés : Mesdames, Amélie GOUTAGNY et Laurence LECUYER-

HOYAUX ; et Messieurs Nicolas ANTIQ, Jeoffrey ARGENSON et Jean-Yves

CAMACHO.

Régine BARDIN 2 été nommée secrétaire de séance

Date de convocation : le 19 mai 2023

La séance est déclarée ouverte à 19h30, sous la présidence de Dominique OKROGLIC.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

# Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2023

A délibérer :

1. Demande aide financière — Rénovation aire de jeux Place Jaubert

2. Convention de services SDE04 - Accompagnement de projets photovoltaïques

3. Demande aide financière : Réfection réseau d’eau potable Ferme Lara — Tranche

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2023 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des

membres présents.

Demande aide financière — Rénovation aire de jeux Place Jaubert

Mme la Maire rappelle que suite à la visite de contrôle de veritas, un arrêté a été fait pour

interdire l’accès à la tour de jeux avec toboggan car le jeu n’était plus aux normes (échardes, bois abîmés). Une nouvelle tour avec balançoire en acier galvanisé va être commandée pour

compléter le tourniquet installé l’année précédente.

Madame la Maire propose au conseil municipal de procéder à l’acquisition du nouveau

module de jeux pour l’aire de jeux du centre du village (place Pierre Jaubert), le module existant étant devenu obsolète. Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant estimatif de l’opération : 4 407 € HT

Plan de financement :CONSEIL REGIONAL « Nos communes d’abord 1500 » (70%) | 3 084,90 € HT

Autofinancement (30 %) 1 322,10 € HT

TOTAL HT 4 407,00 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

-_ Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’il est présenté ci-

dessus,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023,

- Charge Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du

Conseil Régional dans le cadre du dispositif «nos communes d’abord 1500 » à

hauteur de 70% du coût HT de l'opération.

Convention de services SDE04 - Accompagnement de projets photovoltaïques

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le comité syndical du

SDEO04 a acté le 02 avril 2021 la mise en place d’un service d’accompagnement de projets

photovoltaïques adressé à ses communes adhérentes.

Madame la Maire rappelle que :

-__ le département des Alpes de Haute-Provence présente un très bon niveau

d’ensoleillement,

- la technologie photovoltaïque est mûre, fiable et affiche un coût accessible ;

- la filière de recyclage des installations est bien structurée en Région Sud ;

- la conjoncture actuelle reste favorable au développement de ce type de projets.

Madame la Maire précise cependant que :

- un projet photovoltaïque nécessite un investissement financier et humain certain et

peut présenter plusieurs freins (contraintes techniques, administratives, etc.).

- ce type de projet peut également susciter de nombreuses interrogations (solution

technique, rentabilité, mode de valorisation de l’énergie produite, durée de vie des

installations, maintenance etc.)

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le service proposé par le SDE04 se

décline en plusieurs étapes :

- L’Etape 1 : note d'opportunités (Avant-Projet Sommaire) consistant en l’analyse

du potentiel photovoltaïque du patrimoine de la collectivité, est réalisée par les

ressources internes du SDEO04. Les frais de gestion du SDE04 s’élèvent à 600 € HT

pour 1 à 5 sites analysés puis 150 € HT par site supplémentaire étudié. Ces frais seront

financés intégralement par l'ADEME grâce au dispositif « les générateurs ».

- L’Etape 2 : études de faisabilité (Avant-Projet Définitif / Etude de Projet)

concernent un projet en particulier (étude détaillée, étude structure, contrôle amiante,

étude de raccordement, etc.). Ces études sont réalisées par des prestataires à l’aide demarchés publics lancés par le SDEO4. Les frais de gestion du SDE04 sont fonction de

la puissance de l'installation étudiée.

À l’issue de l’étape 1, si la Commune souhaite investiguer un projet de manière plus précise et

ainsi passer à l’étape 2, elle émet une lettre de commande au SDEO4. Pour les étapes 1 et 2, la

commune porte l’intégralité des sommes engagées, déduction faite des financements et

subventions obtenus par le SDE04.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal à l’unanimité des membres présents :

- d'approuver le principe d’avoir recours au service d’accompagnement de projets

photovoltaïques proposé par le SDEO4 et ainsi faire réaliser une note d'opportunités

photovoltaïques sur le patrimoine communal ;

-_ d'approuver les modalités adoptées par le comité syndical du SDEO04 dans sa séance

du 02 avril 2021, notamment la convention de service ci-jointe,

-_ d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de service et les lettres de

commandes éventuelles qui en découleraient,

-_ de prévoir au budget les crédits nécessaires à la réalisation de ces études.

Mr Chaigne a donné son aval pour installer du photovoltaïque sur la toiture et au sol sis

Grange Jaubert.

Mme la Maire informe les élus qu’elle envisage de demander le déclassement de l'Eglise

après la réfection de la toiture.

Demande aide financière : Réfection réseau d’eau potable Ferme Lara — Tranche

Mme la Maire précise qu’étant donné que le schéma directeur d’eau potable est réalisé, la

Commune peut maintenant déposer le dossier de subvention. Il reste à finaliser les

préconisations urgentes ainsi que les mesures nocturnes.

Dans la continuité des travaux réalisés depuis 2019, Madame la Maire expose au Conseil

Municipal le projet de réalisation de la troisième tranche de travaux relatifs au remplacement de la canalisation d’eau potable portant de la ferme de Lara vers la route de la Frache.

L’opération estimée à 38 626,70 € HT portera sur le remplacement de 300 ml du réseau d’eau potable, actuellement en acier poreux, afin d’améliorer son rendement en raison de la vétusté de cette canalisation qui occasionne régulièrement des fuites d’eau potable

Madame la Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de

l’Agence de l’eau au titre de l’année 2024.

Plan de financement prévisionnel :

CONSEIL DÉPARTEMENTAL (30%) 11 588,01 € HT

AGENCE DE L'EAU (30%) 11 588,01 € HT

Autofinancement (40 %) 15 450,68 € HT

TOTAL HT 38 626,70 € HTLe Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

-__ Décide de faire réaliser les travaux au lieudit Ferme de Lara,

-__ Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’il est présenté ci-

dessus,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’Eau 2023,

- Charge Madame la Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du

Conseil Département et de l’Agence de l’Eau.

Questions diverses :

- Famille Garino

Dominique Okrogli-propose de prendre en charge les frais de cantine des enfants de Frédéric Garino jusqu’à la fin de l’année scolaire pour faire un geste de soutien en mémoire de

Frédéric Garino. Les conseillers municipaux à l’unanimité approuvent ce geste de soutien.

- Ecole:

Mme Okroglic, Mme Goutagny et Mme Manuel ont reçu l’inspecteur départemental le 9 mai. Pour la rentrée prochaine, une charte va être mise en place, elle sera présentée en septembre 2023 pour expliquer le rôle de chacun (mairie, directrice, professeur des écoles, élèves, ATSEM....). En cas de manquement, le signaler à l’inspecteur départemental pour qu’il puisse agir

Suite à la demande de Mme Foulon concernant le réajustement du budget transport de l’école, qui est de 3000 € depuis 20 ans. Au vu l’augmentation du coût des transports et de la

difficulté de prévoir les sorties (Mme Foulon doit envoyer à sa hiérarchie son projet

pédagogique avant le vote du budget). Le Conseil Municipal décide d’augmenter le budget transport alloué à l’école à hauteur de 450 €.

- Terrains communaux :

Mme la Maire rappelle que Mr Lamolie recherche un terrain pour installer une fourrière. A ce jour, il loue un terrain communal derrière son garage mais le terrain est trop petit. Une

première demande avait été faite mais faute de moyen, le projet s’est stoppé.

Suite au rdv du 10 mai, le garage Lamol’s a réitéré sa demande d’achat pour les parcelles B

1399 et B 1397b. Puis il a fait une demande uniquement pour la parcelle B 1397b après s’être

rendu sur site.

Mr Garcin fait remonter qu’une division parcellaire est nécessaire en cas de vente de la parcelle B 1280.

La SCI Marchal a contacté Mme la Maire car elle serait également intéressée par la parcelle

B1397b.

Mme la Maire a également reçu Mr Nicolas Jean et Mr Jordan Corbon qui recherche un

terrain pour installer une scie mobile et dans le futur construire un entrepôt.Mme Bardin demande s’il est obligatoire de vendre à Mr Lamolie et d’installer une fourrière sur Saint-Pons.

Mr Garcin souligne que le Sous-Préfet poussait pour aider les entreprises locales à s’installer ce qui correspond à l’entreprise SAS Toit des SCIM. Leur projet est exposé au conseil sur le grand écran.

Jean-François Garcin soumet l’idée d’une location pour rester dans le budget de l’entreprise.

Après concertation, Mr Lamolie propose une location pour une durée d’ un an pour la parcelle B1397b et ensuite acquérir le terrain. Pour rappel, une partie de la parcelle B1280 était louée 6500 € il y a dix ans.

Mme Manuel trouve le système de location adapté au projet du garage Lamols, le terrain restera à la commune et la location générera une entrée d’argent pour la commune.

Mr Garcin insiste sur le point sécurité lié à l'installation d’une fourrière (clôture, .). Mme la

Maire précise que la sous-préfecture versera une indemnité au garage Lamols pour la création de la fourrière.

Mme la Maire va se renseigner auprès de Maitre Olivier concernant le bail à construction pour les deux demandes. Il faudra déterminer la surface, la durée et le montant. Programmer une rencontre avec la société SAS toit des SCIM et Mr Lamolie.

- Toiture Mairie :

Lors de la visite de Mr Chaigne, le mercredi 24 mai 2023, concernant le dossier de rénovation

de la toiture de la mairie. Une demande de devis avec tuiles en ciment, à la place des bacs acier, va être sollicité à Mr Lenzotti. Mme la Maire a bien expliqué à Mr Laurent Chaigne le souci du budget ainsi que le poids à supporter par la charpente.

La proposition faite avec les plaques comme sur l’église de Faucon n’est pas retenue par Mr Chaigne, il explique que l’église de Faucon n’est pas classée bâtiment de France.

-_ Photovoltaïque :

SERGIES va déposer un référé pour inaction au tribunal contre la préfecture et la sous- préfecture. La mairie va également préparer un dossier reprenant les échanges et rencontres avec Mr Muselier. Mme Okroglic va rencontrer Maitre Olivier concernant le projet de courrier sur la compétence des énergies renouvelables à tous les maires de la vallée de l’Ubaye. Cette compétence a été créée en 1993 dans les statuts des communautés de communes, ce n’est pas une compétence obligatoire et elle n’avait jamais été appliquée au sein de la CCVUSP. Normalement la procédure lorsqu’une communauté de communes prend une compétence, les communes doivent lui remettre à l’amiable toutes les structures, terrains, … liés à la compétence. Or les terrains pressentis pour le projet de Saint-Pons n’étaient pas voués au photovoltaïque lors de la prise de cette compétence d’où la modification du PLU. La CCVUSP n’a également jamais revendiqué cette compétence que ça soit du parc photovoltaïque du Lauzet à la pico centrale de la Condamine.

Une pétition va être déposée sur internet par des habitants pour soutenir le projet de parcs photovoltaïque sur Saint-Pons.Un courrier concernant les zones à développer en énergies renouvelables (E.R.) a été reçu, la zone du riou Bourdoux est proposée. Réfléchir à la possibilité d’une centrale hydroélectrique sur le réseau d’eau potable avec Veolia. Mr Garcin soulève que si la compétence eau ne reste pas à la charge de la commune de Saint-Pons, la centrale sera récupérée par la CCVUSP en

même temps que le réseau d’eau.

- Charte signalétique :

Mme la Maire expose les plans et les projets vus lors de la réunion du 23 mai 2023 avec Pauline Melka de la CCVUSP. Le projet consiste à ce que toute la Vallée possède la même signalétique, pour une meilleure lisibilité. La commune possède déjà un RLP (règlement local de publicité) mais cette charte serait un complément. Mr Tarquin précise qu’il a assisté aux précédentes réunions, il aurait souhaité y participer. Mme la Maire indique que son planning

est envoyé à tous les élus et qu’il pouvait y assister.

- Ferrailleur :

La DREAL nous a fait parvenir le rapport de visite du 20 mars 2023 ainsi que le projet d’arrêté préfectoral concernant une mise en demeure. Il a été envoyé à tous les conseillers

municipaux.

- Casino :

Le directeur de Casino a demandé un retrait de sa demande pour l’installation saisonnière estivale d’un chapiteau. Un recours a été déposé par la société Distribution Casino contre la commune concernant l’arrêté accordant le permis de construire pour agrandissement de Lidl. Les honoraires de l’avocate seront pris en charge par l’assurance de la Commune.

- Dégradations :

Les gendarmes sont venus le 19/05/23 constatés les dégradations commises sur les décorations, les barrières et le panneau de signalisation à l’entrée de Saint-Pons. Mr Fournil a également été victime de vandalisme et il y a également eu des vols et dégradations à Craplet. Il est convenu que les barrières ne seront pas remises dans l’immédiat, la solution d’installer des caméras est proposée. Mme la Maire a contacté la sous-préfecture concernant ce sujet et la réglementation ne permet pas à la commune de le réaliser. Une brochure explicative a été

envoyée par la sous-préfecture.

La gendarmerie insiste sur le fait de ne pas hésiter à les contacter en cas d’incivilités ou de

suspicion.

Les pneus de Mr Argenson ont été crevés à la zone industrielle. Une enquête est en cours. Mme la Maire prévient les conseillers municipaux d’une hausse d’incivilités et d’actes envers

les élus en France.

- La Pare:

Mme la Maire a contacté l'ONF pour connaitre l’avancée du dossier. Mme Vsalis Chauvet de PONF nous informe qu’une réunion avec Mr le Sous-Préfet, la CCVUSP, la Mairie et l'ONF fin d’été 2023, cette réunion sera organisée par la Sous-Préfecture de Barcelonnette.Mr Garcin a rencontré Mr Loussier, directeur d’agence ONF, qui préconise de faire un devis pour réaliser une tranchée et refaire la conduite. Le devis a été demandé à Mr Camacho, à ce jour il n’y a pas eu de retour. Le demander peut-être à la SCI Balp et Fils. Mr Garcin suggère l’achat d’une cuve alimentaire/réservoir d’eau pour pouvoir stocker et ainsi générer du débit et éviter des pertes.

Tour de table :

Mr Noël informe qu’il y a encore des débordements sur l’aire de retournement à la zone d’activité du Riou Bourdoux. Mme la Maire propose de contacter Mr Sonza et Mr Argenson.

Mme Okroglic part en Slovénie avec les musiciens de MUSC pendant 4 jours. Une rencontre avec le nouveau maire de Kanal est prévue lors de laquelle le pacte d’amitié sera discuté.

Mr Garcin s’interroge sur l’entretien des cabanes pastorales notamment de savoir à qui incombe cette charge. Mme Manuel explique que les cabanes doivent être aux normes. Le propriétaire loue en l’état et le locataire doit monter un dossier avec les travaux envisagés et le présenter à la mairie.

La séance est levée à 21h30.

Mme la Maire, Secrétaire de séance

Dominique Régine BARDIN